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Procès Verbal - PV du CM du 17 02 26 2
Procès Verbal - PV ConseilCom 04072024 Sign
Procès Verbal - PV signe CM 13 JANVIER 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troissereux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 13 JANVIER 7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNE
DE
TROISSEREUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°
01
du
13
janvier
2026
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
ce jour,
à
18h45,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DEMAY,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
conformément
à l’article
L'2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
convocation
: 08/01/2026
Date
affichage
: 08/01/2026
Présents
: Mmes
HACQUE,
LEMMENS,
Mrs
DOISE,
COUILLEROT,
SLAGMULDER,
BILY,
PINOT,
Absent(s)
: Mmes
DEGROOTE,
ALQUIER,
MEISSIREL-MARQUOT,
MUZEAU
Mrs.
DELAFRAYE,
GODIN
Procuration(s)
: M.
DELAFRAYE
(pouvoir
à Mme
LEMMENS),
Mme
ALQUIER
(Pouvoir
à Mme
HACQUE),
Mme
MEISSIREL-MARQUOT
(pouvoir
à M.
BILY).
Secrétaire
de
séance
: Mme
HACQUE.
Le
quorum
étant
atteint
la
séance
peut
commencer.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
25
novembre
2025
|
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2025
est approuvé
à l'UNANIMITE
par
l’ensemble
des
membres
présents
et représentés
sans
modification.
DÉLIBERATION
N°01
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ADDUCTION
D'EAU
DE
L'AGGLOMÉRATION
BEAUVAISIENNE
: RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
2024
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
l’Agglomération
Beauvaisienne
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le conseil
municipal
de
la commune
de
TROISSEREUX
accepte
à l’unanimité.
Monsieur
BILY présente
aux
membres
présents
un
compte
rendu
relatif au
service
de
l’eau potable.
Il indique
que
le prix
de
l’eau
a augmenté
de
3,35
€,
notamment
en
raison
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau.
La
commune
de
Troissereux
compte
629
abonnés
au
service
de
l’eau.
Le
taux
d’impayés
a augmenté,
passant
de
1,79
%
à 2,30
%.
Il précise
enfin
que
l’eau
distribuée
est de
bonne
qualité.
DÉLIBERATION
N°02
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
DE
TRANSFERT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
SITE
DE
TELECOMMUNICATION
SIS
ZA
Les
Censives
Considérant
que
la
commune
de
Troissereux
a conclu
le
08/09/2020
avec
la
société
INFRACOS
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
permettant
l'établissement
et
à
l'exploitation
d'un
site
de
télécommunication
mobile,
dénommée
ci-après
la « Convention
».
Constatant
que
la
Société
INFRACOS
a
cédé
l’ensemble
des
infrastructures
déployées
sur
le site
à
la
Société
SFR
et
qu'il
convenait
en
conséquence
de
transférer
la
convention
au
cessionnaire
de
ces
infrastructures,
afin
que
celui-ci
exploite
pleinement
ledit
site.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'HUNANIMITE.
-APPROUVE
la
conclusion
d'un
avenant
de
transfert
entre,
d'une
première
part
la
commune
de
Troissereux,
d'une
deuxième
part
la
Société
INFRACOS
et
d'une
troisième
part
la
Société
SFR
ayant
pour
objet
de
transférer
le bénéfice
et les
droits
et obligations
découlant
de
la Convention
de
la société
INFRACOS
vers
la
Société
SER
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
au nom
et pour
le compte
de
la commune
de Troissereux,
le projet
d'avenant
de
transfert
tel
qu'annexe
à la présente
délibération
; - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Troissereux,
toutes
mesures
nécessaires
àl'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBERATION
N°03
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
ENVOL
Le
maire
informe
les
membres
présents
d’une
subvention
auprès
de
l’association
ENVOL.
L'association
" ENVOL
» dont
le siège
est
situé
à BAILLEUL
SUR
THERAIN
a pour
objet
de
soigner
la
faune
sauvage
(oiseaux,
petit
mammifères,
....…. )
Dans
le cadre
de
son
activité
sur un
projet
spécifique,
elle
a sollicité
auprès
de
la commune
de
Troissereux,
une
aide
financière
de
168
euros,
soit
une
participation
par
habitant
de
0.12
euros.
A
l'appui
de
cette
demande
en
date
du
25
novembre
2025,
l'association
a adressé
un
dossier
à M.
Le
Maire
qui
comporte
des
informations
sur
l'association,
sur
la réalisation
effective
et conforme
d'un
programme
en
cas
de
subvention
antérieure
; sur
un
projet
de
réalisation
et
de
financement
d'une
opération
; sur
les
ressources
propres
de
l'association,
compte
rendu
de
la 28°"
assemblée
générale,
la
liste
des
subventions
allouées,
des
statistiques
2024-2025,
le bilan
financier
et coupure
de journaux.
Au
vu,
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
intérêt
pour
la sauvegarde
de
la faune
de
l’Oise
et pouvoir
continuer
à accueillir
les
animaux
en
détresse
déposés
par
nos
administrés.
La
commune
peut
légalement
aider,
il est proposé :
- d'accorder
à
l'association
" ENVOL
" une
subvention
de
200
euros
pour
l'activité
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
de
l’Oise.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
à l’article
748.
- d'autoriser
M.
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Après
discussion,
et
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d’attribution
susvisées,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d’attribuer
la subvention
de
200
euros
à l’association
ENVOL.
DÉLIBERATION
N°04
Syndicat
d’Énergie
de
l’Oise
(SE
60)
-
Modifications
statutaires
Monsieur
le Maire
informe
que
le
SE
60
a adopté,
lors
de
son
Conseil
syndical
du
25
novembre
2025,
une
délibération
visant
à modifier
ses
statuts.
La
modification
des
statuts
porte
principalement
sur
:
L’Amélioration
de
la
gouvernance,
de
la
représentativité
et l’atteinte
du
quorum
Réduction
du
nombre
de
délégués
au
sein
du
Comité
syndical
: passage
de
133
à
106.
Réorganisation
des
Secteurs
Locaux
d’Énergie
(SLE)
: passage
de
5
SLE
Ville
à 3.
Cela
passe
par
une
nouvelle
méthode
de
calcul
des
délégués
:
SLE
communes
: 1 délégué
par
tranche
de
7 500
habitants
et
1 délégué
pour
15
communes ;
SLE
villes
(communes
>
25
000
habitants)
: 1 délégué
par
seuil
de
15
000
habitants
;
Un
délégué
par
EPCI.
La
modernisation
de
l’objet
du
syndicat
Intégration
des
nouveaux
enjeux
énergétiques
et de
décarbonation.
La
clarification
des
droits
à agir
Concernant
les
travaux
et
la maintenance
de
l’éclairage
public ;
L'intervention
sur
les
lignes
de
télécommunication
;
Le
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
L’actualisation
et l’ajout
de
compétences
complémentaires
(article
5)
Ajout
d’activités
complémentaires
:
Objets
et réseaux
d’objets
connectés ;
Projets
d’autoconsommation,
incluant
la mise
en
place
de
la PMO
(Personne
Morale
Organisatrice).
Faciliter
la
mise
à jour
des
annexes
Ajout
de
la possibilité
de
modifier
la liste
des
membres
et des
compétences
transférées
sans
recourir
à une
procédure
lourde
de
modification
statutaire.
Il est à noter
que
les évolutions
relatives
à la gouvernance
ne
seront
applicables
qu’à
compter
des
prochaines
élections
municipales. Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à L.2121-28,
L.5211-
17, L.5211-20
et L.5711-1
à L.5711-6 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
2 juin
1995
portant
création
du
syndicat
d’électricité
du
département
de
l’Oise
;
Vu
les
statuts
du
SE
60,
modifiés
en
dernier
lieu
par
l’arrêté
préfectoral
portant
adhésion
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Beauvaisis
et de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
au
Syndicat
d’Énergie
de
l’Oise,
en
date
du
23
juillet
2024 ;
Vu
la délibération
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
du
25
novembre
2025
portant
modification
statutaire ;
Considérant
la nécessité
de
moderniser
les
statuts
du
Syndicat
et de
lui permettre
d’assurer,
avec
flexibilité,
l’ensemble
de
ses
missions ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
Article
1
:D'ADOPTER
le
projet
de
statuts
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
:DE
DEMANDER
à Monsieur
le
Maire
de
procéder
à la
notification
de
la
présente
délibération
:
au
Président
du
SE
60,
au
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
du
département.
DÉLIBERATION
N°05
DES
COLLECTIVITES
ACTIONNAIRES
MODIFICATION
DE
L'OBJET
SOCIAL
(ART.
L1524-1
CGCT)
de
la
ADTO
- SAO
Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2025,
le
Conseil
d’administration
de
la
Société
Publique
Locale
des
Territoires
ADTO-SAO
a arrêté
un
projet
de
modification
de
son
objet
social.
La
modification
proposée
est
la
suivante
:
REMPLACER
l'Objet
social
actuel
:
« La
société
a pour
objet
la
conduite
et
le
développement
d'actions
et
d'opérations
s'inscrivant
dans
les
compétences
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire.
Les prestations fournies
par
la société
:
Consistent,
sans
que
la
liste
en
soit
exhaustive,
en
la fourniture
d'études,
de
conseils,
d'accompagnement
et d'assistance
technique,
Couvre
les domaines
techniques,
opérationnels,
organisationnels,
administratifs, financiers
en fonction
des
moyens
mobilisés
au
sein
de
la société,
Porte
sur
tous
projets
d'investissement
comme
d'exploitation
ou
de
gestion
des
équipements
de
toutes
natures
des
collectivités
territoriales
où
leur
groupement.
La
société pourra
aussi
se
voir
confier
:
la
conception,
l'étude
ou
la réalisation
de
toute
action
et opération
d'aménagement,
telles
que
visées par
l’article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
-
la
conception,
l'étude
ou
la
réalisation
comme
la
gestion
ou
l'exploitation
de
tous
équipements.
Les
interventions
de
la
société
sont
menées
dans
l'un
des
cadres
contractuels
suivants
:
-
en
participant
à
la
fourniture
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
de
prestations
d'assistance
technique
départementale,
-
en
mettant
en
œuvre
les
dispositions
en
vigueur
relatives
à
la
maîtrise
publique
d'ouvrages
et
à
sa
délégation, -
en
appliquant
toute
autres
dispositions
législatives
et
réglementaires
adaptées
à
la
réalisation
et à
la
gestion
de
tous
ouvrages
comme
de
tous
projets
comportant
des
ouvrages
et
relevant
des
compétences
de
ses
actionnaires.
À
cet
effet,
la
société
pourra
passer
toute
convention
appropriée,
et
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et
financières
se
rapportant
à
l’objet
défini
ci-dessus. Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à sa
réalisation
».
PAR
le Nouvel
objet
social
proposé
:
« La
société
a pour
mission
d'assurer,
sur
le
territoire
de
ses
collectivités
et groupements
actionnaires
et dans
le cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées par
la loi
:
la conception,
l'étude
et la réalisation
de
toute
action
et opération
d'aménagement,
telles
que
visées par
l’article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme
; e
la
réalisation
d'études,
d'opérations
de
construction,
de
réhabilitation
ou
de
rénovation
d
’ouvrages
d'infrastructures
et
de
superstructures
;
°
la
conception,
l'étude
et
la
réalisation
d'équipements
collectifs
ainsi
que
leur
gestion
et
leur
exploitation
;
°
des
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
ou
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
ainsi
que
les
études
préalables
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
et
opérations,
notamment
en
matière
:
=
d'aménagement,
“
de
renouvellement
urbain,
“de
construction
d'infrastructures
et
tout
aménagement
sécuritaire
“de
superstructures,
portant
sur
la
construction
neuve
ou
sur
la
rénovation
énergétique
partielle
ou
complète
des
bâtiments,
de
leurs
équipements
et
dépendances,
incluant
des
interventions
lourdes
d'amélioration
du
bâti/
sobriété
énergétique
"d'urbanisme
de
planification,
"de
prévention
et
de
gestion
des
risques,
“de
développement
des
énergies
renouvelables,
“d’eau
potable,
d'assainissement
et
de
gestion
des
eaux pluviales
e
des
missions
d'assistance
technique
confiées
par
le
département
et
bénéficiant
aux
collectivités
et
groupements
actionnaires
qui
ne
disposent
pas
des
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
conformément
à
l’article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
des
missions
ponctuelles,
spécifiques
à des
projets
précisément
identifiés,
d'assistance
administrative,
technique
et
juridique
portant
sur
la
passation
et
la
gestion
de
contrats
de
la
commande
publique
;
°
des
missions
ponctuelles,
spécifiques
à
des
projets
précisément
identifiés,
d'ingénierie
financière
préalable
à
la
faisabilité
opérationnelle
et à
la
planification
d'investissements
;
°
la
mise
en
œuvre
de
toute
action
ou
opération
visant
à promouvoir
le
développement
des
énergies
renouvelables
et à
encourager
la
sobriété
énergétique
;
°
et
d'une
manière
générale,
l'appui
aux
collectivités
ne
disposant
pas
de
moyens
suffisants
pour
mettre
en
œuvre
leur
politique
publique.
À
cet
effet,
la
société
pourra
passer
toute
convention
appropriée,
et
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et
financières
se
rapportant
à
l’objet
défini
ci-
dessus.
Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à sa
réalisation.
Pour
mener
à
bien
ces
missions,
la
société
dispose
d'un
personnel
qualifié.
Elle
peut
notamment
recruter
et
bénéficier
de
personnels
mis
à
disposition
ou
en
détachement
et
de
personne
en
cumul
d'emplois.
Le
nombre
de
personnes
en
détachement
ne
peut
excéder
6 personnes
qui
doivent
être
affectées
aux
fonctions
de
direction,
administratives
et
financières
ou
techniques
pour
permettre
à
la
société
de
répondre
aux
attentes
de
ses
collectivités
actionnaires
».
Le
Conseil
municipal
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.1524-1
et
L1531-1, VU
le projet
modification
de
l'objet social
arrêté par
le
Conseil
d'administration
de
la SPL
ADTO-SAO
en
date
du
28
novembre
2025
annexé
à la présenté
délibération,
VU
le projet
de
statuts
modifiés,
VU
le rapport
du
conseil
d'administration
en
date
du
28
novembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
D’APPROUVER
le
projet
de
modification
de
l’objet
social
de
la
SPL
ADTO-SAO
arrêté
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Société
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
Collectivité
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
SPL
ADTO-SAO
pour
porter
un
vote
favorable
à
la
résolution
relative
à la
modification
de
l’objet
social
de
la
SPL. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'accord
du
représentant
de
notre
collectivité
à l’assemblée
générale
de
la
SPL
ADTO-SAO
sur
la modification
de
son
objet
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
l’assemblée
délibérante
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire.
Comme
conséquence
de
ce
qui
précède,
sur
la base
du
projet
de
modification
statutaire
de
la
SPL
ADTO-
SAO),
il vous
est proposé :
- d’approuver
le projet
de
modification
de
l’objet
social
de
la SPL
ADTO-SAO
;
- de
donner
tous
pouvoirs
à votre
représentant
à l’assemblée
générale
de
la
SPL
ADTO-SAO
pour
porter
un
vote
favorable
à la résolution
relatives
à cette
modification
des
statuts.
DÉLIBERATION
N°06
Nouvelle
modification
des
statuts
du
SIEAB
Le
Maire
fait part
à l'assemblée
du
courrier
du
Président
du
05
décembre
2025.
Rappelant
que
le domaine
de
l'eau
connaît
de
nombreuses
évolutions
et que
les
statuts
du
syndicat
doivent
être
adaptés
en particulier
pour
pouvoir
répondre
aux
attentes
de nos
collectivités
ou groupements
auprès
du
Syndicat.
Il a ainsi été proposé
au Comité
syndical,
lors de sa séance
du
12
novembre
2025
une
modification
aux
statuts
actuels,
acceptée,
portant
notamment
sur :
-la modification
des
règles
du
nombre
de membres
du Bureau
syndical
En
application
des dispositions
des articles L5211-17
et20
du
CGCT,
il appartient
à chacune
des Collectivités
(Communes
ou Groupements)
adhérant
au syndicat.
-de
se prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
sur ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le délai
imparti
étant
considérée
comme
avis favorable.
Le
Maire
invite
donc
le
Conseil
municipal
à délibérer
sur
ces
modifications
statutaires
et à prendre
acte
des
changements
intervenus
dans
la composition
des
collectivités
membres
du
SIEAB
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
- Approuve
la modification
statutaire
ci-dessus
- Prend
acte
des changements
intervenus
dans
la composition
de la liste des
collectivités
adhérentes.
DÉLIBERATION
N°07
AVENANT
N°4
ILEP
TARIFS
2026
La
collectivité
a
confié
au
délégataire
l'exploitation
de
son
service
public
de
l'accueil
périscolaire,
de
la pause
méridienne
et
de
l'accueil
extrascolaire
(mercredis
- vacances)
par
DSP
réceptionnée
en
Préfecture
de
Beauvais
le
27
juin
2023.
Par
application
des
articles
L
1411.1
et suivants
aux
délégations
de
service
public,
une
convention
d'affermage
peut
être
modifiée
dans
des
cas
limitativement
énumérés
et
notamment
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux,
sous
la forme
de
clauses
de
réexamen
ou
d'options
claires,
précises
et
sans
équivoque.
Un
nouveau
budget
prévisionnel
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2026
a été
présenté
à la
collectivité
afin
de
tenir
compte
:
-des
effectifs
réels
de
l’année
2025
et leur
influence
sur
les
effectifs
d’encadrement,
-de
la volonté
de
maintenir
le prestataire
de
restauration
actuel
« Convivio
» avec
un
repas
5 éléments
(dont
1 bio
et
1 local),
-de
la
revalorisation
des
salaires
au
1er
janvier
2026
en
application
de
l’avenant
n°208
de
la
branche
ECLAT
— IDCC
1518
(convention
de
l’animation)
pour
les
salariés
permanents,
-de
la
revalorisation
des
salaires
depuis
le
1er
mai
2025
en
application
du
décret
n°2024-1151
pour
le
personnel
occasionnel
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
-de
la suppression
du
financement
du
temps
de
restauration
en
aide
complémentaire
par
la
CAF.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
avec
l'ILEP
fixant
la
participation
communale
pour
2025
(et
par
extension,
de
manière
prévisionnelle,
jusqu'en
décembre
2027,
date
de
fin
de
la
DSP)
comme
suit:
-Pour
la période
du
1%
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
le montant
du
budget
prévisionnel
est fixé
à 299
283.70
€
et la participation
communale
à 119
897.62
€ (soit
9 991.47
€ par
mois)
-Pour
la période
du
1°
janvier
2027
au
31
décembre
2027,
le montant
du
budget
prévisionnel
est
fixé
à 303
321.04
€
et la participation
communale
à 123
096.46
€
(soit
10
258.04
€ par
mois). Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-FIXE
la participation
communale
au
budget
de
l'ILEP
dans
la cadre
de
la délégation
de
service
public
de
la
manière
suivante
:
Pour
la période
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026,
le montant
du
budget
prévisionnel
est fixé
à 299
283.70
€
et la participation
communale
à 119
897.62
€ (soit
9
991.47
€ par
mois)
Pour
la période
du
1° janvier
2027
au
31
décembre
2027,
le montant
du
budget
prévisionnel
est fixé
à 303
321.04
€
et la participation
communale
à 123
096.46
€ (soit
10
258.04
€ par
mois)
-AUTORISE
Mr
Le Maire
à signer ledit avenant.
DÉLIBERATION
N°08
relative
à l'instauration
du
permis
de démolir
sur l’ensemble
du
territoire
communal Vu
le décret
n°2007-18
du
5 janvier
2007
pris
pour
l’application
de
l’ordonnance
2005-1527
du
8 décembre
2005
portant
réforme
du
permis
de
construire
et
des
autorisations
d’urbanisme,
en
vigueur
depuis
le
01
octobre
2007,
Vu
le
décret
n°2014-253
du
27
février
2014
relatif
à
certaines
corrections
à
apporter
au
régime
des
autorisations
d’urbanisme,
Vu
le décret
n°2017-456
du
29
mars
2017
relatif au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et aux
sites
patrimoniaux
remarquables,
Vu
les
articles
R.421-26
et suivants
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l’article
R.421-28
du
code
de
l’urbanisme
soumettant
obligatoirement
à permis
de
démolir,
les travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction :
située
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
classé
en
application
de
l'article
L.
631-
1
du
code
du
patrimoine,
située
dans
les
abords
des
monuments
historiques
définis
à
l'article
L.
621-30
du
code
du
patrimoine
ou
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques,
située
dans
le
périmètre
d'une
opération
de
restauration
immobilière
définie
à
l'article
du
code
de
l'urbanisme, située
dans
un
site
inscrit
ou
un
site
classé
ou
en
instance
de
classement
en
application
des
articles
L.341-1
et
L.
341-2
du
code
de
l'environnement,
identifiée
comme
devant
être
protégée
en
étant
située
à l'intérieur
d'un
périmètre
délimité
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
en
application
de
l'article
L.
151-
19
ou
de
l'article
L.
151-23
du
code
de
l’urbanisme.
Vu
l’approbation
du
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
et Plan
de
Mobilités
(PLUi-HM)
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Beauvaisis
le
11
décembre
2025,
Vu
l’article
R.421-27
du
code
de
l’urbanisme
qui
permet
à la commune
d’instituer
le permis
de
démolir,
Considérant
que
toutes
les
démolitions
n’entrent
pas
dans
les
cas
énumérés
précédemment. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le conseil
municipal
décide
:
-d’instituer
le permis
de
démolir
sur
l’ensemble
de
la commune,
-d’habiliter
monsieur
le maire
ou
le maire
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Séance
levée
à
19h45.
- DÉLIBERATION
N°01
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ADDUCTION
D’EAU
DE
L'AGGLOMÉRATION
BEAUVAISIENNE
: RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
-DÉLIBERATION
N°02
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
DE
TRANSFERT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
SITE
DE
TELECOMMUNICATION
SIS
ZA
Les
Censives
-DÉLIBERATION
N°03
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ENVOL -DÉLIBERATION
N°04
Syndicat
d’Énergie
de
Oise
(SE
60)—- Modifications
statutaires
-DÉLIBERATION
N°05
DES
COLLECTIVITES
ACTIONNAIRES
MODIFICATION
DE
L'OBJET
SOCIAL
(ART.
L1524-1
CGCT)
de
la ADTO-
SAO
-DÉLIBERATION
N°06
Nouvelle
modification
des
statuts
du
SIEAB
-DÉLIBERATION
N°07
AVENANT
N°4
ILEP
TARIFS
2026
-DÉLIBERATION
N°08
relative à l'instauration
du permis
de démolir
sur l’ensemble
du territoire communal
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
—
6
rue
Lemerchier-
80
000
Amiens
—
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
certifiée
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Troissereux,
le
13 janvier
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian DEMAY.
Mme
HACQUE
fe gore