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Déliberation - 202408 Organisation du Temps Scolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202408 Organisation du Temps Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
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Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice: 14 Présents : 10
Excusé(s)/Absent(s) :
Procuration :
Absents : 4
Quorum : 8
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2024-08 du 29 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-trois janvier deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
étaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Seillier David, Poquet Sébastien.
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
| OBJET : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale lui | rappelant que depuis la rentrée 2014, les horaires d’enseignement de toutes les écoles du département s’inscrivent dans le cadre réglementaire d’organisation de la semaine scolaire fixé par les articles D.521-10 à D.521-13 du code de l’éducation.
|
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a élargi les possibilités de dérogations et a permis notamment d’organiser le temps scolaire en huit demi-journées sans obligation de répartir les enseignements sur 5 matinées et 3 après-midis.
Les organisations du temps scolaire sont arrêtées pour une durée maximum de trois ans. Ainsi, si l’organisation du temps | scolaire de votre commune a été arrêtée à la rentrée 2021 ou si vous souhaitez la modifier, il convient de faire une proposition | d'organisation de la semaine scolaire (OTS). Afin d’alléger les formalités, la procédure de demande a évolué depuis l’an dernier :
- I® cas de figure : vous souhaitez modifier l’OTS de l’école de la Commune ou vous aviez sollicité à la rentrée 2023 une modification dérogatoire de l’organisation de la semaine scolaire pour l’école de la Commune « hors campagne » alors il conviendra de mettre obligatoirement à l’ordre du jour du conseil municipal cette proposition de modification, 2" cas de figure : vous souhaitez reconduire l’OTS de l’école de la Commune à l’identique : il conviendra de mettre également à l’ordre du jour du Conseil Municipal cette reconduction. Cependant, il ne sera pas nécessaire de transmettre les documents à votre inspecteur de l’Education nationale (1EN) chargé de la circonscription.
|
| Après délibération, à J’unanimité, l’assemblée décide de reconduire l’OTS de l’école de la Commune à l'identique.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Yves Hennequin
À
D — ee ie anne
—-|
| Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet âcte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous ourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative. r RECU EN PREFECTURE À
le 29/02/2624 . r n be | 4e à |
nt 6 2-2 16 1461-20240129-2024 08-DE