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Arrêté - ADM 165 2026 Fermeture totale du parking
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 165 2026 Fermeture totale du parking)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 165/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT ET PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DES VEHICULES LEGERS ET DES POIDS-LOURDS PARKING PLACE ADRIEN BABONNEAU
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
IsUclÿe. Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN
Le Mere
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11
février 2008 ;
VU l’organisation du festival Explor’art sur le parking Adrien Babonneau à La Chapelle-Heulin le 17 et 18 octobre
2026, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement pendant la durée des festivités le
samedi 17 octobre 2026;
VU la nécessité d'interdire le stationnement de 8h à 10h le samedi 17 octobre 2026
CONSIDERANT que par mesure de sécurité dans le cadre des festivités il est nécessaire de réglementer le
stationnement sur le parking Adrien Babonneau à La Chapelle-Heulin ;
CONSIDERANT qu’il convient, dans l’intérêt de la sécurité publique, de procéder à la fermeture temporaire du
parking pour toutes activités ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le samedi 17 octobre 2026 de 8h à 10h, pour permettre le bon déroulement des festivités, le stationnement des
véhicules légers et des poids lourds seront interdits sur le parking Adrien Babonneau de 8h à 10h.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l’article 3 ci-dessous. La signalisation sera levée à la fin des festivités.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les
services municipaux représentés par Mme BERTRAND-FUZET Céline 06.46.91.94.31
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Hrulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 13 Octobre 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN)
Services Techniques de la commune (Voirie)
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Loroux -Bottereau
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr