Arrêté - AR 01247 2025 038 Arrete annulant et remplacant larrete n°AR 01247.2025.036 portant sur le stationnement pour le 14 juillet

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Arrêté - AR 01247 2025 038 Arrete annulant et remplacant larrete n°AR 01247.2025.036 portant sur le stationnement pour le 14 juillet Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Mijoux. Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 038 Arrete annulant et remplacant larrete n°AR 01247.2025.036 portant sur le stationnement pour le 14 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République française

Canton de Thoiry

Département del'Ain

AR 01247.2025.038

MAIRIE de MIJOUX

2 nîe Dame Pernette

01410 Mijoux

Objet: Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté

noAR 01247.2025.036 portant sur le stationnement

pour le 14 juillet

Secteur Village - Rue dame Pernette, Rue de la Bussode

Le Maire de la commune de Mijoux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1

Vu le Code dè La route a

Vu le Code le Voirie Routière a

Vu la circulaire no86.230 du 17 juillet 1986 relative àl'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le président du

Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière ;

Vü le feu d'artifice et l'animation créés pour le 14 juillet 2025 dans le centre du village secteur Dame Pernette.

Vu l'arrêté noAR 01247.2025.036, interdisant le statiomement de tous les véhicules sur les parkings de la bibliothèque.

CONSIDERANT que dans l'intérêt de la sécurité publique et pour faciliter le déroulement du feu d'artifice organisé par

la mairie, il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement rue Dame Pernette, sur leè p'arkings de la bibliothèque.

ARRETE

Article 1 : Le 14 juillet 2025 à partir de 18h00 au mardi 15/07 à 4h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit

sur les parkings de la bibliothèque.

Article 2 : La mise en place de cette réglementation sera mise en place par la mairie pour la déviation.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions

réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

* Monsieur le Major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,

* Monsieur le Directeur de l'agence technique routière du Pays de Gex,

* Monsieur le Chef de corps du centre de secours de Lélex,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Le Maire,

Fait à

Le I l's

' e't I

le vendredi 20 juin 2025

Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ir dev administratif de

Téléphone :04 50 41 32 04

accueil.mairie@,miioux.fr

www.mijoux.fr