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Déliberation - 2022 55 DELIBERATION
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 55 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 07 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Angélique STEUNOU,
Françoise GALLOUET, , Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian
KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien
BOUL, Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT,
Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN, Françoise HURSON (pouvoir donné à Jean-Pierre
REGNAULT)
Messieurs Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-55 REMUNERATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS – ETE 2022
Rapporteur : Madame Laura BLEVIN, Adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse
1. ENCADREMENT
De nombreux enfants fréquentent les accueils de loisirs estivaux, ce qui nécessite un encadrement important. Au vu des effectifs des années précédentes, il importe de fixer un nombre d’animateurs à recruter par période.
Période Effectifs moyens prévisionnels/jour Directeurs Animateurs Totaux
Juillet 228 0 (1) 19 19
Août 116 0 (1) 9 9
NB : Le personnel titulaire et les agents contractuels annualisés ne sont pas comptabilisés dans ces chiffres.
(1) Personnel communal 2. REMUNERATION
Pour assurer l'encadrement et l'animation de l’accueil de loisirs sans hébergement, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour effectuer des missions d'adjoint d'animation.
Les heures effectuées en sus du contrat sont payées en heures complémentaires ou supplémentaires.
Pour les camps : la présence permanente des animateurs est indispensable (nuit et jour). Le conseil municipal peut fixer un « régime d’équivalence » et de dérogation aux règles classiques de durée de travail. Sur le principe, il est proposé d’attribuer 3 heures supplémentaires rémunérées par nuitée.
La grille de rémunération ci-dessous prend en compte les sujétions particulières :
Formation 2021 (Pour rappel) 2022
Directeur (adjoint d’animation
principal de 2ème classe, 7ème
échelon)
Indice Majoré 365 Indice Majoré 370
+ prime de 140 € + prime de 140 €
Directeur adjoint
(adjoint d’animation)
Indice majoré 329 Indice majoré 365
+ prime de 70 € pour 4
semaines (Adjoint ppl 4
ème échelon)
Surveillant de baignade Indice majoré 329 Indice majoré 360
(Adjoint d’animation) + prime de 50 € pour 4 semaines (Adjoint ppl 3ème échelon)
Animateur
(adjoint d’animation 3ème échelon) Indice majoré 329 Indice Majoré 352
Animateur stagiaire BAFA
(<18 ans) Indemnité 50 € par semaine Indemnité 50 € par semaine
1/ Une base de 10 heures de travail journalier est comptabilisée pour chaque animateur (saisonnier, contractuel et titulaire, à l’exception des stagiaires de plus de 18 ans qui effectuent 8h30/jour).
2/ Valorisation des fonctions (hors saisonniers) :
- Directeur : 5 h par semaine.
- Directeur Adjoint : 3h par semaine.
3/ Valorisation des périodes de camps en ajoutant 3 heures supplémentaires par nuitée, au temps journalier de 10 heures.
Au regard des explications apportées, je vous propose :
de valider les éléments de rémunération accordés aux équipes d’animation pour l’été 2022, tels que détaillés ci-dessus ; d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.