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Déliberation - decision2025 86 Marche24A007 Avenant 1 Lot 1
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 86 Marche24A007 Avenant 1 Lot 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) ,
# Francheville _ DÉCISIONS DU MAIRE 2025 320
Décision n°2025-86
Nature : Commande Publique (1.7.7)
Marché n°24A007 : Travaux d’extension et réaménagement de l’école maternelle
Jacques Prévert
Lot n°1 : Terrassement — VRD - Espaces Verts
Avenant n°1
Le Maire de Francheville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique,
VU 3 délibération n°2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire en matière de commande publique (alinéa 4),
VU la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement d'entreprises représenté par l'architecte
mandataire PÉPIN DE BANANE Architecture situé 63 rue de la République à Lyon (69002),
VU la décision n°2024-36 en date du 12 juin 2024 portant attribution du lot n°1 — Terrassement — VRD
— Espaces Verts à l’entreprise PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, située ZI Les Près Neuf à
Romanèche-Thorins (71570) pour un montant de 88 883,20 € HT soit 106 659,84 € TTC (TVA 20 %),
VU les articles R.2194-8 et R.2194-9 du Code de la commande publique permettant les modifications
de faible montant dans la limite de 15 % pour les marchés de travaux,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le marché de travaux initial afin d’inclure les prestations
complémentaires nécessaires à la bonne réalisation du chantier, à savoir l’agrandissement de la zone
de terrassement, la modification de l’enrobé initial par un enrobé drainant avec raccords de sol au
droit des tranchées, aménagement d’une rampe d'accès supplémentaire et mise en œuvre de terre
végétale. La clôture prévue initialement au marché est supprimée au profit de la clôture mise en œuvre
par le marché de végétalisation en cours à l’école du Bourg.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les modifications suivantes sont apportées au marché initial :
Prestations supplémentaires Montant HT
Plus-value pour terrassement complémentaire , ÿ compris réseaux extérieurs + 4 108,00 €
Moins-value enrobé noir prévu initialement, y compris reprise de Voirie - 6475,00 €
Plus-value enrobé noir drainant, y compris raccords de sols au droit des tranchées + 13 605,00 €
Plus-value pour rampe d'accès supplémentaire +1 360,00 €
Plus-value pour supplément de mise en œuvre de terre végétale + 1 600,00 €
Moins-value clôture et repose du portail d'accès « pompier » - 2 080,00 €
TOTAL € HT 12 118,00 €
TOTAL € TTC 14-541,60 €
Publication le 25/06/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20250624-Dec2025-86-AU
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 . COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE Y Francheville ss DÉCISIONS DU MAIRE 2025 #E
ARTICLE 2 : Ces modifications entraînent une plus-value de 12 118,00 € HT soit 14 541,60 € TTC (TVA
20%).
ARTICLE 3 : Le marché de travaux du lot n°1 — Terrassement — VRD -— Espaces Verts s'élève désormais à
101 001,20 € HT soit 121 201,44 € TIC (TVA 20%) ce qui représente une augmentation d’environ
13,63 % par rapport au montant initial.
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Francheville, le 24 juin 2025
Claire POUZIN,
Maire de FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20250624-Dec2025-86-AU
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025