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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0365)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93625) / lundi 19 décembre 2022 à 09:13 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
22-C-0365
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ACTIVITES OPERATION D'AMENAGEMENT - DECISION
MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2022
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°2 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif, du budget supplémentaire 2022 et de la décision modificative n°1.
II. Objet de la délibération
La décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2022 du budget annexe opération d’aménagement augmente la masse budgétaire globale de 441,17 €.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1,7M€ et se répartit de la manière suivante :
- Section de fonctionnement : 1,56M€, soit 91,1%,
- Section d’investissement : 0,15M€, soit 8,9%.
Section de fonctionnement :
En dépenses, la DM n°2 porte une augmentation de 441,17€ de crédits pour l’aménagement de terrains.
Afin d’équilibrer le budget, la participation à l'exploitation du budget général est ajustée de +441,17€ et s'établit à 41 446,17€.
Section d'investissement :
Il n'y a pas d'ajustements en section d'investissement.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 et de la DM n°2 de l’exercice 2022. (93625) / lundi 19 décembre 2022 à 09:13 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe Opération d’Aménagement, telle qu’elle figure en annexe,
2) D’augmenter de 441,17 € le montant de la subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe Opération d’Aménagement pour la porter à 41 446,17 €. Ce montant maximum sera versé en fonction des besoins du budget annexe OPA.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.