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unknown - Communauté de communes - Clermontois - 2024 03 02 Adoption PV du 22 fevrier 2024 Annexe
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - 2024 03 02 Adoption PV du 22 fevrier 2024 Annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
Æ Envoyé en préfecture le 05/04/2084
, Reçu en orétecture le 05/04/2034
Communauté de communes du Clermontois Pubiié le ÜS 24
PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : 660-245000875-20240528-2024 03 02-DE
PAYS DU Ù
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 FEVRIER 2024
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La
convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président
de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024,
conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES: Stéphanie ANSART; Aliette BALSALOBRE; Philippe BELLANGER ;
David BELVAL; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER; Evelyne BOVERY ; Katia
BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe
CHEMIN; Yves COFFINEAU; Sophie COMTE; Véronique DELABROY ; Xavier
DELCROIX; Frank DERUEM; Hélène DUFRANNE; Denis DUPUIS ; Christophe
GATTE; Cécile GRANGE; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG; Philippe
HESSE; Béatrice LACROIX-DESESSART; Karim LAMAAIZI; Serge LAMBERT;
Stéphane LECOMTE; Philippe MAUGER; Franck MINE; Lionel OLLIVIER; Jean-
Claude PELLERIN; Francine PELTIER; Alain PENEAU; Alain RANDON; Jean-
Pierre ROUSSELLE; Michel RUBE; Leïla SEBIH; Ghislaine SORBARA; Guillaume
VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David
BELVAL; Brigitte BOULENGER; Evelyne BOVERY; Jean-Guy BRUYER; Valérie
CALDERON; Laëtissia CHANOINE (de 2024 02 01 au 2024 02 05 inclus) ;
Christophe CHEMIN; Yves COFFINEAU; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ;
Denis DUPUIS ; Christophe GATTE; Cécile GRANGE; Laurent GUYARD; Gérard
HAUTDEBOURG; Philippe HESSE; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT; Stéphane
LECOMTE; Philippe MAUGER; Franck MINE; Lionel OLLIVIER; Jean-Claude
PELLERIN; Francine PELTIER; Alain RANDON ; Michel RUBE; Ghislaine SORBARA ;
Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ;
Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Valérie CALDERON (de 2024 02 06 à
2024 _02_15) ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique
DELABROY donne pouvoir à David BELVAL; Béatrice LACROIX-DESESSART donne
pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie
ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH.
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PV Conseil communautaire du 22/02/2024
ORDRE DU JOUR
D
NM
An
nn
5
NN
À
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04
Publié le OF
Élection du secrétaire de séance ;
Compte-rendu des délégations d'attribution du Président ;
Débat d’orientations budgétaires 2024 ;
Rapport égalité femmes hommes sur l’année 2023 ;
Installation d’un conseiller communautaire de la commune de Bury;
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 25 janvier 2024 ;
Vote des subventions 2024 aux associations et aux communes ;
Habilitation pour la signature du marché de travaux relatif à la mise en
séparatif du réseau unitaire rue Emile Bousseau à Clermont ;
9. Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise : renouvellement
poste de refoulement eaux usées « Barbusse » à Clermont ;
10. Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie: travaux
d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et au potable à Etouy ;
11. Demande de subvention DETR : travaux assainissement pluvial et eau potable
à Etouy ;
12. Demande de subvention DETR : travaux d'économie d'énergie sur l'éclairage
public ;
13. Demande de subvention DSIL : Réhabilitation du gymnase Léon Bohard ;
14. Demande de subvention au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise :
exploitation du réseau de transport Le Bus;
15. Acquisition aux Consorts Warme/Lefèvre de la parcelle B3 à Clermont ;
16. Modification simplifiée du PLU de Neuilly sous Clermont - modalités de mise à
disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3, version 2 ;
17. Questions orales.
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum.
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question.
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PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : G60-246000976-20240328-2024 03 02-DE
2024_02_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de désigner un(e) secrétaire de séance,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
DECIDE de désigner la secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE Christophe GATTÉ, secrétaire de séance.
2024_02_02 INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNE DE BURY
Rapporteur : Lionel Otlivier
Vu l'article L.273-10 du code électoral précisant les conditions de remplacement
d’un siège vacant de conseiller communautaire ;
Vu la loi n°2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la
représentation des communes au sein des conseils communautaires ;
Vu la commune de Bury composée de plus de 1 000 habitants;
Vu le poste de conseiller communautaire devenu vacant pour représenter la
commune de Bury ;
Considérant la nécessité de procéder au remplacement du poste de conseiller
communautaire par un élu de la commune de Bury,
Considérant que le remplaçant est à trouver au sein de la liste des candidats au
conseil municipal correspondante (même liste politique) ;
Considérant qu’il s’agit du premier candidat de même sexe disponible à partir du
haut de cette liste dès lors qu’il exerce un mandant de conseiller municipal ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
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see Reçu en grétecture le 05/04/2024
Communauté de communes du Clermontois Pubiié leUR4/2024
PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : 660-245000876-20240808.2024 08 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
INSTALLE M. Laurent GUYARD, conseiller communautaire pour représenter la
commune de Bury.
2024_02_03 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
25 JANVIER 2024
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’'Ordonnance
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque
séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 25 janvier
2024 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024.
2024_02_04 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu la délibération n°2024 _01_ 04 du 25 janvier 2024 relatives aux délégations
d'attribution du Président,
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,
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PV Conseil communautaire du 22/02/2024
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation
de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
Liste de décisions :
DEC2024 091 Création régie bacs déchets verts et encombrants.pdf
DEC2024 002 RECO3 SIMPLICIT.pdf
DEC2024 093 RECO3 COLAS.pdf
DEC2024 004 RECO3 OISE TP.pdf
DEC2024 605 RECO3 EIFFAGE.pdf
DEC2024 006 RECO2 LOFI RCM.pdf
DEC2024 007 RECO2 LOT2 RCM.pdf
DEC 2024 008 Annexe convention séances yoga contées Co'Maisens.pdf
DEC2024 008 Convention séances yoga contées Co'Naisens.pdf
DEC2024 009 MOE BOHARD ATELIER ARCHITECTURE. pdf
DEC2024 910 Annexe réglement assainissement collectif 2024.pdf
DEC2024 019 Règlement assainissement collectif 2024,pdf
DEC2024 011 Annexe règlement assainissement SPANC 2024 pdf
DEC2024 011 Règlement assainissement SPANC 2004.pdf
DEC2024 012 loti PIVETTA. pdf
DEC2024 013 lot2 BERTRAND FROID.pdf
DEC2024 014 lot3 ETH-MERELEC.doc.pdf
DEC2024 015 Rbmit sinistre 2023612122 (remorquage) - Accident véh Nointel 30-05-2023.pdf
DEC2024 016 RECO3 EUROFEU.pdf
DEC2024 917 RECO3 WILLIS TOWERS WATSON ,pdf
DEC2024 018 RECO3 API RESTAURATION.pdf
DEC2024 018 RECO2 GURDEBEKE. pdf
DEC2024 029 RECOT INEO.pdf
DEC2024 621 RECO2 EUROMASTER LOT 1.pdf
DEC2024 022 RECO2 SOCREC LOT d.pdf
DEC2924 023 RECOZ2 LUBEXCEL LOT 3.pdf
DEC 2024 024 RECO2 CTAFI LOT 1.pdf
DEC2024 925 RECO2 VIYAUTO PL LOT 2,pdf
DEC2024 096 RECO2 SED LOT 3.pdf
DEC2024 027 Rbmt sinistre B2220116917 - Candélabre endommagé BLS 19-12-2522.pdf
DEC2024 028 Aliénation traceur AGORASTORE janvier 2024.pdf
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PV Conseil communautaire du 22/02/2024
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
PREND ACTE de cet exposé.
2024_02_05_01 SUBVENTION ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu'il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. 1l doit déclarer s'abstenir et donc ne pas participer au
vote.
La Communauté de communes du Clermontois du Clermontois est sollicitée par
l'association Oise Est Initiative pour le financement de leur fonctionnement ou
équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
21446 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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, Reçu er gré re le 06/04/26
Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 22/02/2024
Publié le "OS 4
ID : G60-246000976-20240328-2024 03 02-DE
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de Oise Est Initiative ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 21 446 €;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
2024_02_05_02 SUBVENTION ASSOCIATION RECHERCHE EMPLOI BURY
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, Mme Delabroy ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l'association
Recherche Emploi Bury pour le financement de leur fonctionnement ou
équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
17 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 02
Suffrages exprimés 35
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de Recherche Emploi Bury ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 17 000 € ;
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4 Reçu en orétecture le 05/04/2034
Communauté de communes du Clermontois Us
PV Conseil communautaire du 22/02/2024
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d'empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
2024_02_05_03 SUBVENTION ASSOCIATION MISSION LOCALE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu'il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. Il doit déciarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par la Mission Locale
pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
55925 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 01
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 36
AUTORISE ie versement d’une subvention au profit de la Mission Locale ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 55 925€;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l'ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
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Reçu en grét
Communauté de communes du Clermontois Pubtié le Ü5k F2
PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : G60-24500087
2024_02_05_04 SUBVENTION ASSOCIATION EMMAUS
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu'il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, M. Bellanger ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l'Association
Emmaüs pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
3 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 36
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l'association Emmaüs ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 3 000 € ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d'empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Reçu en gréfecture le 05/04/
Communauté de communes du Clermontois Puiié le, PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : G6G- 76-20240328-2024 03 02-DE
2024_02_05_ 05 SUBVENTION ASSOCIATION AGENCE DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. !! doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’Agence
Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour le financement de leur
fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 2021€.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’Agence Départementale
d'Information sur le Logement (ADIL) ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 2 021 € ;
DIT que le montant de la subvention pourra évoluer en fonction du nombre d'habitants ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois- 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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,
Communauté de communes du Clermontois >
PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : 666-246000276-20240428-2024 03 02-DE
2024_02_05_ 06 SUBVENTION ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DE TRAVAIL
TRANSITOIRE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu'il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, M. Coffineau ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l'Association
Intermédiaire de Travail Transitoire (AITT) pour le financement de leur
fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
10 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 03
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’Association Intermédiaire
de Travail Fransitoire (AÏTT) ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s'élevant à 10 000 € ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence où d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 - accueil@pays-clermontois.fr - Page 11/31 Æ Envoyé en préfecture le 05/04/2084
,
Communauté de communes du Clermontois Pubtié | ÉES PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : G60-245000376-20240398-2024 03 02-DE
2024_02_05 07 SUBVENTION ASSOCIATION UNION PERSONNEL DE
L’INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l'association Union
Personnel de l'intercommunalité (UP1) pour le financement de leur fonctionnement
ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
43 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’Association Union
Personnel de l’Intercommunalité {UP1) ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 43 000 € ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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, Reçu en orétecture le 05/04.
Communauté de communes du Clermontois F2
PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : 660-246000978-20240828-2024 03 02-DE
2024_02_05_08 SUBVENTION ASSOCIATION FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE
COUSTEAU APPAI
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. || doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par le foyer éducatif
du Collège Cousteau-APPAJ (Association Périscolaire Patrimoine et Jumelage) pour
le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
500 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit du foyer éducatif du Collège
Cousteau-APPA) ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 500 € ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s'y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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4 Reçu en gréfecture le 05/04/2624
4 Communauté de communes du Clermontois Publié le BE,
PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : 660-26000876-20240828-2024 08 02-DE
2024_02_05_09 SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE MOUY
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit fait savoir à
l'assemblée avant le vote, qu'il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l'Association
sportive du collège de Mouy pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
500 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l'association sportive du
collège de Mouy;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 500 € ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;:
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 14/31 Reçu en grétec
Communauté de communes du Clermontois Publié le dEd
PV Conseil communautaire du 22/02/2024
Æ Envoyé en préfecture le 05/04/2084
,
ID : G60-246000976-20240328-2024 03 02-DE
2024_02_05_10 SUBVENTION ASSOCIATION DIAPHANE POLE PHOTOGRAPHIQUE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association
diaphane pôle photographique pour le financement de leur fonctionnement ou
équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
15 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 03
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 34
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association diaphane pôle
photographique ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 15 000 € ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 15/31 Envoyé en préfecture le à
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Communauté de communes du Clermontois Publié le: PV Conseil communautaire du 22/02/2024
+;
Ë
42 O4 /e)
AIO
2024_02_05_11 SUBVENTION ASSOCIATION AVENIR CYCLISTE CLERMONTOIS
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. li doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, M. Pellerin ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l'association Avenir
Cycliste Clermontois pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
15 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 02
Ne prend pas part au vote 02
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l'association Avenir Cycliste
Clermontois ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 15 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pavys-clermontois.fr - Page 16/31 Envoyé en préfecture le à
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Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 22/02/2024
Publié le
O4/
42 O8)
1100
2024_02_05_12 SUBVENTION ASSOCIATION LA MUSICALE DE CLERMONT DE
L'OISE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, Mme Grange ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l'association La
Musicale de Clermont de l'Oise pour le financement de leur fonctionnement ou
équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
3 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 18
Pour 29
Contre 05
Abstention 02
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 34
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association La Musicale de
Clermont de }'Oise ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s'élevant à 3 000 € ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président où en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 - accueil@pays-clermontois.fr - Page 17/31 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
, Reçu en orétecture le 05/04
Communauté de communes du Clermontois Publié le:X
PV Conseil communautaire du 22/02/2024
2024_02_05_13 SUBVENTION ASSOCIATION FESTI’JAZZ
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, Mme Delabroy et MM. Gatté, Chemin et Mauger ne participent
pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par association
Festi’Jazz pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
8 613,81 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 17
Pour 28
Contre 05
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 04
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l'association Festi’Jazz;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s'élevant à 8 613,81 € ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 18/31 Envoyé en préfecture le 05/04/2
4 Reçu en orétecture le 05/04/2034
Communauté de communes du Clermontois bete
PV Conseil communautaire du 22/02/2024
2024_02_05_14 SUBVENTION ASSOCIATION CELEBRATION DAYS RECORDS
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l’association. li doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l'association
Celebration Days Records pour le financement de leur fonctionnement ou
équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
5 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 29
Contre 08
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l'association Celebration
Days Records ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 5 000 € ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président où en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 -— accueil@pays-clermontois.fr - Page 19/31 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 22/02/2024
Envoyé en préfecture le 05/04/
Reçu en orétecture le 05/04
e0e4
2024_02_05_15 SUBVENTION ASSOCIATION REAGIR’AGRI!
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l'association
Réagir’Agri pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à
3 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 17
Pour 29
Contre 04
Abstention 04
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le versement d'une subvention au profit de l'association Réagir’Agri;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 3 000 € ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
+000.
Monsieur Vichard indique que la demande de subvention relative aux jeux
intervillages au profit de là commune d'Agnetz est retirée. M. Le Président retire
donc cette demande de subvention de la discussion.
+000
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 22/02/2024 IC: : 060-245000976-20240828-2024 03 02-DE
Départ de Mme CHANOINE. Le Quorum s'en retrouve modifié.
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question
2024_02_06 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Vu l'article L.5211-36 du CGCT ;
Vu la réunion de la commission des finances du 12 décembre 2023;
Vu la conférence des maires du 16 janvier 2024 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 et de l'existence
du rapport des orientations budgétaires 2024 annexé à la présente délibération.
2024_02_07 RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES
Rapporteur : Lionel Ollivier
Le Président informe l’assemblée :
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les
femmes et les hommes (articies 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus
de 20000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à
l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
L'article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le
projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les
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Reçu en préfecture le 05/04
Communauté de communes du Clermontois Publié le Rs
42084
PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : G6G-245000976-20240328-2024 03 D2-DE
politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de
nature à améliorer cette situation. Ces dispositions sont applicables aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. »
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du
24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique
ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion
professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie
professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions
menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. »
il présente également les politiques menées par a commune ou le groupement sur
son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que son
plan d'actions actualisé sur la période 2024-2026.
Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes ci-joint est présenté
préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2024.
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité
femmes-hommes accompagné de son plan d’actions sur la période 2024-2026
préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2024.
+000.
Monsieur le Président Lionel Ollivier indique que le point « 8. habilitation pour la
signature du marché de travaux relatif à la mise en séparatif du réseau unitaire rue
Emile Bousseau à Clermont » est retiré.
0040000000
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Reçu en grétec
Communauté de communes du Ciermontois Pubtié |
PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : 660-245900376-20240
Æ O4 /208<
ñ
828-2024 03 02-DE
2024 02 08 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L'OISE : RENOUVELLEMENT POSTE DE REFOULEMENT EAUX USEES « BARBUSSE »
À CLERMONT
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu le poste de refoulement « Barbusse » situé impasse Pergaud à Clermont ;
Vu sa position stratégique pour le système d'assainissement du clermontois car il
reprend les eaux usées des communes d’Agnetz, de Fitz James et d'une partie de
Clermont;
Considérant que ce poste présente des désordres au niveau de son génie civil
(fissures importantes) occasionnant des arrivées d'eaux parasites dans le réseau
par pompage de la nappe superficielle ;
Considérant que le montant des travaux est estimé au stade du projet
à 800 000 € TTC ;
Considérant le guide des aides du Conseil Départemental de l'Oise ;
Considérant que le Conseil Départemental de l'Oise peut apporter son concours
financier pour ces travaux ;
Considérant la nécessité de procéder renouvellement du poste de refoulement des
eaux usées « Barbusse » à Clermont ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de
l'Oise pour le renouvellement du poste de refoulement des eaux usées
« Barbusse » à Clermont;
AUTORISE le Président à solliciter une demande de démarrage anticipé des travaux
auprès du Conseil Départemental de l’Oise ;
AUTORISE le Président à signer les décisions éventuelles à intervenir et toutes les
pièces afférentes relatives à cette aide financière.
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Communauté de communes du Clermontois Publié le PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : G6C-<
2024_02_09 DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET
EAU POTABLE A ETOUY
Rapporteur : Jean-Claude Pellerin
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Clermontois en matière
d'eaux usées, d'eaux pluviales, d’eau potable et de défense incendie ;
Vu les Schémas Directeurs d'eaux usées, d'eaux pluviales, d’eau potable et de
défense incendie ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de mettre place un
réseau public de collecte des eaux usées à Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de sécuriser
l’alimentation en eau potable de la commune d’Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de sécuriser la
défense incendie de la commune d’Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de lutter contre les
inondations dans la commune d’Etouy ;
Considérant que le montant global de l'opération au stade de l’avant-projet est
estimé à 9 000 000 € TTC ;
Considérant la charte qualité de l’Agence de l'Eau Seine Normandie,
Considérant qu’une subvention peut être obtenu auprès de l'Agence de l’Eau Seine
Normandie pour ces travaux ;
Mme Calderon, intéressée par l'affaire, ne prend pas part au vote.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 02
Suffrages exprimés 35
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l’Eau Seine
Normandie pour les travaux de création d’un réseau de collecte des eaux usées, de
lutte contre les inondations, de défense incendie et de sécurisation de
l'alimentation en eau potable à Etouy ;
AUTORISE le Président à solliciter une demande de démarrage anticipé des travaux ;
AUTORISE le Président à signer les décisions éventuelles à intervenir et toutes les
pièces afférentes relatives à cette aide financière
PREND ACTE que ces travaux seront réalisés dans le respect des préconisations de
la charte qualité de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
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PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : G60-246000976-20240328-2024 03 02-DE
2024 02.10 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR: TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ET EAU POTABLE À ETOUY
Rapporteur : Jean-Claude Pellerin
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Clermontois en matière
d'eaux usées, d'eaux pluviales, d’eau potable et de défense incendie ;
Vu les Schémas Directeurs d'eaux usées, d'eaux pluviales, d’eau potable et de
défense incendie ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de mettre place un
réseau public de collecte des eaux usées à Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Ciermontois de sécuriser
j’alimentation en eau potable de la commune d’Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de sécuriser la
défense incendie de la commune d’Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de lutter contre les
inondations dans la commune d’Etouy ;
Considérant que le montant global de l'opération au stade de l’avant-projet est
estimé à 9 000 000 € TTC ;
Considérant le règlement de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
{DETR) ;
Considérant qu’une subvention peut être obtenu au titre de la DETR pour les
travaux de lutte contre les inondations, de sécurisation de la défense incendie et
de l'alimentation en eau potable ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le Président à solliciter une subvention au titre de la DETR pour les
travaux de lutte contre les inondations, de sécurisation de la défense incendie et
de l'alimentation en eau potable à Etouy; |
AUTORISE le Président à solliciter une demande de démarrage anticipé des
travaux ;
AUTORISE le Président à signer les décisions éventuelies à intervenir et toutes les
pièces afférentes relatives à cette aide financière.
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Envoyé en préfecture le 05
4/2024 Reçu en gréfecture le 05/04
Æ O4 /208<
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328-2024 03 02-DE
2024_02_11 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : TRAVAUX
D’'ECONOMIE D’ENERGIE SUR L'ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Lionel Ollivier
Dans le cadre de sa politique de modernisation de l'éclairage public et d'économie
d'énergie, la Communauté de communes du Clermontois envisage la réalisation de
travaux de renouvellement de 60 points lumineux « énergivores » situés dans
différentes zones d'activité (Mouy, Breuil le Sec, Fitz Jameset Neuilly sous
Clermont) et sur le parking de la Communauté de Communes.
Ces travaux de modernisation permettront une diminution de la puissance de 71 %
en la faisant passer de 8 310 W à 2 360 W
Le montant global de cette opération est basé sur une estimation prévisionnelle
provisoire de 47 190 € HT soit 56 628 € TTC.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
APPROUVE le projet ;
AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 ;
AUTORISE le Président où en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer
toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
2024_02_12 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT : REHABILITATION
DU GYMNASE LEON BOHARD
Rapporteur : Lionel Ollivier
La Communauté de communes du Clermontois est engagée dans la transition
énergétique de son patrimoine.
En effet, au vu des objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance
verte, réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 et de 60 %
en 2050, la Communauté de communes a décidé de réhabiliter le gymnase Léon Bohard situé rue Léon Bohard à Mouy (60250).
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PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : G60-246000976-20240328-2024 03 02-DE
L’estimation de l’opération est 2 756 000,00€ HT soit 3 307 200,00€ TTC. Les travaux
auront pour but :
— L'amélioration de la performance énergétique (remplacement des systèmes de
chauffage et de ventilation, remplacement de la couverture et des menuiseries
extérieures et travaux d'isolation) ;
— L'amélioration de la fonctionnalité des locaux (redistribution intérieure des
accès et desserte des vestiaires, sanitaires, bureaux et locaux rangements, ..) ;
— La mise en conformité technique (électricité, alarme incendie,
assainissement...) ;
— La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
— Le désamiantage du bâtiment.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président désigné dans
l’ordre des désignations, à solliciter un financement au taux maximum auprès de
l’État au titre du Fonds Vert et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement
Local) 2024;
AUTORISE le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président désigné dans
l’ordre des désignations, à signer les plans de financement prévisionnels à joindre
aux dossiers de demande de subvention ;
SOLLICITE une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président dans l’ordre des désignations, à
signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
2024_02_13 DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS
COLLECTIFS DE L'OISE : EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT LE BUS
Rapporteur : Jean-Claude Pellerin
En tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1° janvier 2019, la
Communauté de communes du Clermontois est membre du Syndicat Mixte des
Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO).
Pour rappel, le SMTCO est chargé de :
— Coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités
compétentes, membres du syndicat, dans un but d’intermodalité,
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PV Conseil communautaire du 22/02/2024
— Mettre en place un système d’information muitimodale complété d’une
centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d’une centrale de covoiturage,
— Favoriser la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport
uniques ou unifiés.
Dans le cadre de ses compétences statutaires, le SMTCO peut également apporter
une aide financière pour les projets et actions de ses membres, dont la création,
l'exploitation ou les améliorations d’un service de transport collectif (TC) régulier et/ou à la demande.
Le subventionnement du SMTCO est calculé sur la base d’un taux de financement,
défini selon l'opération, appliqué sur le coût des dépenses subventionnables,
minorée des recettes commerciales du service subventionné et encaissées par la
collectivité, appelé aussi assiette subventionnable.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une aide financière pour
les améliorations apportées au réseau de transport Le Bus en 2024, dans le cadre
du nouveau contrat d'exploitation, en vigueur depuis le 2 janvier
dernier (augmentation de la fréquence et de l’amplitude horaire des lignes
régulières, prolongation de certaines lignes régulières à de nouvelles communes
sur réservation, développement de l'offre du transport à la demande zonal, etc.).
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu sa délibération n°2018 _08_05 du 29 novembre 2018 sollicitant son adhésion
au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) ;
Vu la délibération du 5 décembre 2018 du SMTCO approuvant l'adhésion de la
Communauté de communes du Ciermontois ;
Considérant que les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) adhérentes
peuvent bénéficier d'aides financières de la part du SMTCO :
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE la demande de subvention auprès du SMTCO pour les améliorations
des services de transport Le Bus en 2024 ;
AUTORISER le Président, ou en cas d'absence de ce dernier, le Vice-président en
charge de la Mobilité, à signer tous les documents s’y reportant.
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PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : 660-245000876-20240828-2024 03 02-DE
2024 _02_14 ACQUISITION AUX CONSORTS WARME/LEFEVRE DE LA PARCELLE B3
A CLERMONT
Rapporteur : Denis Dupuis
Le nouveau complexe sportif Alex Seghers et le stade de football avec ses pistes
d'athlétisme sont très fréquentés par les associations sportives et les lycéens.
Leur desserte s'effectue par le Chemin de Ramecourt à l’Equipée, voie ouverte à la
circulation automobile et dépourvue de trottoirs pouvant engendrer des problèmes
de sécurité.
La Communauté de communes du Clermontois a alors souhaité se porter acquéreur
de la parcelle BC 3 située Chemin de Ramecourt à l’Equipée dans le but d'y
aménager un parking et de requalifier la voirie afin de la sécuriser. D'une
contenance de 1 285 m?, l'acquisition du bien a été négociée au prix de 89 € du
mètre carré soit 114 365 €, frais de notaire à la charge de la collectivité.
Vu les articles L.1211-1 et R. 1211-9 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12, R.1311-3 et R.1311- 4 du code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des domaines en date du 22 mai 2023,
Considérant le courrier du Président de la Communauté de communes du
Clermontois en date du 30 novembre 2023 faisant état de la proposition
d'acquisition aux Consorts Warmé et Lefevre ;
Considérant les courriers en réponse en date des 9 et 10 janvier 2024 confirmant
leur accord au Président de la Communauté de communes du Clermontois ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE l'acquisition de la parcelle BC 3 sise à Clermont dans les conditions
précédemment exposées pour un montant total de 114 365 € hors frais de cession ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence pour quelque raison que ce soit, un
Vice-président pris dans l’ordre du tableau, à signer l’acte de cession et toutes les
pièces s’y afférentes.
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Communauté de communes du Clermontois Publié le
PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : C6G-2
Envoyé en préfecture le 05/0
;
42084
2024_02_15 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE NEUILLY SOUS CLERMONT -
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION
SIMPLIFIEE N°3, VERSION 2
Rapporteur : Denis Dupuis
La commune de Neuilly- sous-Clermont a approuvé les dispositions de son plan
local d'urbanisme le 12 septembre 2008. Il a par la suite fait l’objet de deux
procédures de modification approuvées en 2010 et 2012.
Une procédure de modification simplifiée du plu de la commune est nécessaire afin
de modifier le règlement écrit pour tenir compte des évolutions en matière de
matériaux et de faciliter les projets des pétitionnaires tout en gardant une unité
entre les zones du plu. !l s’avère également nécessaire de mettre à jour le plan de
zonage suite aux travaux d'assainissement réalisés dans la commune et suite à la
suppression de deux emplacements réservés.
La communauté de communes du clermontois étant devenue compétente en
matière de « documents d'urbanisme » le 15 mai 2019, c’est à l’intercommunalité
d'engager et de suivre les procédures d'évolution ou de modification des plu
communaux.
Le projet de modification simplifiée a alors été soumis pour avis aux personnes publiques associées.
Le conseil communautaire doit fixer les modalités de la mise à disposition du
dossier de modification simplifiée au public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2012-11 du O5 janvier 2012 portant clarification et simplification
des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents
d'urbanisme,
Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du
28 décembre 2015 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du livre
ier du code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles |.153-36 et suivants et 1.153-45
et suivants ;
Vu la prise de compétence de la communauté de communes en matière de
documents d'urbanisme en date du 15 mai 2019 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Neuilly- sous-Clermont approuvé
par délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2008 et modifié en 2010 et 2012 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 - accueil@pays-clermontois.fr - Page 30/31 Envoyé en préfecture le 65/04/2624
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Communauté de communes du Clermontois Fubiié le 0442024
PV Conseil communautaire du 22/02/2024 ID : 060-246000276-20240928-2024 03 J2.DE
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du dossier qui seront les
suivantes :
— La mise à disposition du public se fera à la Mairie de Neuilly-sous-Clermont, 56
rue d’Auvillers, 60290 Neuilly-sous-Clermont du 11 mars 2024 au 12 avril 2024
inclus. Les documents pourront être consultés aux jours et heures suivants à
savoir les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 16h à 18h, les mercredis de 10h à
12h et les 1er samedis du mois de 9h à 12h.
— Un registre sera tenu à la disposition du public dans les mêmes conditions que
celles précisées ci-dessus. Toute personne pourra y consigner ses observations
ou les adresser par écrit postal ou courriel à la Mairie.
DECIDE que pour informer le public de la mise à disposition du dossier et de ses
modalités, un avis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités sera
affiché, en mairie et sur l'ensemble des panneaux administratifs, huit jours au
moins avant le début de cette mise à disposition. Dans ce même délai, l'avis sera
également publié dans un journal diffusé dans le département suivant l’article
R.153-20 et suivants du code de l'urbanisme ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence de celui-ci, le Vice-président en charge
de l'aménagement du territoire et du développement économique, à signer
l'ensemble des documents nécessaires à la mise à disposition du dossier de
modification du PLU.
+
La séance est levée à 21h05.
voter
Christophe GATTE Lionel OLLIVIER
let Communauté Secrétaire de séance Présidestdè j | du Clermontois
blié sur le site internet le : ms Pu
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