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Déliberation - 6 Organisation du temps scolaire à la rentrée de septembre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Organisation du temps scolaire à la rentrée de septembre 2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
COMMUNE DE NIVILLAC Afichéle /£/05 UT
ID : 056-215601477-20180312-2018D18-DE
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le douze mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 05 mars 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 22 Votants : 24
PRESENTS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : Mme AMELINE Yolande- M. CHATAL Jean-Paul- M. FREOUR Jean-Claude
ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS: Mme AMELINE Yolande à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. FREOUR
Jean-Claude à M. DAVID Guy
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D18 :
Organisation du Temps Scolaire écoles publiques maternelles et élémentaires « Les Petits Murins »
et renouvellement Projet EDucatif de Territoire (PEdT) - rentrée scolaire de septembre 2018
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de
l'éducation nationale (DASEN), sur proposition conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser
les adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les 24h d'enseignement
hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur 4 jours,
Considérant que l'enquête menée auprès des familles montre que 63% d'entre elles
souhaitent un retour à 4 jours d'école,
Considérant l'avis favorable du Conseil d'école qui s’est tenu le 2 février 2018,
-_ Position des parents : la majorité souhaite le retour à 4 jours
-_ Position des enseignants école maternelle: favorables à un retour à 4 jours,
fatigue des enfants le vendredi (moins de disponibilité), absentéisme fort le mercredi matin,
surtout en Petite Section,
-_ Position des enseignants école élémentaire : favorables à un retour à 4 jours. Les
enfants sont plus disponibles et efficaces le matin mais il y a une fatigue en fin de semaine. Pas
d'unanimité, mais une majorité pour repasser à 4 jours en commençant un peu plus tôt le matin
pour augmenter le temps de travail sachant qu'on ne peut pas toucher la pause méridienne.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Considérant que le maintien d’une pause méridienne d'au m Affiché le y /e>/ 0:74 ID : 056-215601477-20180312-2018D18-DE une bonne organisation du service restauration scolaire et au bien-être des s
Le Conseil d'école propose les horaires suivants sur 4 jours - cf. PV du conseil d'école des
Petits Murins du 2 février 2018 et le PEDT :
- Ecole maternelle : 8h45-12h/13h30-16h15
- Ecole élémentaire : 8h40-12h/13h30-16h10.
ERRATUM par rapport au projet de délibération où il était indiqué « à tort » (sachant que les totaux
n'équivalaient pas à 24h/ semaine) :
Le Conseil d'école propose les horaires suivants sur 4 jours:
-__ Ecole maternelle : 8h45-12h/13h30-16h10
- Ecole élémentaire : 8h40-12h/13h30-16h20.
Considérant, comme énoncé dans le procès-verbal du Conseil d'école, que l'attention
maximum pour un enfant de l'école maternelle est de 3h15, Monsieur le Maire soumet le retour à 4 jours
et les horaires suivants pour les écoles maternelles et les élémentaires publiques « Les petits Murins »:
= 8h45-12h/13h30-16h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis avec l'arrêt des
Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
Considérant que le Projet EDucatif de territoire (PEdT) de la commune arrive à échéance le
31 août 2018, Monsieur le Maire propose de le renouveler afin de continuer à créer du lien entre les
différents temps de vie de l'enfant au sein de l'école et afin de pouvoir continuer à bénéficier des taux
d'encadrement assouplis sur les temps d'activités périscolaires,
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ces propositions d'organisation du temps scolaire
à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 : retour où non à 4 jours au lieu de 4,5 jours
d'école, horaires journaliers d'école et renouvellement du PEdT.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à 21 voix « Pour » 2 voix « Contre » et 1 décide, à 21 voix « Pour », 2 voix « Contre » et 1
Abstention,
- D’approuver le retour de la semaine scolaire à 4 jours à compter de la rentrée 2018,
Décide à L'unanimité,
- D'harmoniser les horaires d'enseignement pour les écoles maternelles et
élémentaires « Les Petits Murins » en fonction des transports scolaires - dont les
horaires ne sont pas encore connus à ce jour (prévus pour mai/ juin 2018),
- L'arrêt des Temps d'Activités Périscolaires,
- De renouveler le Projet Educatif de Territoire (PEdT),
- De donner tous pouvoirs au Maire pour faire procéder à la mise en œuvre et à
l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.