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Arrêté - AR 01247 2025 044 Arrete de police de stationnement BBQ LNM
Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 044 Arrete de police de stationnement BBQ LNM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux
AR. 01247.2025.044
Objet : Arrêté provisoire de police de stationnement
Secteur Village – Rue dame Pernette, Rue de la Bussode
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ; Vu l’évènement organisé par l’association Loisirs Nature Mijoux le vendredi 8 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que dans l’intérêt de la sécurité publique et pour faciliter le déroulement l’évènement organisé par l’association, il y a lieu d’interdire temporairement le stationnement rue Dame Pernette, sur les parkings de la bibliothèque.
ARRÊTE
Article 1 : Le 8 août 2025 à partir de 15h00 au samedi 9 août à 11h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les parkings de la bibliothèque.
Article 2 : Cette réglementation sera mise en place par la mairie.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le directeur de l’agence technique routière du Pays de Gex,
• Monsieur le chef de corps du centre de secours de Lélex,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mijoux, le jeudi 31 juillet 2025
Le maire
Martine Viallet
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai
de deux mois à compter de la présente
notification.