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Arrêté - arrete salle des fetes passation de commandement 18 juin 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete salle des fetes passation de commandement 18 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
1 Le Maire de la Commune d’Arleux, ALES
:AC + f eUX VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et *+ 158 libertés des collectivités locales modifiée ; +42,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'organisation de la passation de commandement de la 6e compagnie du 41ème
Régiment de transmission qui se déroulera le jeudi 18 juin 2026 dès 11h00 à la salle des fêtes Henri Martel;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de précaution pour assurer la
sécurité publique aux abords de la salle des fêtes Henri Martel sise rue Salvador Allende :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée au niveau de la «Voie départementale » sis rue Salvador Allende notamment au niveau du parking de la salle des fêtes Henri Martel dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la moitié du parking de la salle des fêtes Henri Martel sis rue Salvador Allende le jeudi 18 juin 2026 de 8h00 à 16h00, comme indiqué sur le plan en pièce jointe.
ARTICLE 3 : Des barrières seront mises à disposition par la commune. Elles seront mise en place et retirées par les services techniques communaux afin de délimiter la zone occupée.
ARTICLE 4 : Au cours de cette période visée à l'article 1, la restriction de circulation sera applicable conformément au plan annexé à la présente.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par un procès verbal ;
ARTICLE 6 : Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX est chargé de l'application du présent arrêté.
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2026.00115 Page 1 sur 3 ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de DOUAI (50, rue de la Comédie 59500), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
Site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours d'ARLEUX
- Monsieur le Chef des services techniques d'ARLEUX
- Monsieur le Capitaine DUVOID, commandant d'unité de la 6e
Compagnie du 41e Régiment de Transmission
Le présent arrêté sera également notifié au demandeur, affiché aux lieux et places ordinaires et inséré au registre.
Fait à ARLEUX, le 05 juin 2026,
Monsieur Le Maire,
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2026.00115 Page 2 sur 3 ANNEXE ARRETE 20926.00115
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2026.00115 Page 3 sur 3