Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 253 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 252 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 172 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 173 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 137 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 256 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 205 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 135 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 8 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 237 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 264 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 264 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO PUBLIE LE
, , [ DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ï L'ALBTSEOrSN | | | nl
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 8 - 264 / 2010 : ZAC PARC TECHNOPOLITAION ALBI-INNOPROD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FEDER ET DE LA REGION POUR L'AMENAGEMENT DE LA PHASE 1
L'An Deux Mille Dix, le 14 Décembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 14 Décembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOI, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES .
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Noël RAMON, Claude COSTES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviané COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure
SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÈDE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 47
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2010
N° 8 —- 264 / 2010 : ZAC PARC TECHNOPOLITAION ALBTI-INNOPROD — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FEDER ET DE LA REGION POUR L'AMENAGEMENT DE LA PHASE 1
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Finances et Budget
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Lors du Conseil Communautaire en date du 7 juillet 2009, vous aviez approuvé le dossier de création de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd. Les diverses enquêtes conjointes sont achevées et ont reçu un avis favorable du commissaire enquêteur. Le dossier de réalisation sera achevé très prochainement.
En ce qui concerne les aménagements de la phase 1, les travaux ont été définis et notre maitre d'œuvre a finalisé le dossier de consultation des entreprises.
Ils consistent à créer un entrée principale sécurisée avec un giratoire sur la route de Fréjairolles (RD81), une voie centrale pour atteindre un 2è" giratoire rue Henri Moissan à la zone de Jarlard, de réaliser les bassins de rétention d'eaux pluviales paysagers pour la quasi- totalité de la future ZAC et de faire l'ensemble des réseaux secs et humides. Cela permettra de disposer de plus 130 000 m2 de surface pour les entreprises.
Le coût prévisionnel des travaux d'aménagement cette 1°° phase s'élève à 8 469 200 € HT pour une surface de près de 300 000 m2.
Je vous rappelle que cette zone a été labélisée par la Région, suite à son inscription au Schéma Territorial des Infrastructures Économique, comme Zone d'Intérêt régional (ZIR).
De plus la Région, qui gère par ailleurs l'attribution des fonds FEDER, alloue les subventions à deux titres : |’ « acquisition du foncier » et {” « aménagement de la ZAC ». S'agissant d'une zone dite d'intérêt régional, le plafond global des subventions est fixé à 1M€ pour l’Europe et 1M€ pour le FEDER.
C'est au titre de |’ « acquisition du foncier » que dans son arrêté en date du 08/08/2008, le Président du Conseil Régional a attribué une subvention de 266 000 € qui viendra en diminution de l’aide maximale pouvant être accordée,
C'est pourquoi je vous propose
+ D'approuver le lancement des aménagements pour les phases 1 de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd dès l'approbation du dossier de réalisation. + De solliciter l'inscription de cette opération dans la programmation de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeois
+ D'approuver le plan de financement relatif à l'aménagement de la ZC, plan annexé ci- après
. De solliciter les diverses subventions auprès de nos partenaires (FEDER, CONSEIL REGIONAL).
Je vous précise que nous avons obtenu une subvention des charbonnages de France et du FNADT pour cette opération. Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement ci annexé,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 7 décembre 2010,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois de l'aménagement de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd afin de pouvoir offrir du foncier aux entreprises d'innovation, recherche où travaillant en collaboration étroite avec l’enseignement supérieur.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
- VALIDE l'inscription de cette opération dans la programmation de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeois.
- APPROUVE le plan de financement ci annexé.
- SOLLICITE les diverses subventions auprès de nos partenaires (FEDER, CONSEIL REGIONAL, etc.).
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget annexe Zones d'Activités de l'exercice en cours chapitre 23 article 2315 Opération Z120.
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 Décembre 2010
Le Président,
Î
Pr IE
PREFECTURE DU TARN
81018 ALBI CEDEX 9
16 DEC. nn |
PUBLIE LE COURRIER ARRIVE LE porn eme
17 DEC 200 | PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
POUR LES PHASES 1
ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd
Surface totale aménagée : 45 ha.
Surface pour les phases 1 : 30 ha.
Commune : 81000 ALBI
DEPENSES H.T. RECETTES HT
no d'Aménagement | 6255 000.00€ |FEDER £ 000 000.00 €
Travaux d'Aménagement EV 1 450 000.00 € CONSEIL REGIONAL 734 000.00 €
Etudes Générales + DLE+ 93 500.00 €
Acoustique
Etudes Sois et sondages 14 000.00 €
A.M.0 Dossier réalisation 20 000.00 € FIBM 314 840.00 €
Maîtrise d'Œuvre 291 000.00 € E.N.AD.T 500 000.00 €
SPS, Contrôle, BE, OPC 62 000.00 €
Relevés Géomètre et 63000.00€ | Vente des terrains 3 258 950.00 € Géotechniques
Frais administratifs, Fonds Propres et/ou Assurance, Insertion 10 000.00 € Emprunts - Cté 2 661 410.00 €
Presse d'agglomération
Divers et imprévus 100 000.00 €
Diagnostic Archéologie 110 700.00 €
Préventive
TOTAL : 8 469 200.00 € TOTAL : 8 469 200.00 € L 8SEUd
EI SP
LNIWIOYNINVYQ
NY 14 S1SVHd
S20
NV'1d