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Procès Verbal - DELB 20250412 02
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250412 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
AVENANT N° 2
à la convention d’objectifs n° 20250005 approuvée par délibération n° 20250025 du conseil municipal du 3 février 2025
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2025,
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et l’association Centre théâtral du Havre – Théâtre des Bains-Douches, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre le 28 décembre 1984 (avis publié au J.O. du 23 janvier 1985), ayant son siège social – 22, rue Louis Lo Basso – B.P. 722 – 76600 LE HAVRE Cedex, représentée par Monsieur Charles SANTONI, Président de l'association ou son représentant dûment habilité à signer la présente,
Désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
- Une subvention de fonctionnement annuelle 2025 de 100 000 euros,
- Une subvention exceptionnelle de 3 000 euros pour son projet «77»,
- Une subvention pour le projet « La ronde des auteurs » de 3 000€ est accordée à l’association.
Le montant de cette subvention d’aide à projet de 3 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2025 à 106 000 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Fait à …………..., le……………..
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Charles SANTONI Fabienne DELAFOSSE Président Adjoint au Maire