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Conseil Municipal - REGISTRE CM 30 06 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taurinya.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
57
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TAURINYA
L’an deux mille quatorze et le cinq juillet à onze heures, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 30/06/2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard LOUPIEN, Maire.
La séance a été publique.
PRESENTS : ESTELA Alain, LOMBARD Joël, FENECH Antoine, PONS Nathalie, HUDSON Ghislaine, COURMONT Lionel, THIEM Salischa, CASTELLA Laurent, RIJCKEN Mendy. GARNIER Yves
Madame HUDSON Ghislaine a été élue secrétaire.
Désignation du délégué de la CLECT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, élit délégués de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), Titulaire : Nathalie PONS
Suppléant : Bernard LOUPIEN
Signature de la convention avec l’école de musique de Conflent
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le maire à signer la convention entre la commune et l’école de musique du Conflent relative au coût des intervenants en milieu scolaire pour l’année 2014-2015
Vente de parcelles à la SAFER et mise à disposition à Mariam Baouab
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 10 voix pour et une contre valide la vente à la SAFER Languedoc-Roussillon des parcelles suivantes au prix de 1500 euros.
A1072 A1074
A1096 A1097
A1118 A1119
A1132 A1143
A1144 A1207
A1208
Le conseil municipal avec 10 voix pour et une contre autorise madame Mariam Baouab :
à exploiter ces parcelles ci-dessus pour son activité d’élevage
à construire dans un premier temps un bâtiment agricole pour exercer son activité
à construire dans un second temps un logement attenant à la bergerie 58
Tarif pour scolarisation des enfants des communes extérieures
Une délibération du 08/02/2006 fixe les frais dus par les communes environnantes pour la scolarisation de leurs enfants à l’école de Taurinya.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, fixe à compter de ce jour ces frais de scolarité à :
inscription en maternelle : 400 € par an
inscription en primaire : 300 € par an
Questions diverses
Néant
Rien ne restant à l’ordre du jour, monsieur le maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 12h15
Le Maire
Les Conseillers municipaux
Alain ESTELA
Joël LOMBARD
Antoine FENECH
Nathalie PONS
Ghislaine HUDSON
Lionel COURMONT
Yves GARNIER
Salischa THIEM
Laurent CASTELLA
Mendy RIJCKEN