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Conseil Municipal - 99 DE DLB 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DIRECTION VIE DE LA CITE, ACCES AUX SERVICES PUBLICS Question n° 24
ET RESSOURCES INTERNES
Omie/Llam Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20260428-DLB24_28042026-DE
Accusé certifié exécutoire
NOMENCLATURE : 7-5 Réception par le préfet : 30/04/2026]
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
ATTRACTIVITE COMMERCIALE
UNIONS COMMERCIALES LOCALES
« FESTI LENS » / « SHOP IN LENS » /
« OFFICE MUNICIPAL DU COMMERCE »
- CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER
La ville de Lens et les Unions Commerciales locales, « FESTI LENS », « SHOP IN LENS » et « L'OFFICE MUNICIPAL DU COMMERCE », ont décidé de renouveler en 2025, une convention d'objectifs et de moyens, pour une durée de quatre ans, dont l'objet principal est de promouvoir, animer et dynamiser le commerce de proximité.
Leurs manifestations et animations mises en place en partenariat avec la Ville,
participent à l'attractivité du centre-ville en générant des flux importants chaque année.
La forte fréquentation de la population lensoise et des environs aux diverses animations organisées au cours de l’année 2025 (deux grandes braderies annuelles, le «Lens Festi Retro», « Terrasses en Fêtes » sur quatre dates, grandes Fêtes de Lens, festivités estivales et de Noël.) montre, à nouveau, que nos Unions Commerciales ont atteint leurs objectifs.
Celles-ci souhaitant poursuivre cette dynamique, proposent de continuer leur participation aux manifestations lensoises. Les associations « FESTI LENS », « SHOP IN LENS » et « L'OFFICE MUNICIPAL DÜU COMMERCE » sollicitent donc une aide financière de la municipalité.
Ainsi, en application de l'article 5 de la convention d'objectifs et de moyens, il vous est proposé de renouveler la participation annuelle de la ville de Lens et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer:
- l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens du 30 avril 2025, afin d'attribuer à l'association « FESTI LENS » une aide financière, versée sous la forme d'une subvention de 20 000 euros au titre de l’année 2026;
Page 1 sur 2 l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens du 30 avril 2025, afin d'attribuer à l'association « SHOP’ IN LENS » une aide financière, versée sous la forme d'une subvention, de 20 000 euros au titre de l'année 2026;
- l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens du 9 avril 2025, afin d'attribuer à « L'Office Municipal du Commerce3 une aide financière, versée sous la forme d'une subvention de 30 000 euros au titre de l’année 2026.
Les crédits sont inscrits au budget 2026.
La commission Finances a émis un avis favorable.
M. Sébastien LANNOY ne prend pas part au débat ni au vote.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jordan LOURDEL
Page 2 sur 2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de L
Présicent dela Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accbs aux services publics AFFICHE EN MAIRIE LE 30 AVRIL 2026 et ressources internes Service Gestion des Assemblées
VB/BB
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 21 avril 2026, envoyée le 22 avril 2026.
Etaient présents : M. ROBERT, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme KAUFMANN, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme DEGOUVE, M. OUDIJANI, Mme DAVID, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, M. NYCZ, Mmes ROPERTO, GLEMBA, M. LANNOY, Mmes BRAET, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL, WATTIER, Mmes PETERSEN, ESSAIDI, M. DE SCHEPPER, Mmes COROENNE, LAUWERS, ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, Mme MAY, MM. AUDANT, OZOG.
Etaient excusés :
M. HANON ayant donné pouvoir à Mme MEPHU NGUIFO, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LAGNIEZ ayant donné pouvoir à M. CECAK, M. WATTIER ayant donné pouvoir à M. ROBERT.
Etait absent : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jordan LOURDEL, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr Annexe à la délibération n°24 page 1/2
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
SIGNEE ENTRE LA VILLE DE LENS ET L'ASSOCIATION « FESTI LENS »
La Ville de Lens, représentée par Monsieur Sylvain ROBERT, Maire de Lens, domiciliée place Jean Jaurès, 62307 LENS CEDEX
Ci-après dénommée « La Ville » d'une part,
Et
L'association « FESTI LENS », représentée par son Président, agissant pour le compte de ladite association, dont le siège social est situé 54 rue Gambetta à Lens - n° Siret 83223941200014.
Ci-après désignée par les termes, « l'Association » d'autre part,
PREAMBULE
Considérant que l'Association « FESTI LENS », régie par la loi de 1901, a pour mission la promotion du commerce lensois ;
Considérant que l'objectif que poursuit l'Association est de renforcer et développer l'accès aux commerces de proximité par le biais d'actions collectives de promotion de la ville et son commerce;
Considérant la délibération n° 3 du conseil municipal en date du 26 mars 2025 autorisant la signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de LENS et l'Association « FESTI LENS » et l'attribution d'une aide financière annuelle,
Considérant la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la ville de LENS et l'Association « FESTI LENS » en date du 30 avril 2025, qui stipule en son article 5 que la subvention de la ville est fixée annuellement,
Considérant la demande de subvention de l'association «FESTI LENS » en date du 3 février 2026, Annexe à la délibération n° 24 page 2/2
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1- CONCOURS FINANCIER
En application de l'article 5 de la convention d'objectifs et de moyens du 30 avril 2025, la ville de LENS attribue au titre de l'année 2026 la subvention de 20 000 euros (vingt mille euros) à l'association « FESTI LENS ».
Cette subvention sera versée intégralement à l'association par mandat administratif dès la signature du présent avenant.
ARTICLE 2
Les autres termes de la convention d'objectifs et de moyens initiale signée entre l'Association et la Ville de LENS restent inchangés.
Fait à Lens, en deux exemplaires, le
POUR LA VILLE DE LENS pour l'Association FESTI LENS
Sylvain ROBERT
Maire de LENS Le Président Annexe à la délibération n° 24 page 1/2
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
SIGNEE ENTRE LA VILLE DE LENS ET L'ASSOCIATION « SHOP'IN LENS »
La Ville de Lens, représentée par Monsieur Sylvain ROBERT, Maire de Lens, domiciliée place Jean Jaurès, 62307 LENS CEDEX
Ci-après dénommée « La Ville » d'une part,
Et
L'association «SHOP'IN LENS», représentée par Monsieur Sébastien FERLICOT,
Président, agissant pour le compte de ladite association, dont le siège social est situé 3 avenue Elie Reumaux à 62300 LENS — n° Siret 75138919800019
Ci-après désignée par les termes, « l'Association » d'autre part,
PREAMBULE
Considérant que l'Association « SHOP'IN LENS », régie par la loi de 1901, a pour mission la promotion du commerce lensois ;
Considérant que l'objectif que poursuit l'Association est de renforcer et développer l'accès aux commerces de proximité par le biais d'actions collectives de promotion de la ville et son commerce ;
Considérant la délibération n° 3 du conseil municipal en date du 26 mars 2025 autorisant la signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de LENS et l'Association « SHOP'IN LENS » et l'attribution d'une aide financière annuelle,
Considérant la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la ville de Lens et l'Association « SHOP'IN LENS » en date du 30 avril 2025, qui stipule en son article 5 que la subvention de la ville est fixée annuellement,
Considérant la demande de subvention de l'association « SHOP'IN LENS» en date du 15 janvier 2026, Annexe à la délibération n° 24 page 2/2
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1- CONCOURS FINANCIER
En application de l’article 5 de la convention d'objectifs et de moyens du 30 avril 2025, la ville de LENS attribue au titre de l'année 2026 la subvention de 20 000 euros (vingt mille euros) à l'association « SHOP'IN LENS ».
Cette subvention sera versée intégralement à l'association par mandat administratif dès la signature du présent avenant.
ARTICLE 2
Les autres termes de la convention d'objectifs et de moyens initiale signée entre l'Association et la Ville de LENS restent inchangés.
Faità Lens, en deux exemplaires, le
POUR LA VILLE DE LENS pour l'Association SHOP'IN LENS
Sylvain ROBERT Sébastien FERLICOT
Maire de LENS Président Annexe à la délibération n°24 page 1/2
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
SIGNEE ENTRE LA VILLE DE LENS ET L'OFFICE MUNICIPAL DU COMMERCE
La Ville de Lens, représentée par Monsieur Sylvain Robert, Maire de Lens, domiciliée place Jean Jaurès, 62307 LENS CEDEX,
Ci-après dénommée « La Ville » d'une part,
Et
L'Office Municipal de Commerce, représenté par Madame LE BERRE Marie-Françoise, Présidente, agissant pour le compte de ladite association,
Ci-après désignée par les termes, « l'Association » d'autre part,
PREAMBULE
Considérant que l'Office Municipal du Commerce, régie par la loi de 1901,a pour mission la promotion du commerce Lensois ;
Considérant que l'objectif que poursuit l'Office Municipal du Commerce est de renforcer et développer l'accès aux commerces de proximité par le biais d'actions collectives de promotion de la ville et son commerce;
Considérant la convention d'objectifs conclue entre la ville de Lens et l'Office Municipal du Commerce, en date du 9 avril 2025, qui stipule en son article 5 que la subvention de la ville est fixée annuellement,
Considérant la demande de l'Office Municipal du Commerce en date 03 janvier 2026, Annexe à la délibération n°24 page 2/2
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1- CONCOURS FINANCIER
En application de l'article 5 de la convention d'objectifs et de moyens du 9 avril 2025, la ville de Lens attribue au titre de l’année 2026 la subvention de 30 000 euros (trente mille euros) à l'Office Municipal du Commerce.
Cette subvention sera versée intégralement à l'association par mandat administratif dès la signature du présent avenant.
ARTICLE 2
Les autres termes de la convention d'objectifs initiale signée entre l'Association et la Ville de Lens restent inchangés.
Fait à Lens, en deux exemplaires, le
POUR LA VILLE DE LENS L'OFFICE MUNICIPAL DU COMMERCE
Sylvain ROBERT Marie-Françoise LE BERRE Maire de LENS Présidente
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens Liévin