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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
na FRA nn A A
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES Tige 7 DEC. 2015
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 8 - 252 / 2010 : MISE EN PLACE D'UN MÉCANISME DE DETTE RÉCUPÉRABLE ATTRIBUÉE AUX COMMUNES DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES DE 2010
L'An Deux Mille Dix, le 14 Décembre 2010
Le Conseil de la Communauté d’Aggiomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 14 Décembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈÉRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
- Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES .
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Noël RAMON, Claude COSTES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÈDE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 47
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2010
N° 8 — 252 / 2010 : MISE EN PLACE D'UN MÉCANISME DE DETTE RÉCUPÉRABLE ATTRIBUÉE _ AUX _ COMMUNES __DANS_LE_ CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES DE 2010
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Vous venez de prendre acte du rapport 2010 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui établi l'évaluation des charges transférées en 2009 et en 2010.
Dans le cadre de l'évaluation des charges transférées de la voirie « large », la Commission Locale d‘Evaluation des Charges Transférées a repris la proposition de la société Ressources Consultants Finances, chargée de préparer le travail d'évaluation, de traduire l'évaluation des charges d'investissement en retenue sur attribution de compensation comme suit :
La méthode d'évaluation diffère selon que les dépenses d'investissements transférées ont été autofinancées ou financées par emprunt.
Dans le cas d'un autofinancement total des dépenses d'investissement, la retenue sur attribution de compensation doit être égale au montant des dépenses nettes d'investissement. La diminution de l'attribution de compensation vient ainsi diminuer l'épargne brute de la commune et donc sa capacité d'investissement à due concurrence. L'équilibre financier de la commune est préservé.
Dans le cas d’un financement par emprunt des dépenses d'investissement, la charge transférée n'est pas égale à la dépense nette d'investissement mais à la charge d'annuité de dette résultant des emprunts contractés. La retenue sur attribution de compensation doit être égale à l’annuité de dette totale correspondant à l'emprunt « permanent » réalisé pour financer les dépenses d'investissement.
Face à l'impossibilité de procéder au transfert d'emprunts correspondant aux dépenses d'investissement transférées dans la mesure où les communes réalisent des emprunts globalisés d'équilibre, il apparaît nécessaire d'accompagner la retenue sur attribution de compensation d’un transfert de ressources sur toute la période d'extinction de la dette voirie de la commune.
Un mécanisme de dette récupérable est proposé afin que la communauté d'agglomération qui bénéficie des ressources permettant le financement de l'annuité totale voirie, finance l'extinction de la dette voirie dans le budget de la commune.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées propose l'application de ce mécanisme de dette récupérable aux communes avec prise en compte de leurs caractéristiques propres comme suit :
> Les parts des dépenses d'investissement évaluées au titre de l'investissement et de l'autofinancement sont déterminées par application du taux d'autofinancement / financement par emprunt constaté sur l'ensemble des dépenses d'investissement de la commune entre 2004 et 2009, avec toutefois deux limites : 1. Lorsque les dépenses d'investissement évaluées sont supérieures aux dépenses d'investissement réalisées par la commune, le "supplément" de dépenses évaluées est considéré comme totalement financé par emprunt;
2. Le montant des dépenses d'investissement financées par emprunt est plafonné en fonction de l'annuité de dette totale du budget générale de la commune.
> La dette récupérable est calculée à partir de la durée résiduelle de la dette de chacune des communes et du taux d'intérêt instantané 2010 de chacune des communes.
Le montant et la durée de la dette récupérable par commune sont inscrits dans le rapport 2010 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Pour 2010, les montants de dette récupérable seront les suivants :
Intérêt capital Total
Albi 984 555,00€) 2013986,00€| 2 998 541,00 €
Arthès 24 583,00 € 55 913,00 € 80 496,00 €
Cambon 11 379,00 € 63 156,00 € 74 535,00 €
Carlus 9 505,00 € 20 157,00 € 29 662,00 €
Castelnau 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Cunac 19 108,00 € 23 613,00 € 42 721,00 €
Dénat 13 071,00 € 19 019,00 € 32 090,00 €
Fréjairolles 27 344,00 € 41 310,00 € 68 654,00 €
Labastide-Dénat 5 002,00 € 2 433,00 € 4 435,00 €
Lescure d'Albigeois 24 355,00 € 57 819,00 € 82 174,00 €
Le Séquestre 21 607,00 € 76 145,00 € 97 752,00 €
Marssac-sur-Tarn 27 290,00 € 71 973,00 € 99 263,00 €
Puygouzon 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Rouffiac 3 145,00 € 19 663,00 € 22 808,00 €
Saint-Juéry 122 446,00 € 257 975,00 € 380 421,00 €
Saliès 3 674,00 € 13 039,00 € 16 713,00 €
Terssac 3 844,00 € 13 112,00 € 16 956,00 €
TOTAL 1307 908,00€| 2749313,00€| 4050 221,00€
Afin de permettre la mise en place de ce mécanisme de dette récupérable dès 2010, je vous propose d'approuver les tableaux d'amortissement correspondants par commune qui seront intégrés dans les procès-verbaux de mise à disposition des biens affectés à l'exercice des compétences transférées.
Les opérations d'ordre non budgétaire permettant de constater la dette récupérable de la communauté d'agglomération vis-à-vis de chacune des communes membres seront effectuées au vu d’un certificat administratif.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport 2010 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, VU l'avis du Bureau communautaire du 7 décembre 2010,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 9 décembre 2010,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE de mettre en place en mécanisme de dette récupérable qui sera versée aux communes.
& APPROUVE les tableaux d'amortissement pour chacune des communes concernées tels que joints en annexe.
& DIT ces tableaux d'amortissement seront repris dans les procès-verbaux de mise à disposition des biens affectés à l'exercice des compétences transférées.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 Décembre 2010
Ê hili MA, & ppeLu INECARRÈRE
KO
Î
PREFECTURE DU TARN
81013 ALBI CENEX ee
16 DEL. 20 |
manne ne «4 4
COURRIER ARRIVE LE
Étant à Dette récupérable
Albi
Tableau d'amortissement
Intérêts de la |! Capital de la Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
1er janvier récupérable récupérable récupérable 31/12
2010 24 515 696 984 555 2 013 986 2 998 541 22 501 710
2011 22 501 710 952 502 1 906 690 2 859 192 20 595 020
2012 20 595 020 883 670 1772402 2 656 072 18 822 618
2013 18 822 618 809 103 1 807 830 2 616 933 17 014 788
2014 17 014 788 732 512 1 735 962 2 468 474 15 278 826
2015 15 278 826 655 920 1761 942 2 417 862 13 516 884
2016 13 516 884 579 666 1 783 199 2 362 865 11 733 685
2017 11 733 685 500 375 1725 165 2 225 540 10 008 520
2018 10 008 520 424 459 1 689 062 2113 521 8319458
2019 8 319 458 351 241 1 501 801 1 853 042 6817 657
2020 6817657 288 483 1 448 491 1736 974 5 369 166
2021 5 369 166 227 075 1 426 222 1653 297 3 942 944
2022 3 942 944 167 692 1156 296 1 323 988 2 786 648
2023 2 786 648 119 442 783 123 902 565 2 003 525
2024 2 003 525 86 376 651 197 737 573 1352 328
2025 1352 328 60 733 447 065 507 798 905 263
2026 905 263 42513 371 823 414 336 533 440
2027 533 440 26655 242 933 269 588 290 507
2028 290 507 13 834 115 393 129 227 175 114
2029 175 114 7760 118 430 126 190 56 684
2030 56 684 2024 56 684 58 708 0 Dette récupérable
Arthès
Tableau d'amortissement
Intérêts de la | Capital de la Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
1er janvier récupérable récupérable récupérable 31/12
2010 544 318 24 583 55 913 80 496 488 405
2011 488 405 22 332 58 631 80 963 429 774
2012 429 774 19 965 61 485 81450 368 289
2013 368 289 17 450 64 479 81 929 303 810
2014 303 810 14 869 67 621 82 490 236 189
2015 236 189 12 125 59 041 71166 177 148
2016 177 148 10 186 25557 35 743 151591
2017 151 591 8716 27 027 35 743 124 564
2018 124 564 7162 28 581 35 743 95 983
2019 95 983 5519 30 224 35 743 65 759
2020 65 759 2781 31961 35 742 33 798
2021 33 798 1943 33 798 35 743 0
Dette récupérabie
Cambon
Tableau d'amortissement
Intérêts de la | Capital de la Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
1er janvier récupérable | récupérable récupérable 31/12
2010 288 943 11379 63 156 74535 225 787
2011 225 787 11930 58 262 70 192 167 525
2012 167 525 8936 37 321 46 257 130 204
2013 130 204 6 998 39 328 46 326 90 876
2014 90 876 4950 27 339 32 289 63 537
2015 63 537 3515 6 862 10377 56 675
2016 56675 3076 7363 10 439 49 312
2017 49 312 2601 7 897 10 498 41 415
2018 41 415 2087 8 466 10553 32 949
2019 32 949 1532 9 072 10 604 23 877
2020 23 877 933 9 718 10651 14159
2021 14 159 289 3102 3391 11057
2022 11057 145 2041 2186 9 016
2023 9016 84 2093 2177 6 923
2024 6 923 21 2 146 2167 4777
2025 4777 270 4777 5 047 0 Dette récupérable
Carlus
Tableau d'amortissement
Intérêts de la Capital de la Annuités de
en euros dar janvier . dette | dette | dette D
récupérable récupérable récupérable
2010 332 081 9505 20 157 29 662 311 924
2011 311 924 9 307 21 334 30 641 290 590
2012 290 590 8753 21 862 30 615 268 728
2013 268 728 8182 22 407 30 589 246 321
2014 246 321 7593 22 970 30 563 223 351
2015 223 351 7085 23 403 30 488 199 948
2016 199 948 6 788 23 052 29 840 176/896
2017 176 896 5925 17 689 23 614 159 207
2018 159 207 5 362 17 533 22 895 141 674
2019 141 674 4796 16 014 20 810 125 660
2020 125 660 4221 16 589 20 810 109 071
2021 109 071 3 626 17 184 20 810 91 887
2022 91 887 3 009 17 801 20 810 74 086
2023 74 086 2370 18 439 20 809 55 647
2024 55 647 1709 19 101 20 810 36 546
2025 36 546 1053 16 497 17 550 20 049
2026 20 049 317 20 049 20 366 0 Dette récupérable
Cunac
Tableau d'amortissement
Intérêts de la | Capital dela | Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
1er janvier récupérabie | récupérable | récupérable 31/12
2010 469 452 19 108 23 613 42 721 445 839
2011 445 839 18 266 24 632 42 898 421 207
2012 421 207 17 202 25 696 42 898 395 511
2013 395 511 16 090 26 808 42 898 368 703
2014 368 703 14 927 27 971 42 898 340 732
2015 340 732 13 712 29 186 42 898 311 546
2016 311 546 12 382 30457 42 839 281 089
2017 281 089 11 057 31785 42 842 249 304
2018 249 304 9671 33 174 42 845 216 130
2019 216 130 8 223 29 409 37 632 186 721
2020 186 721 6 947 30 690 37 637 156 031
2021 156 031 5 612 32 030 37 642 124 001
2022 124 001 4215 25 375 29 590 98 626
2023 98 626 3229 26365 29594 72 261
2024 72261 2 204 24 418 26 622 47 843
2025 47 843 1515 11361 12 876 36 482
2026 36 482 1129 11752 12 881 24 730
2027 24 730 731 12156 12 887 12574
2028 12574 318 12 574 12 892 0 Dette récupérable
Dénat
Tableau d'amortissement
Intérêts de la | Capital de la Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
1er janvier récupérable récupérable récupérable 31/12
2010 313 017 13 071 19 019 32 090 293 998
2011 293 998 12 293 18 904 31 197 275 094
2012 275 094 11 540 18 764 30 304 256 330
2013 256 330 10 770 19 534 30 304 236 796
2014 236 796 9 968 20 336 30 304 216 460
2015 216 460 9 133 19 488 28 621 196 972
2016 196 972 8 331 20 290 28 621 176 682
2017 176 682 7495 21 126 28 621 155 556
2018 155 556 6625 21 996 28 621 133 560
2019 133 560 5719 21 315 27 034 112 245
2020 112 245 4841 18 339 23 180 93 906
2021 93 906 4 083 14 150 18 233 79 756
2022 79 756 3 491 14 742 18 233 65 014
2023 65 014 2874 11 222 14 096 53 792
2024 53 792 2389 11707 14 096 42 085
2025 42 085 1 884 12 212 14 096 29 873
2026 29 873 1356 12 740 14 096 17 133
2027 17 133 805 8370 9 175 8 763
2028 8 763 412 8 763 9175 0 Dette récupérable
Fréjairollies
Tableau d'amortissement
intérêts de la | Capital de la Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
1er janvier récupérable récupérable récupérable 31712
2010 775 625 27 344 41310 68 654 734 315
2011 734315 25 734 39 245 64 979 695 070
2012 695 070 24 188 40 790 64978 654 280
2013 654 280 22 584 30 389 52 973 623 891
2014 623 891 12158 29 669 41827 594 222
2015 594 222 20 170 27 588 47758 566 634
2016 566 634 19 074 28 685 47 759 537 949
2017 537 949 17 932 29 827 47 759 508 122
2018 508 122 16 743 31 016 47759 477 106
2019 477 106 15 505 29 216 44 721 447 890
2020 447 890 14364 19 127 33 491 428 763
2021 428 763 28 087 38 894 66 981 389 869
2022 389 869 13 061 20 430 33 491 369 439
2023 369 439 12 376 21114 33 490 348 325
2024 348 325 11 669 21821 33 490 326 504
2025 326 504 10 938 22 552 33 490 303 952
2026 303 952 10 182 23 308 33 490 280 644
2027 280 644 9 402 24 089 33 491 256 555
2028 256 555 8 595 24 896 33 491 231 659
2029 231 659 7761 25 730 33 491 205 929
2030 205 929 6 899 26 592 33 491 179 337
2031 179 337 6 008 27 482 33 490 151855
2032 151855 5 087 28 403 33 490 123 452
2033 123 452 4136 29 355 33 491 94 097
2034 94 097 3152 30 338 33 490 63 759
2035 63 759 2136 31 354 33 490 32 405
2036 32 405 1085 32 405 33 490 0 Dette récupérable
Labastide-Dénat
Tableau d'amortissement
Intérêts de la | Capital dela | Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
1er janvier récupérable récupérable récupérable 31/12
2010 109 409 5 002 2 433 7435 106 976
2011 106 976 4 888 2547 7435 104 429
2012 104 429 4769 2 666 7435 101 763
2013 101 763 4 644 2791 7435 98 972
2014 98 972 4513 2922 7435 96 050
2015 96 050 1376 3 059 4435 92 991
2016 92 991 4 232 3 203 7435 89 788
2017 89 788 4082 3353 7435 86 435
2018 86 435 3925 3510 7435 82 925
2019 82925 3 760 3675 7435 79 250
2020 79 250 3588 3 847 7435 75 403
2021 75 403 3407 4 028 7435 71375
2022 71375 3218 4217 7435 67 158
2023 67 158 3021 4414 7435 62 744
2024 62 744 2814 4621 7435 58 123
2025 58 123 2597 4 838 7435 53 285
2026 53 285 2370 5 065 7435 48 220
2027 48 220 2132 5 303 7435 42 917
2028 42 917 1884 5551 7435 37 366
2029 37 366 1623 5 812 7435 31554
2030 31554 1351 6084 7435 25 470
2031 25 470 1065 6370 7435 19 100
2032 19 100 767 6 668 7435 12 432
2033 12 432 454 6981 7435 5451
2034 5451 126 5451 5577 0 Dette récupérable
Lescure
Tableau d'amortissement
Intérêts de la | Capital dela | Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
1er janvier récupérable récupérable récupérable 31/12
2010 615 927 24 355 57 819 82 174 558 108
2011 558 108 21114 59 629 80 743 498 479
2012 498 479 23 770 53 186 76 956 445 293
2013 445 293 22333 47 298 69 631 397 995
2014 397 995 20 001 47 266 67 267 350 729
2015 350 729 17 750 40 766 58 516 309 963
2016 309 963 15 650 42 323 57 973 267 640
2017 267 640 13 622 37 260 50 882 230 380
2018 230 380 11 680 36 038 47 718 194 342
2019 194 342 9 795 34931 44 726 159 411
2020 159 411 7 964 34 031 41 995 125 380
2021 125 380 6 148 26 290 32 438 99 090
2022 99 090 4811 22 070 26 881 77 020
2023 77 020 3 749 18 861 22 610 58 159
2024 58 159 2725 19 748 22 473 38 411
2025 38 411 1832 9 986 11 818 28 425
2026 28 425 1271 3 120 4391 25 305
2027 25 305 1123 3 268 4391 22037
2028 22037 968 3 423 4391 18 614
2029 18 614 805 3 586 4 391 15 028
2030 15 028 635 3 756 4391 11272
2031 11272 457 3 934 4391 7338
2032 7338 271 4120 4391 3218
2033 3 218 75 3 218 3 293 0 Dette récupérable
Le Séquestre
Tableau d'amortissement
Intérêts de la | Capital dela | Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
1er janvier récupérable récupérable récupérable 31/12
2010 631 545 21 607 76 145 97 752 555 400
2011 555 400 19 817 75 758 95 575 479 642
2012 479 642 16 374 78 252 94 626 401 390
2013 401 390 13 638 80 835 94 473 320 555
2014 320 555 11 745 83 509 95 254 237 046
2015 237 046 8 897 84 297 93 194 152 749
2016 152 749 5591 49 277 54 868 103 472
2017 103 472 3516 50 898 54414 52574
2018 52574 1372 52574 53 946 0
Dette récupérable
Marssac
Tableau d'amortissement
Intérêts de la | Capital de la Annuités de
en euros Encours 2u ter dette dette dette Encours au
Janvier récupérable récupérable récupérable 31/12
2010 423 455 27 290 71973 99 263 351 482
2011 351 482 23 523 75 740 99 263 275 742
2012 275 742 19 696 26 968 46 664 248 774
2013 248 774 18 361 28 303 46 664 220 471
2014 220 471 10 302 18 047 28 349 202 424
2015 202 424 9407 18 943 28 350 183 481
2016 183 481 8466 19 884 28 350 163 597
2017 163 597 7476 20 874 28 350 142 723 2018 142 723 6436 21 914 28 350 120 809
2019 120 809 5 343 17 456 22 799 103 353
2020 103 353 4510 18 289 22 799 85 064
2021 85 064 3 636 19 162 22 798 65 902
2022 65 902 2813 13 023 15 836 52 879
2023 52 879 2335 11 180 13 515 41 699
2024 41 699 1869 11 646 13 515 30 053
2025 30 053 1383 12 132 13 515 17 921
2026 17 921 876 5 691 6 567 12 230
2027 12 230 598 5 969 6 567 6 261
2028 6 261 306 6261 6 567 0 Dette récupérable
Rouffiac
Tableau d'amortissement
Intérêts de la | Capital dela | Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
ter janvier récupérable récupérable récupérable 31/12
2010 99 473 3145 19 663 22 808 79 810
2011 76 810 2473 17 367 19 840 62 443
2012 62 442 1857 17 983 19 840 44 459
2013 44 460 1220 18 620 19 840 25 840
2014 25 840 612 13 164 13 776 12 676
2015 12 676 299 7 929 8 228 4747
2016 4747 53 4747 4 800 0
Dette récupérable
Saint-Juéry
Tableau d'amortissement
Intérêts de la | Capital dela | Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
: 1er janvier récupérable récupérable récupérable 31/12
2010 2 963 090 122 446 257 975 380 421 2705 115
2011 2 705 115 110 124 247 087 357 211 2458 028
2012 2 458 028 98 688 249 709 348 397 2 208 319
2013 2 208 319 87 212 253 340 340 552 1954 979
2014 1 954 979 75 856 239 899 315 755 1 715 080
2015 1715 080 65 688 206 817 272 505 1 508 263
2016 1 508 263 56 958 210 191 267 149 1 298 072
2017 1 298 072 49 110 206 007 255 117 1 092 065
2018 1 092 065 40 416 162 610 203 026 929 455
2019 929 455 34 351 135 578 169 929 793 877
2020 793 877 29 438 129 733 159 171 664 144
2021 664 144 24 409 135 151 159 560 528 993
2022 528 993 19 179 140 803 159 982 388 190
2023 388 190 13 726 79 882 93 608 308 308
2024 308 308 10 915 82 692 93 607 225 616
2025 225 616 8 006 85 601 93 607 140 015
2026 140 015 4 994 88 613 93 607 51 402
2027 51 402 1877 51 402 53 279 0 Dette récupérable
Saliès
Tableau d'amortissement
Intérêts de la Capital de la Annuités de
me | nn | ete | éme | eue | PS récupérable récupérable récupérable 2010 182 710 3674 13 039 16 713 169 671
2011 169 671 5 883 10 701 16 584 158 970
2012 158 970 5497 11065 16 562 147 905
2013 147 905 5 097 11 443 16 540 136 462
2014 136 462 4 682 11 836 16 518 124 626
2015 124 626 4253 12 243 16 496 112 383
2016 112 383 3 808 12 666 16 474 99 717
2017 99 717 3347 13 106 16 453 86 611
2018 86 611 2869 12 281 15 150 74 330
2019 74 330 2508 8 779 11 287 65 551
2020 65551 2215 9 049 11 264 56 502
2021 56 502 1914 9 329 11 243 47 173
2022 47 173 1603 9 618 11 221 37555
2023 37555 1281 9916 11197 27 639
2024 27 639 949 10 224 11173 17 415
2025 17 415 606 4 294 | 4 900 13 121
2026 13 121 486 4361 4 847 8 760
2027 8 760 364 945 1 309 7815
2028 7815 324 985 1 309 6 830
2029 6 830 283 1026 1 309 5 804
2030 5 804 241 1068 1 309 4736
2031 4 736 197 1112 1309 3 624
2032 3 624 150 1159 1 309 2465
2033 2465 102 1207 1309 1258
2034 1258 52 1258 1310 0 Dette récupérabie
Terssac
Tableau d'amortissement
Intérêts de la | Capital de la Annuités de
en euros Encours au dette dette dette Encours au
1er janvier récupérable récupérable | récupérable 31/12
2010 96 121 3 844 13 112 16 956 83 009
2011 83 009 3250 13 706 16 956 69 303
2012 69 303 2674 10 284 12 958 59 019
2013 59 019 2257 9 369 11 626 49 650
2014 49 650 1836 9 790 11 626 39 860
2015 39 860 1395 10 230 11625 29 630
2016 29 630 952 8311 9 263 21 319
2017 21 319 671 6225 6 896 15 094
2018 15 094 468 4129 4 597 10 965
2019 10 965 324 4 274 4 598 6691
2020 6 691 174 4423 4597 2 268
2021 2 268 29 2 268 2 297 0