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Déliberation - 2025 86 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 86 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
Reçu en préfecture le 18/12/2025
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le IT CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20251218-2025 86-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 Délibération n° 2025-86
L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.
Objet : Convention avec l'ASPTT Escrime pour la mise à disposition du complexe mrrmiemenmi teen meme eme em memes nes sen nee n rene nee nn nn e eme nn nemn nn nnne
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT [pouvoir à Rémi DELATTE), Charles-Louis PENEZ (Pouvoir à Annie LOCATELLI}, Françoise CAMILLERI (pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS (pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE {pouvoir à Laurence AUCLIN), Maxime AMBARD, Lionel CHENAL {pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Monsieur Olivier ARBEZ expose le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant la demande de l'association ASPTT/Escrime d'organiser Une compétition sportive le samedi 28 février 2026.
En effet, la compétition accueille Un grand nombre de participants, l'association a besoin d'une salle supplémentaire pouvant accueillir 4 à 6 pistes.
Il est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition à titre gracieux la salle Freddy Bernhard du complexe sportif de Louzole.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O7
Délibl 10 : 021:212105407-20251218-2025 86-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE 25 VOIX POUR {Fabrice ROUSSEL ne prend pas part au vote, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION) M. le Maire pour signer une convention avec l'association ASPTT / Escrime, de mise à disposition de la salle Freddy Bernhard du complexe sportif de Louzole le samedi 28 février 2026 à titre gracieux, comme évoqué ci-dessus.
La convention est jointe à la présente délibération.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Cade de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le: El, 17: LE,
La secrétaire,
en , e Jean-Franço Laurianne SENE
Date de publication fi ê DEL. aire
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