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Procès Verbal - DELB 20150633 02
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150633 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AVENANT N°4
à la convention d’objectif n° 2013010 notifiée le 30 janvier 2013
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme DUNOYER Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
Et l’Association ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre le 21/11/1997 sous le n° 246 ayant son siège social Fort de Tourneville 55, rue du 329ème RI 76620 LE HAVRE, représentée par Monsieur Patrick CLABAUT président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
Désignée ci-après par « l’Association »,
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet de l’avenant
Une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 20 000 euros est accordée à l’association pour 2015.
L’article 4 de la convention initiale est donc modifié de la façon suivante :
- versement de 20 000 euros à la notification de la présente
ce qui porte le montant total des subventions versées en 2015 à l’association à 41 000 euros.
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention n° 2013010 restent inchangées.
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Patrick CLABAUT Sandrine DUNOYER