Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22.146 restriction stationnement fete foraine
Arrêté - 26089 RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT TRA
Arrêté - 2026 T0014 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2024 071 STATIONNEMENT CIRCULATION FETE FORAINE
Arrêté - arrêté signé circulation et stationnement fête for
Arrêté - Fete foraine
Arrêté - 2025.226 Stationnement et circulation fête foraine
Arrêté - Arrete fete foraine FLASH
Arrêté - 271 fete foraine
Arrêté - 267 fete foraine
Arrêté - 23.091 restriction stationnement fete foraine de mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - 23.091 restriction stationnement fete foraine de mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
Portant restriction de stationnement
Place des Déportés
A l’occasion de la fête foraine.
----------------
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa II-10° et IV, et R411-25, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents,
Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Considérant qu'à l'occasion de la fête communale qui se déroulera du vendredi 5 mai au mardi 9 mai inclus, il y a lieu de réserver la Place des Déportés aux attractions foraines afin de faciliter leur installation,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires, dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit place des Déportés du:
MARDI 2 MAI 2023 dès 7 h 00 au MERCREDI 10 MAI 2023 à 12 h 00.
Cette interdiction s’entend côté place uniquement, depuis l’entrée du parc du 150 rue Roger Salengro, jusqu’à l’intersection de la rue de l’église, sur le parking de la place et le long de la chaussée.
Article 2 : L'interdiction énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, installée par les services techniques municipaux, 24h avant la manifestation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent sera adressée à:
- M. le Commandant des Services de Secours et de Lutte contre l'incendie de Valenciennes, - M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de VALENCIENNES,
Publié sur le site internet le 26 avril 2023
Fait à FAMARS, le 26 avril 2023
Le Maire,
Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
COMMUNE DE FAMARS N° 23/091