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Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0236)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
#signature#
(88623) / vendredi 29 avril 2022 à 14:20 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - VIE DU DOCUMENT -COURRIER
22-B-0236
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU BUREAU
MARCHE POUR LES PRESTATIONS D'ENVOI DE COURRIERS, Y COMPRIS EN
RECOMMANDE, ET DE COLIS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - DECISION -
FINANCEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Les marchés précédemment passés pour assurer l’acheminement des plis et colis de la Métropole Européenne de Lille arrivent à échéance en mai 2022. Il y a donc lieu d’organiser une procédure de mise en concurrence.
L’exercice des compétences de la MEL conduit à l’envoi annuel de plus de 180 000 plis (comprenant les courriers recommandés) et d’une centaine de colis suivis. Il sera exécuté sur prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
II. Objet de la délibération
Le marché a pour objet l’envoi de courriers et de colis de la MEL à destination de la France, des DOM TOM, et de l’étranger.
Les prestations sont décomposées en 2 lots :
- Lot 1 : envoi de courriers y compris en recommandés – sans minimum, 1 400 000 € HT maximum sur la durée du marché;
- Lot 2 : Envoi de colis avec ou sans suivi – sans minimum, 12 000 € HT maximum sur la durée du marché.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un marché avec un prestataire, pour une durée de quatre ans. Il sera exécuté par l’émission de commandes récurrentes, dont le montant est estimé à :
- 1 400 000 € HT pour le lot 1
- 12 000 € HT pour le lot 2
Un marché à procédure adaptée ouverte relevant des marchés de services particuliers de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique et de l'article R.2123-2 du Code de la Commande Publique, a été lancé le 04 février 2022 et la date limite de remise des plis a été fixée au 21 mars 2022.
1 offre a été reçue et analysée pour chaque lot.
Les lots ont été attribués comme suit :
- Lot 1 : La Poste
- Lot 2 : La Poste (88623) / vendredi 29 avril 2022 à 14:20 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - VIE DU DOCUMENT -COURRIER
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;
2) D'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ