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Procès Verbal - Procès verbal du 22 février 2024
unknown - Troissereux Le Mag 18 20231229 V1 1
unknown - Communauté de communes - Clermontois - 2024 03 02
Procès Verbal - PV 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Troissereux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
TROISSEREUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
février
2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
ce jour,
à
19h15,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DEMAY,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
conformément
à l’article
L
2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: Mmes
ALQUIER,
Mme
LEMMENS,
MUZEAU
Mrs
DOISE,
COUILLEROT,
SLAGMULDER,
BILY,
Mr
ROBERT.
Étaient
absents
ayant
donné
procuration
: Mr
DELAFRAYE
(Pouvoir
à Mme
ALQUIER),
Mr
GODIN
(Pouvoir
à Mr
DEMAY),
Mme
MEISSIREL-MARQUOT
(Pouvoir
à Mr
Bily).
Étaient
absent(s)
: Mme
DEGROOTE,
Mme
HACQUE,
Mr
PINOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MUZEAU.
DÉLIBERATION
N°001
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
21
décembre
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
est approuvé
à l'UNANIMITE
par
l’ensemble
des
membres
présents.
DÉLIBERATION
N°002
: Plan
de
financement
Rue
Schrive
SE
60
Extension
-
BT
/ EP
/ RT
-
SOUTER
- Parking
mairie
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
ci-dessous
doivent
être
réalisés
:
Extension
- BT
/ EP
/ RT
- SOUTER
-— Parking
de
la
mairie
vers
rue
Schrive.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
financement
peut
être
effectué
par
fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
en
effet
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
le
SE60
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
par
délibérations
concordantes,
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
concernant
notamment
les
investissements
en
éclairage
public.
Lorsqu'il
contribue
à la
réalisation
d’un
équipement,
le
fonds
de
concours
est
imputé
directement
en
section
d’investissement,
sur
l’article
2041
«
Subventions
d’équipement
aux
organismes
publics
»,
et
comptabilisé
en
immobilisations
incorporelles,
amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
TTC,
établi
au
22
avril
2024,
s'élève
à
la
somme
de
34
154,66
€
(valable
3 mois)
Le
montant
prévisionnel
de
la participation
de
la commune
est
de
31
019,24
€
HT
(sans
subvention)
ou
23
379,21
€
(avec
subvention).
À
ce
montant,
seront
déduit
les
frais
de
travaux
de
tranchée
comme
avec
les
autres
réseaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
- Vu
l’article
L.5212-26
du
CGCT
;
- Vu
les
statuts
du
SE60
en
vigueur
;
- Vu
le barème
des
aides
du
SE60
en
vigueur
;
Accepte
la
proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
de
procéder
aux
travaux
d’extension
-
BT
/ EP
/ RT
- SOUTER
- Parking
mairie
vers
rue
Schrive.
Acte
que
l’exécution
des
travaux
dépendra
du
calendrier
de
priorisation
des
travaux
examiné
par
le
SE60
en
commission
d’attribution,
en
fonction
des
crédits
budgétaires
disponibles,
de
l’impact
environnemental
et économique,
de
la concertation
et
de
la coordination
avec
les
différents
partenaires
et
des
délais
relatifs
à
la
commande
de
matériel.
Une
notification
sera
envoyée
à
la
commune
pour
l’informer
de
la
programmation
de
son
dossier. En
cas
de
demandes
multiples
de
réalisation
de
travaux,
la
commune
s’engage
à
fournir
ses
priorisations
au
SE60.
- Demande
au
SE
60
de
programmer
et de
réaliser
ces
travaux
et prend
acte
que
les
travaux
se
réaliseront
suivant
le calendrier
d’instruction
de
l’appel
à projets
en
cours
et de
priorisation
établi
par
le SE60.
- Ne
demande
pas
au
SE60
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise.
- Acte
que
le montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
du
taux
d'actualisation
en
vigueur
à la date
de
réalisation
des
travaux.
- Autorise
le versement
d’un
fonds
de
concours
au
SE60.
Prend
acte
du
versement
de
la participation
en
une
seule
fois
après
l’achèvement
des
travaux
- Inscrit
au
Budget
communal
de
l'année
2024,
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE
60,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint
:
Les
dépenses
afférentes
aux
travaux
21
244,55
€
(montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
sans
frais
de
gestion
et avec
subvention).
Les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
2
134,66
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
la majorité
(Contre
0),
(Abstention
2),
(Pour
10)
le
plan
de
financement
de
la Rue
Schrive.
Madame
ALQUIER
demande
qui prend
en
charge
les
travaux
des
tranchées.
Monsieur
DOISE
indique
que
la société
VEOLIA
prendra
en
charge
une partie
des
travaux
et la commune
participe
à hauteur
de
36
000
euros.
Monsieur
DOISE
demande
une
subvention
auprès
de
la DETR.
Madame
ALQUIER
demande
quel
est
le montant
de
la globalité
du
coût.
Monsieur
DOISE
annonce
qu'il y
a une
estimation
de
60
000
euros.
DÉLIBERATION
N°003
: Demande
de
subvention
des
travaux
VRD
Rue
Schrive
(Pilotage
EVIA)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
lopération
de
construction
de
la salle
multifonction,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
lot
VRD
piloté
par
les
Sociétés
EVIA
et EIFFAGE.
Un
lot
électricité
subventionné
par
le SE
60.
La
partie
VRD
comprend
l’induction
d’eau,
des
parcelles
riveraines,
le tout
à l’égout
et
évacuation
pluviale.
Le
montant
estimé
à charge
EVIA
est
de
:
51
905.00
€ HT,
le montant
estimé
à charge
Eiffage
est
de
: 65
804.25
€
HT.
Pour
cette
partie,
le
conseil
municipal
demande
auprès
du
département,
de
la DETR
et
de
l’agglomération
du
Beauvaisis
une
subvention
la plus
élevé
possible
: département
: 30%,
DETR
: 40%,
agglomération
10
%.
Le
reste
soit
20
%
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'UNANIMITÉ
la
demande
de
subvention
Rue
Schrive. DÉLIBERATION
N°004
: Délimitation
des
zones
de
risque
de
présence
de
la
mérule
Monsieur
le maire
expose
:
La
mérule,
champignon
lignivore
qui
se
nourrit
du
bois,
se
développe
à l’intérieur
des
bâtiments
Présentant
un
taux
d’humidité
anormalement
élevé.
Ce
champignon
s’attaque
aux
éléments
bois,
notamment
aux
charpentes
et à tous
types
de
boiseries.
Des
dispositions
réglementaires
relatives
à l’identification
de
mérule
ont
été
introduites
dans
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
par
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
Loi
ALUR.
L'article
L126-5
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
prévoit
que
les
occupants
ou
à
défaut
les
propriétaires
d’immeubles
ou
le
syndicat
de
copropriétés
pour
les
parties
communes,
sont
soumis
à
une
obligation
de
déclaration
en
mairie
dès
qu’ils
ont
connaissance
de
la présence
de
mérule.
L’article
L131-3
du
même
code
dispose
que
«
Lorsque,
dans
une
ou
plusieurs
communes,
des
foyers
de
mérule
sont
identifiés,
un
arrêté
préfectoral,
consultable
en
préfecture,
pris
sur
proposition
ou
après
consultation
des
Conseils
municipaux
intéressés,
délimite
les
zones
de
présence
d'un
risque
de
mérule
». Cela
a
pour
conséquence
de
rendre
obligatoire
l’information
de
l’existence
d’un
risque
de
mérule,
en
cas
de
vente
de
tout
ou
partie
d’un
immeuble
bâti,
annexée
au
dossier
de
diagnostic
technique.
En
cas
de
démolition
partielle
ou
totale
de
l’immeuble,
l’incinération
des
bois
et matériaux
contaminés
peut
être
réalisée
sur
place.
Pour
ce
faire,
une
déclaration
en
mairie
de
Troissereux
est
nécessaire.
Madame
LEGENDRE
Anne-Marie,
propriétaire
a déclaré
la présence
de
mérule
dans
son
habitation
située
sur
notre
commune,
au
33
Rue
de
la
Gare.
Aussi,
il est vous
demandé
de
bien
vouloir
déclarer
aux
services
de
l’Etat,
que
les
parcelles
ZL
098
sise
33
Rue
de
la
Gare
indiquées
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
constituent
des
zones
infestées
et
susceptibles
de
l’être,
pour
mise
à jour
de
l’arrêté
préfectoral
délimitant
les
zones
de
présence
d’un
risque
de
mérule
dans
le département
de
l’Oise.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
- propose
aux
services
de
l’Etat
d’identifier
les
parcelles
ZL
098
comme
des
zones
de
présence
d’un
risque
de
mérule.
Le
conseil
municipal
accepte
à PUNANIMITÉE.
DÉLIBERATION
N°005
: Rapport
CAB
eau
assainissement
sur
le
prix
et la
qualité
des
services
du
délégataire
Véolia
RPQS
-RAD
2022
(ANC
- AC
et eau
potable),
et du
service
SPANC
Monsieur
Le
Maire
informe
les membres
présents
du
rapports
2022
concernent :
La
compétence
assainissement
non
collectif
sur
les
53
communes
de
la
communauté
d’agglomération
du
Beauvaisis
(CAB),
la compétence
assainissement
collectif sur
le périmètre
de
31
des
53
communes
de
la communauté
d’agglomération
du
Beauvaisis
(CAB),
la
délégation
de
service
public
pour
l’entretien
et
l’exploitation
du
service
d’assainissement
collectif des
30
communes
de
la CAB,
la compétence
eau potable
sur le périmètre
de
13
communes
de
la CAB,
La
délégation
de
service
public
d’eau
potable
sur
le périmètre
de
11
communes
de
la
CAB.
Des
rapports
exposent
l’organisation
du
service,
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
les
performances
du
service
d’assainissement
collectif,
non
collectif et de
l’eau
potable.
D’autres
rapports
sont
produits
par
les
délégataires
chaque
année
et
comprennent
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ces
rapports
ont
été
présentés
au
conseil
communautaire
du
14
décembre
2023.
Ils
ont
également
été examinés
par
les
commissions
consultatives
des
services
publics
locaux
du
29
novembre
2023.
Propositions
:
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
différents
rapports
annuels
sur
l’assainissement
(et l’eau
potable)
pour
l’année
2022.
Monsieur
BILY
expose
les
rapports
de
l’eau
de
la communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis.
DÉLIBERATION
N°006
: Rapport
d’activité
et de
situation
en
matière
de
développement
durable
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Beauvaisis
pour
l’année
2022-2023
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
présents
du
rapport
d’activité
de
la CAB :
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
Grenelle
II,
de
la
loi
du 12
juillet
1999
et
de
l’article
L.5211-39
du
Code
des
Collectivités
Locales,
le maire
doit
présenter
à son
conseil,
qui
prend
acte,
le rapport
d’activité
et
de
situation
en
matière
de
développement
durable
dont
ils
ont
confié
la
compétence
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis.
Ce
rapport,
soumis
au
Conseil
Communautaire
le
14
décembre
2023,
présente
les
activités
et
les
actions
mises
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
pour
chacune
de
ses
compétences
avec
leur
impact
en
matière
de
développement
durable
ainsi
que
les
objectifs
pour
les
prochaines
années. En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activité
et
de
situation
en
matière
de
développement
durable
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
pour
l’année
2022-2023.
D'autre
part,
ce
rapport
est consultable
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la commune.
Les
membres
du
conseil
acceptent
à lUNANIMITE
le rapport.
DÉLIBERATION
N°007
: Réalisation
de
la
salle
multi
fonction
du
presbytère
—
Plan
de
financement
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
les
14/11/2023
et 28/12/2023
pour
l’ouverture
des
plis
des
offres,
des
candidats
et notre
architecte
les
a analysées
et validées.
Cela
donne
le
bilan financier joint,
dont
la synthèse
est :
Total
des
études
: 100
176
€
Total
des
travaux
: 658
795
€
Soit
un
total
de
l’opération
de
758
971
€
HT
Le
financement
public
attendu
s’élève
à 607
209.05
€ et
la part
de
la commune
serait
de
151
751.53
€
dont
50
000
€
d’emprunt
potentiel.
Après
en
avoir
débattu,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
lancer
les
travaux
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
de
la
commune
et au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Le
conseil
Municipal
accepte
à la majorité
(Contre
5),
(Abstention
1),
(Pour
6)
la réalisation
de
la salle
multi
fonction.
Monsieur
DEMAY
détaille
les
montants
par
rapport
au
tableau
financier
de
2022
sur
les
travaux,
la
commune
récupère
la
TVA.
Madame
ALQUIER
demande
à quel
moment
seront
accordées
les subventions,
et comment
s'effectue
le plan
de financement.
Monsieur
DOISE
explique
qu'on
commence
les travaux
après
que
les
subventions
sont
acceptées.
Madame
ALQUIER
précise
que
si
les
subventions
ne
sont
pas
accordées,
connnent
cela
va
se passer
?
Monsieur
DEMAY
précise
que
la
commune
fera
un
emprunt,
il
rappelle
que
les
travaux
commenceront
dès
que
les
subventions
seront
accordées.
DÉLIBERATION
N°008
:
Demande
de
subvention
des
travaux
de
Ja
salle
multi
fonction
du
presbytère Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l’opération
de
construction
de
la
salle
multi
fonction
du
presbytère,
il
est
nécessaire
de
réaliser
ce
montage
financier
suivant:
le
montant
estimé
à
charge
est
de
: 151
761.53
€
HT.
Pour
cette
partie,
le
conseil
municipal
demande
auprès
de
la préfecture,
de
la région,
le département
et de
l’agglomération,
une
subvention
la plus
élevée
possible,
à savoir :
DETR
: 202
721.05
€,
Région
: 25
000.00
€,
département
: 379
488.00
€.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à la majorité
(Contre
2),
(Abstention
0),
(Pour
10)
la demande
de
subvention
du
presbytère.
DÉLIBERATION
N°009
: Demande
de
subvention
matériel
atelier
(3*"°
machine
désherbeur
pour
le service
atelier
municipal
Monsieur
le Maire
informe
au
conseil
municipal
de
la nécessité
d’acheter
un
désherbeur
mécanique
YVMO
modèle
Bin
Tract
100
sur
attelage
tracteur
au
prix
de
5 316
€
HT.
Vendu
par
la société
FREULET.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
et du
montant
estimé,
décident
à la majorité
(Contre
9),
(Abstention
3),
(Pour
0)
de
solliciter
une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
du
département,
de
l’état
et de
la communauté
de
l’agglomération
du
Beauvaisis.
Il reste
20
%
à la charge
de
la mairie.
DÉLIBERATION
N°010
: Demande
de
subvention
salle
polyvalente
(éco
énergie)
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l’opération
de
la salle
polyvalente,
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
pour
les
économies
d’Énergie.
Le
montant
estimé
à
charge
est
de
17
852.75
€
HT,
le montant
restant
à charge
est
de
3
570.55
€ HT
soit
20
%.
Pour
cette
opération,
le
conseil
municipal
demande
auprès
du
département,
de
la
DETR
et
de
lPagglomération
du
Beauvaisis
une
subvention
la
plus
élevé
possible
: département
: 30%,
DETR
: 40%,
agglomération
10
%. Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'UNANIMITÉ
la
demande
de
subvention
de
la
salle
polyvalente.
DÉLIBERATION
N°011
: Démissions
de
conseillers
municipaux
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Madame
Héléna
BOUTEILLER
a décidé
de
démissionner
de
son
poste
de
conseillère
municipale
à
la
date
du
22
janvier
2024,
ainsi
que
Madame
Jacqueline
MENNECIER
a décidé
de
démissionner
de
son
poste
de
conseillère
municipale
à
la
date
du
02
février
2024.
Il
informe
le
conseil
municipal
que
le
préfet
a
été
informé
immédiatement
(L.2121-4
du
CGCT).
Il rappelle
que
le corps
municipal
compte
actuellement
trois
adjoints
et deux
conseillers
municipaux
délégués.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
accueil
au
sein
du
conseil
municipal
Monsieur
Fabien
PINOT.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
accepte
à l'UNANIMITÉ
le
nouveau
conseiller
municipal.
DÉLIBERATION
N°012
: Réhabilitation
de
l’école
4*"*
tranche
(2024)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
poursuivre
le
plan
de
réhabilitation
de
l’école
en
changeant
les dernières
fenêtres
des
classes,
de
sécuriser
l’école
par
la pose
d’un
système
de
portier
électronique
également
utile
pour
l’ALSH
et
pour
la
bibliothèque
(règles
vigipirate)
et
de
changer
un
radiateur
rideau
datant
de
l’origine
de
l’école
et de
poser
des
sèche-mains
sans
contact
dans
les
toilettes
des
petits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
du
projet
et du
montant
estimé
qui
s’élève
A
50
720
€
HT,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
: la
Préfecture
de
l’Oise,
au taux
de 40%
au titre
de
la Dotation
d’Équipements
Ruraux
(DETR)
pour
un
montant
de 20
288
€ HT.
Du
Conseil
départemental
au
taux
de
30%
pour
l’aide
aux
communes
pour
un
montant
de
15216€
HT.
A
la communauté
d’agglomération
du
Beauvaisis
au
taux
de
10%
au titre
de
l’aide
aux
communes
pour
un
montant
de
5 072
€ HT
- Solde
: Fonds
propres
de
la Commune
pour
un
montant
de
10
144
€ HT
(20%)
Les
travaux
se
dérouleront
pendant
les
vacances
scolaires
en
juillet
2024,
pour
ce
faire
les
commandes
devront
être
passées
en
avril
2024.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'UNANIMITÉ
la
réhabilitation
de
l’école.
DÉLIBERATION
N°013
: Participation
aux
frais
de
scolarité
à Troissereux
pour
un
enfant
venant
d’une
commune
extérieure
pour
l’année
scolaire
2024/
2025
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la scolarisation
d’un
enfant
hors
de
sa
commune
de
résidence
est
soumise
à
un
mécanisme
de
répartition
des
frais
de
scolarisation
entre
commune
d’accueil
et
commune
de
résidence.
Les
articles
L.212-8
et R.
212-21
à 23
du
code
de
l’éducation
déterminent
les cas
dans
lesquels
la commune
de
résidence
d’un
élève
est tenue
de
participer
aux
dépenses
afférentes
à sa scolarisation
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
publique
d’une
autre
commune.
La
participation
de
la commune
de
domiciliation
de
l’enfant
est
obligatoire
lorsque
:
- la commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d’une
école
publique
;
- la commune
de
résidence
dispose
d’une
école
publique
mais
que
la capacité
n’est
pas
suffisante
;
- le maire
de
la commune
de
résidence
donne
son
accord
pour
scolariser
un
élève
hors
de
sa
commune
;
- l'inscription
d’un
élève
en
dehors
de
sa
commune
de
résidence est
justifiée
par
l’une
des
Contraintes
suivantes
:
*
obligations
professionnelles
des
parents
dont
la
commune
de
résidence
n’assure
pas
de
service
périscolaire
(restauration
scolaire
et accueil),
* état
de
santé
de
l’enfant
nécessitant
des
soins
dans
la commune
d’accueil,
* frère
ou
sœur
inscrit
la même
année
scolaire
dans
une
école
publique
de
la commune
d’accueil
* enfant
hébergé
continuellement
par
les
grands-parents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'UNANIMITÉ
de
fixer
les
frais
de
scolarité
par
élève
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
Troissereux
à la somme
de : @
-1100
euros
par
année
scolaire
par
enfant,
domicilié
dans
une
commune
extérieure
à Troissereux
inscrit
à l’école
primaire
de
Troissereux.
-1300
euros
par
année
scolaire
par
enfant
domicilié
dans
une
commune
extérieure
à Troissereux
inscrit
à l’école
maternelle
de
Troissereux.
Les
frais
de
scolarité
seront
calculés
au
prorata
par
enfant
pour
les
inscriptions
en
cours
d’année
par mois
complet.
Une
convention
est
à établir.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis —
6 rue
Lemerchier-
80
000 Amiens
— dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
certifiée
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Séance
levée
à 21h10
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Troissereux,
le 23
février
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DEMAY.
Madame
Nathalie
MUZEAU.
BR
DASE
,
More
À Pour le
Maire
L'Adjoint
dé!