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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 237 2010)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Union Européenne,
PS Sete
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _PUBLIE LE . |
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' L À ASUUr8010 |
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2010 À 18 HEURES |30 |
N° 7 - 237 / 2010 : POLITIQUE DE LA VILLE - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE L'ALBIGEOIS - RENOUVELLEMENT DU PRET A L'ASSOCIATION INTER PLIE DU TARN
L'An Deux Mille Dix, le 23 Novembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 23 Novembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TREBOSC, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2010
N° 7 —- 237 / 2010 : POLITIQUE DE LA VILLE — PLAN LOCAL POUR L'INSERTION _ET_ L'EMPLOI DE. L'ALBIGEOIS _-
RENOUVELLEMENT DU PRET A L'ASSOCIATION
INTER PLIE DU TARN
Pilote : Territoire d'Agglomération, Habitat et Solidarité
Autres services concernés : Finances et Budget
Monsieur Jacques LASSERRE, rapporteur,
En 2007, la Communauté d'agglomération de l’albigeois a approuvé la création de l'association Interplie du Tarn, constituée par la Communauté d'agglomération de l’albigeois, ADELIA, le département du Tarn, la Communauté de Communes du Carmausin et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet. Cette association ayant pour objet, entre autre, de chercher, de gérer et de répartir des financements pour la mise en œuvre des politiques d'insertion des PLIE du Tarn, notamment au travers de subventions globales sur les fonds européens (FSE), dont le programme Inter-PLiE,
L'articie 14 des statuts de l'association Interplie précise que "les membres de l'association participent à la constitution d'une réserve financière, ayant pour but de faciliter la trésorerie de l'association, par des apports avec droits de reprise, sur une durée de 3 ans maximum ; ces apports n'étant pas rémunérés."
La Communauté d'agglomération de l’albigeois a attribué en 2007 un prêt, pour une durée maximum de trois ans et sans intérêts, à l'association Inter PLIE du Tarn d'un montant de 69 000 €. Cette avance de trésorerie devrit être remboursée par Interplie en janvier 2011. Or le Fonds Social Européen, n'ayant pas payé la totalité des dépenses engagées sur la période 2007/2009, l'association ne sera pas en mesure d'effectuer le remboursement auprès de la Communauté d'agglomération.
L'association a donc saisi la Communauté d'agglomération (par courrier en date du 08 octobre 2010) pour reconduire l'avance de trésorerie dans les mêmes conditions.
Je vous propose d'accéder à cette demande.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avance de trésorerie octroyée en 2007 à l'association Interplie du Tarn, par délibération N° 5 -161/2007 du Conseil Communautaire du 18 décembre 2007,
Vu la demande formulée par l'association Interplie du Tarn en date du 01 octobre 2010,
Vu l'avis du bureau communautaire du 16 Novembre 2010,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
% DE RENOUVELER pour le même montant (69 000 €), le prêt octroyé en 2007, à l'association Interplie du Tarn, pour une durée de trois ans et sans intérêt,
% D'APPROUVER l'avenant à la convention d'attribution ci-joint.
& D'AUTORISER le Président à signer cet avenant.
Pour extrait conforme,
Fait le 23 Novembre 2010
| Fe METET
| |
|. PUBLIELE
|:
Jr Avenant à la Convention
d'attribution d'une avance à l'association Interplie du Tarn
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, sis Parc François Mitterrand à saint Juéry (81160), représentée par son Président, Philippe BONNECARRERE,
Ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération »
Et
L'association InterPLiE du Tarn, sis à l’Hôtel du département, 35 Lices Georges Pompidou à albi (81013), représentée par son Président, Monsieur Didier HOULES,
Ci-après dénommée "l'association",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
La Communauté d'agglomération de l’albigeois a accordé par délibération en date du 02 octobre 2007, une avance de trésorerie à l'association Interplie du Tarn de 69 000 € pour une durée de trois ans et sans intérêt. Le Fonds Social Européen n'ayant pas payé la totalité des dépenses engagées auprès d'Interplie, l’association renouvelle sa demande d'avance de trésorerie auprès de la communauté d'agglomération. Il convient de reconduire cette avance, pour une durée de trois ans.
ARTICLE 1ER :
La convention d'attribution d'une avance à Interplie accordée en 2007, est reconduite pour une durée supplémentaire de 3 ans, à compter de la signature du présent avenant.
Fait à Saint-Juéry, le Fait à Saint-Juéry, le
Pour là Communauté d'agglomération, Pour l'association,
Le Président, Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE Didier HOULÈS