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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 48 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Envoyé en préfecture le 08/07/2025
_ Reçu en préfecture le 08/07/2025
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20250708-2025 48-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2025 Délibération n° 2025-48
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-trois juin à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 juin 2025.
Etaient présents : 21
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOIS Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 8
Mesdames, Messieurs, Céline RABUT {pouvoir à Annie LOCATELLI), Charles-Louis PENEZ (Pouvoir à Rémi DELATTE), Frédéric TISSOT (pouvoir à Frédéric GOULIER), Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN {pouvoir Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE {pouvoir à Jean- François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE a été nommée secrétaire
Madame Laurence AUCLIN expose le rapport suivant :
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant la demande de l'association DFCOFF d'organiser un tournoi de football en fauteuil le 09 juillet 2025, avec des centres spécialisés, notamment ceux de Semur et Fontaine.
Il est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition les installations sportives de Louzole à cette association.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L OT
ID: 021-212105407-20250708-2025 48-DE
Délibé COTOTTIT ZUZYJ AU LSUNE]
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE 26 VOIX POUR, (0 CONTRE, O ABSTENTION) M. le Maire pour signer une convention de mise à disposition des installations sportives de Louzole à l'association DFCOFF, le 09 juillet 2025, et ce à titre gracieux, comme évoqué ci-dessus.
La convention est annexée à cette délibération.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le
tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www. telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au regisire des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le î 8 JUIL. 2075
Maire, La secrétaire,
Pen ee Jean-François Laurianne SENE
Date de publication: & {ll 205
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