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Procès Verbal - DELB 20140116 02
Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140116 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AVENANT N° 1
à la convention d’équipement notifiée le 21 février 2013
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme ERNOULT, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
Et
L’Association La RECRE, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture du Havre sous le n° (avis publié au JO), ayant son siège social, 23, rue Henri IV 76600 LE HAVRE représentée par Monsieur Bruno LEREDDE, Président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1 er – Objet de l’avenant
L’article 1 – « Objet et conditions d’attribution » doit être modifié comme suit :
- Objet de l’opération : acquisition de gradins, et de chaises – matériel scénique, audiovisuel (électrique, éclairage, son), et divers….
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention notifiée le 21 février 2013 restent inchangées.
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Bruno LEREDDE Chantal ERNOULT