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Arrêté - fete foraine printemps 17 18 mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - fete foraine printemps 17 18 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
12° Le Maire de la Commune d’Arleux,
ai rl $
“Ar er” f eUX VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et *+ lus libertés des collectivités locales modifiée ; +41,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-2, L.2213-3 et L.2213-4;
Vu l'organisation de la traditionnelle fête foraine du printemps ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de précaution pour éviter des accidents que pourraient provoquer la fête foraine annuelle organisée sur la Place Charles De Gaulle et sur le parking de la Halle au marché du samedi 17 mai 2025 au lundi 19 mai 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules (saufs forains) sera interdit sur la place du Général Charles De Gaulle et sur le parking de la Halle au
marché situé Grand Rue à côté de la mairie du mardi 13 mai 2025 (07h00) au jeudi 22 mai 2025 (17h00)
ARTICLE 2 : Au cours de cette période visée à l'article 1, l'accès pompier à l'école Bouly RICHARD devra être garanti par les forains.
ARTICLE 3 : La signalisation conforme aux règles en vigueur sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Pour garantir la sécurité de la population et afin d'éviter au maximum tout risque d'accident, l'autorisation d'occupation du domaine public ne sera délivrée aux forains que sur présentation au préalable d'un dossier composé :
— Des conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité ;
— D'une déclaration établie par l'exploitant précisant qu'il a réalisé les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des documents justificatifs (art. 11 du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008).
— A l'issue de l'installation du matériel, l'exploitant remet au Maire une attestation de bon montage (art. 9 du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008), ainsi que, si le matériel fait l'objet d'un nouveau
contrôle après la demande d'installation, le rapport de vérification ou de contre-visite.
Dans le cas où lesdits documents ne seraient pas transmis au préalable avant la manifestation, le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, peut interdire l'exploitation du matériel ou la subordonner à des réparations ou modifications si les constatations effectuées ou l'examen des documents obligatoires le justifie.
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2025.00059 Page 1 sur 3 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Les forains devront dès la fin de la manifestation, enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné par la mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de récolement dont la mention sera portée le moment venu sur le présent arrêté. Les forains seront invités à libérer l'espace de tous les véhicules au plus tard le mercredi 21 mai 2025 (10h00).
Au cours de cette période visée à l'article, la restriction de circulation sera applicable conformément au plan annexé à la présente.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par un procès verbal.
Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de DOUAI (50, rue de la Comédie 59500), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours d'ARLEUX
- Monsieur le Chef des services techniques d'ARLEUX.
Le présent arrêté sera également affiché aux lieux et places ordinaires et inséré au registre.
Fait à ARLEUX, le 02 mai 2025,
Monsieur Le Maire
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2025.00059 Page 2 sur 3 ANNEXE ARRETE
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2025.00059 Page 3 sur 3