Conseil Municipal - 99 DE DLB 12

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Conseil Municipal - 99 DE DLB 12 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens. Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, POLE VIE DE LA CITE Question n°12 SERVICE GESTION DES ASSEMBLEES

VB/BB

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(062-216204982-20260322-DLB12_22032026-DE

Accusé certifié exécutoire

VILLE DE LENS Réception par le préfet : 24/03/2026]

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2026

NOMENCLATURE : 5 - 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -

COMPOSITION

Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT

L'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles précise que le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale est présidé par le maire et comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au 4°"° alinéa de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, savoir:

« Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées. »

Par ailleurs, l'alinéa 7 de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles précise que: « Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. »

Le nombre de membres au Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite indiquée à l'alinéa précédent.

Je vous propose de fixer à 8 le nombre de représentants de notre Assemblée au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de notre ville et, par voie de conséquence, à 8 également le nombre de personnes non membres du Conseil municipal nommés par Monsieur le Maire.

1/2/

Nous procéderons à la désignation des représentants de notre Assemblée au sein de ce Conseil d'administration lors de l’une de nos prochaines sessions, étant précisé qu'en application de l'article R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles:

«Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »

S'agissant du dépôt de listes, celui-ci serait effectué de la façon suivante :

1. Envoi par le maire, dans un délai ne pouvant être inférieur à sept jours francs précédant la date de réunion du Conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection des membres du conseil d'administration d'une correspondance adressée à la tête de liste de chaque groupe d'élus sollicitant les candidatures de chacune des composantes politiques de l'Assemblée,

2. Les listes des candidatures sont adressées au maire par écrit ou déposées contre récépissé en mairie dans un délai ne pouvant être inférieur à trois jours francs précédant la date de la réunion du Conseil municipal précitée,

3. Les listes dont il s'agit sont établies sur papier libre.

Il est précisé que dans les délais de sept et trois jours francs indiqués précédemment, ne sont pas compris le jour d'envoi des correspondances ou de dépôt des listes, ni le jour de la réunion. Par contre, les samedi, dimanche et jours fériés sont inclus dans ce décompte des jours francs.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La Secrétaire de Séan Le Maire,

Sylvain ROBERT

2/2vile delens

sunain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Accès aux services publics AFFICHE EN MAIRIE LE 23 MARS 2026 et ressources internes Service Gestion des Assemblées

Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX

Réf : VB/BB SEANCE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le dimanche 22 mars, à 10 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Pierre MAZURE, doyen d'âge de l'assemblée, jusqu'à l'élection de Monsieur Sylvain ROBERT en qualité de Maire, et sur convocation en date du 17 mars 2026.

Etaient présents : M. ROBERT, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. LANNOY, Mme KAUFMANN, M. OUDIJANI, Mme GLEMBA, M. COURCOL, Mme ESSAIDI, M. HANON, Mme DAVID, M. CECAK, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mme PETERSEN, M. LOURDEL, Mme CORRE, M. GHEYSENS, Mme BARBAUT, M. DAUBRESSE, Mme DEGOUVE, Mme BRAËET, M. MAZURE, Mme ROPERTO, M. NYCZ, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme DUPUIS, M. BILLEBAULT, Mme NION, M. CLAVET, Mme COROENNE, M. OZOG, Mme ZAVODSKI, M. AUDANT, Mme LAUWERS, M. PONTHIEU, Mme MAY, M. DE SCHEPPER.

Etait excusé :

M. WATTIER, ayant donné pouvoir à M. ROBERT.

Etait absent : /

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Inès ESSAIDI, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées.

Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165

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