Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Organisation du temps scolaire campagne 2021

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Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Organisation du temps scolaire campagne 2021 Document publié le Lundi 1 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Organisation du temps scolaire campagne 2021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, TITRE

Définition : Organisation du temps scolaire – campagne 2021

Références

réglementaires

- Articles D.521-10 à D.521-12 du code de l’éducation

- Décret n°2016-1051 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et inscrivant les dispositions à caractère expérimental du décret du 7 mai 2014 (qu’il abroge) dans le droit commun selon une modalité dérogatoire.

- Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Services

ressources

DSDEN 56 – DIVEL

ce.divel56@ac-rennes.fr

Sites Internet

ressources

http://www.morbihan.gouv.fr/content/download/35775/265441/file/56-2018- 034%20-%20RAA%20-%20JUILLET%201%C3%A8re%20quinzaine.pdf

Le cadre général d’organisation de la semaine scolaire est le suivant :

- 24 heures d’enseignement réparties sur une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin

- une durée d’enseignement de 5h30 au maximum par jour

- une demi-journée n’excédant par 3h30

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’écoles d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

Plusieurs dérogations sont possibles :

- utiliser la demi-journée du samedi matin au lieu de celle du mercredi

- allonger la durée d'une ou de plusieurs journées au-delà de 5h30

- allonger la durée d’une ou de plusieurs demi-journées au-delà de 3h30

- organiser le temps scolaire sur huit demi-journées dont cinq matinées et regrouper les activités périscolaires sur un après-midi

- regrouper le temps scolaire sur 4 jours.

- alléger la semaine d’enseignement compensée par un raccourcissement des vacances scolaires.

Les horaires des écoles publiques ont été arrêtés par la DASEN du Morbihan, après avis du CDEN en date du 29 juin 2018, pour une durée de trois ans et publiés au recueil des actes administratifs n° 56-2018-034 le 14 juillet 2018. Le III de l’article D. 521-12 du code l’éducation prévoit que « la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure ».

Cette disposition vise l’organisation de la semaine scolaire de chaque école, que cette organisation s’inscrive dans le cadre général ou dans celui des dérogations possibles. Il ne peut y avoir de reconduction tacite. Par conséquent, une nouvelle campagne de recensement des horaires de toutes les écoles publiques du département du Morbihan aura lieu au début de l’année 2021.

Toutefois, pour la rentrée scolaire 2020, il est possible de modifier l’organisation du temps scolaire (OTS) arrêtée, même si la convention de PEDT n’arrive pas à échéance au 31 août 2020.

Accueil des nouveaux élus 2020

1Pour cela, une proposition conjointe de la commune et du ou des conseil(s) d’école doit être transmise, avec les procès-verbaux de(s) conseil(s) d’école et les délibérations des conseils municipaux, à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription.

Le projet d'OTS fait l’objet d’un examen par les services de la DSDEN. Un avis est adressé au maire qui dispose de 15 jours pour répondre ou faire part de ses observations. Sans réponse de celui- ci, le projet sera présenté, en l’état, au conseil départemental de l’éducation nationale ; les horaires seront arrêtés par la DASEN.

Si le projet éducatif territorial (PEDT) doit être renouvelé car la convention de PEDT, conditionnant l’éligibilité au fonds de soutien, arrive à échéance au 31 août 2020, il convient de le transmettre pour le 15 juin 2020, actualisé, pour les trois ans à venir, et élaboré après évaluation du PEDT précédent, sous forme papier et électronique, à l’inspecteur de circonscription ainsi qu’aux adresses postales et électroniques suivantes :

- DSDEN 56 : 3 allée du Général Le Troadec – CS 72506 – 56019 Vannes Cedex – rythmes.scolaires56@ac-rennes.fr.

- DDCS du Morbihan : 32 boulevard de la Résistance – CS 62541 – 56019 Vannes Cedex – ddcs-jeunesse@morbihan.gouv.fr

- CAF du Morbihan – Service enfance jeunesse – 70, rue de Sainte Anne – 56018 Vannes Cedex – pedt.cafvannes@caf.cnafmail.fr

L’organisation du temps scolaire retenue dans le PEDT doit être en cohérence avec les projets d’école et recueillir un avis favorable du ou des conseil(s) d’école concerné(s) et de l’inspecteur de circonscription.

Les PEDT sont étudiés conjointement par la DSDEN 56, la DDCS et la CAF du Morbihan.

Les inspecteurs de circonscription se tiennent à la disposition des collectivités pour les accompagner au mieux , au sein des comités locaux de pilotage.

Pour toute information complémentaire, il est possible d’adresser la demande, par courriel, à l’adresse suivante : rythmes.scolaires56@ac-rennes.fr.

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