Déliberation - 2025 04 AR

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Déliberation - 2025 04 AR Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 AR)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/02/2025

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 27/02/2025

ES _ Publié le FT ARRONDISSEMENT DE DIJON :

CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20250227-D2025 04-DE

COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2025 Délibération n° 2025-04

L'an deux mille vingt-cinq le dix-sept février à 18h30,

Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 février 2025.

Objet : Attribution des subventions aux associations

Etaient présents : 20

Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMIELERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Antoine CAMUS, Michaël ROSE

Etait excusé ou absent : 9

Mesdames, Messieurs, Charles-Louis PENEZ {pouvoir à Jean-François DODET), Véronique CHARBOIS (pouvoir à Annie LOCATELLI), Lydia CRETE (pouvoir à Frédéric GOULIER), Maxime AMBARD, Lionel CHENAL (pouvoir à Gérard FOUCARD}, Fatiha CHARIFI ALAOUI {pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Laurianne SENE (pouvoir à Remi DELATTE)

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Antoine CAMUS a été nommé secrétaire

En ‘oréambule Monsieur Jean-François Dodet indique que l''attribution des subventions aux associations marque le soutien et l'intérêt que porte le Conseil municipal à l'engagement associatif, quel qu'il soit, au service du sport, de la culture, de la citoyenneté et du loisir. Dans la décision du montant de chaque subvention, le Conseil municipal prend en compte, la place de l'association dans l'animation de la ville, le nombre d'adhérents et la proportion d'épleumiens, le lieu de son siège, les projets proposés et l'analyse des moyens financiers et bilanciels de l'association.

A ces subventions, s'ajoutent les moyens matériels et les équipements offerts aux associations.

VU :

-Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29,

L.2311-7,

- La loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association,

- Le budget de l'exercice en cours,

Mesdames, Messieurs Gérard FOUCARD, Céline RABUT, Patricia RABELKA M'BENGUE, Frédéric

GOULIER soumettent au vote les attributions ci-après :

Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 27/02/2025

Reçu en préfecture le 27/02/2025

Délibén Pubiéie TT

ID :021-212105407-20250227-D2025 04-DE

; MONTANT Vote du Conseil municipal NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION €

25 VOIX POUR, {Fiorence GRAPIN ne prend

ASC 116000 pas part au vote) 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION

ASEHM 21 1000 126 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION

ST APO DETENTE 1 500 126 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION

ST APO GENTLEMEN RUGBY 500 |26 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION

CLUB MOUCHE 300 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION

ASSO SPORTIVE COLLEGE 500 25 VOIX POUR, {Laurent THEOU ne prend pas CHAMPOLLION part au vote) 0 VOIX CONTRE, O0 ABSTENTION

ACRO SAINT-APO FIT ET DANCE 400 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION

ARTS MARTIAUX 200 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION

CLUB PETANQUE LA 400 26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, DO ABSTENTION RENAISSANCE

PRO AIME ECRIRE 15000 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION PUBLIQUES

FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE CHAMPOLLION 700 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION

AMSA 125 000 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION

LISA 21 10000 126 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION

25 VOIX POUR, { Robert PETIOT ne prend pas

PS ONE 400 rt au vote) 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION LES EPLEUMIENS EN ACTE'S 200 |26 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION IN DIVIO VERITAS 200 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION 25 VOIX POUR, [Frédéric TISSOT ne prend pas

POSE EERNE 400 Lort au vote], 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION

24 VOIX POUR, { Robert PETIOT et Lydia CRETE

LE BIEN ÊTRE EPLEUMIEN 6000 ne prennent pas part au vote) 0 VOIX

CONTRE, O ABSTENTION

FNACA 400 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 400 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION

EN LMP, 100 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION DELATTRE

ASSOCIATION NATIONALE

OFFICIERS DE RESERVE DE 200 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION L'ARMEE DE L'AIR

ST APO ENVIRONNEMENT 200 |26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION

JARDINS ABBE LEMIRE 400 26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION

JARDINS LES EPLEUMIENS 400 26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION

JARDINS DE LA PIÈCE A LA BREBIS 400 26 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION

Un montant total de subventions pour les associations de 300 000 € est inscrit au budget primitif 2025,

étant précisé qu'une somme de 18 800 € reste disponible pour des attributions en cours d'année.

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 27/02/2025

Reçu en préfecture le 27/02/2025

Publié le S L O7

Délibér 1D-:021-212105407-20250227-D2025 04-DE

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ef informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocaï, vous pourrez saisir le tribunal! susmentionné par le site «Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.

Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal

A Saint-Apollinaire, le è à FEY. 2995

Le secrétaire,

Date de publication : 27 FEV. LE CM

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