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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Taurinya.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REGISTRE CM 25 03 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
48
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TAURINYA
L’an deux mille quatorze et le vingt-neuf mars à onze heures cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 25/03/2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard LOUPIEN, Maire.
La séance a été publique.
PRESENTS : ESTELA Alain, LOMBARD Joël, FENECH Antoine, PONS Nathalie, HUDSON Ghislaine, COURMONT Lionel, GARNIER Yves, THIEM Salischa, CASTELLA Laurent, RIJCKEN Mendy.
Madame HUDSON Ghislaine a été élue secrétaire.
Monsieur le maire avec l’accord du conseil municipal décide l’ajout des 2 délibérations suivantes à l’ordre du jour :
Délégués de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement du Conflent Délégués du Gip Terres Romanes
Vote des indemnités des élus
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il faut décider du montant des indemnités des élus .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide que les taux des indemnités seront à compter du 29 mars 2014 :
indemnités du maire : 17% de l’indice 1015 brut
indemnités des adjoints : 6.6% de l’indice 1015 brut
Ces indemnités seront payées à l’article 6531 du BP 2014.
Délégations au maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide en application de l’article L2122-22 du CGCT de donner délégation au maire et pour la durée de son mandat afin :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 49
5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
12° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
13° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
14° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Délégués du Syndicat Mixte Canigo Grand Site
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :
Délégué titulaire Bernard LOUPIEN
Délégué suppléant Antoine FENECH
Délégués du SPANC66
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :
Délégué titulaire 1 Laurent CASTELLA Suppléant Antoine FENECH Délégué titulaire 2 Alain ESTELA Suppléant Yves GARNIER 50
Délégués du SYDEEL66
Vu les statuts du SYDEEL 66, et notamment son article 6.1,
M. ou Mme le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées –Orientales (SYDEEL66).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Délégué titulaire : M. Alain ESTELA, par 11 voix
Délégué suppléant : M. Lionel COURMONT , par 11 voix
En conséquence M. Alain ESTELA est élu délégué titulaire et M. Lionel COURMONT est élu
délégué suppléant, pour représenter la Commune au Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées- Orientales.
Délégués de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement du Conflent
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :
Délégué titulaire Alain ESTELA
Délégué suppléant Bernard LOUPIEN
Délégués du Gip Terres Romanes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :
Délégué titulaire Bernard LOUPIEN
Délégué suppléant Joël LOMBARD
Questions diverses
Néant
Rien ne restant à l’ordre du jour, monsieur le maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 12h45 51
Le Maire
Les Conseillers municipaux
Alain ESTELA
Joël LOMBARD
Antoine FENECH
Nathalie PONS
Ghislaine HUDSON
Lionel COURMONT
Yves GARNIER
Salischa THIEM
Laurent CASTELLA
Mendy RIJCKEN