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Arrêté - AR 01247 2025 036 Arrete provisoire de stationnement pour le 14 juillet rue dame pernette
Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 036 Arrete provisoire de stationnement pour le 14 juillet rue dame pernette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
AR 01247.2025.036
MAIRIE de MIJOUX
Objet : Arrêté provisoire de police de stationnement
2 rue Dame Pernette Secteur Village – Rue dame Pernette, Rue de la Bussode 01410 Mijoux
Le Maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de La route ;
Vu le Code le Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ; Vu le feu d’artifice et l’animation créés pour le 13 juillet 2024 dans le centre du village secteur Dame Pernette.
CONSIDERANT que dans l’intérêt de la sécurité publique et pour faciliter le déroulement du feu d’artifice organisé par la mairie, il y a lieu d’interdire temporairement le stationnement rue Dame Pernette, sur les parkings de la bibliothèque.
ARRETE
Article 1 : Le 14 juillet 2025 à partir de 18h00 au mardi 15/07 à 4h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les parkings de la bibliothèque.
Article 2 : La mise en place de cette réglementation sera mise en place par la mairie pour la déviation.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le Major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le Directeur de l’agence technique routière du Pays de Gex,
• Monsieur le Chef de corps du centre de secours de Lélex,
•
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le Maire,
Fait à Mijoux, le jeudi 19 juin 2025
Le maire
Martine Viallet
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.