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Déliberation - decision2025 31 Marche23A017 Travaux de restructuration HDV Lot 5 Avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 31 Marche23A017 Travaux de restructuration HDV Lot 5 Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
2 COMMUNEDE FRANCHEVILLE
(RHONE)
|
DÉCISIONS DU MAIRE 2025
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
{alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
PACK
CREATION
situé
8
rue
du
Docteur
Pravaz
à Sainte-Foy-lès-Lyon
(69110),
VU
la
décision
n°2023-98
en
date
du
24
novembre
2023
portant
attribution
du
lot
n°5
-
Menuiseries
Extérieures
PVC
Plaxé
— Occultations
à l'entreprise
CPB,
située
71
Avenue
Jean
Jaurès
— BP
80
à Oullins
(69600)
pour
un
montant
de
133
263,00
€HT
soit
159
915,60
€TTC
{TVA
20%),
VU
les
articles
R.
2194-8
et
R-2194-9
du
Code
de
la Commande
Publique
selon
lesquels
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
inférieure
à
15%
du
montant
initial,
pour
les
marchés
de
travaux, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
marché
de
travaux
initial
afin
d'inclure
les
prestations
complémentaires
permettant
de
répondre
aux
adaptations
au
site,
demandes
supplémentaires
en
cours
de
chantier
et
réajustement
du
marché
de
travaux
suite
à
la
suppression
de
prestations.
ARTICLE
1
: Les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
marché
initial :
|
Prestations
supp
|
MontantHT
Plus-value
pour
complément
de
câblage
pour
BSO
+
2
200,00
€
Plus-value
pour
ajout
de
menuiseries
extérieures
et
moins-values
pour
+
3
098,00
€
déposes
non
réalisées
Plus-value
pour
fourniture
et
pose
de
BSO
non
prévus
au
marché
+
9
705,00
€
Plus-value
pour
fourniture
et
pose
de
tôles
d'habillage
aluminium
+
1
890,00
€
Moins-value
suivants
prestations
supprimées
- 2
970,00
€
TOTAL
€
HT
13
923,00
€
TOTAL
€
TTC
16
707,60
€
ARTICLE
2
: Ces
modifications
entraînent
une
plus-value
de
13
923,00
€
HT
soit
16
707,60
€
TTC
(TVA
20%).
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250416-Dec2025-31-AR Date de télétransmission : 17/04/2025 Date de réception préfecture : 17/04/2025 1
héitle
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
(RHONE)
CVILC
#
Cranc
£
|
Y
Fr]
anc
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
#F
t
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°5
—- Menuiseries
Extérieures
PVC
Plaxé
- Occultations
s'élève
désormais
à
147
186,00
€
HT
soit
176
623,20
€
TTC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
augmentation
d'environ
10,45
%
par
rapport
au
montant
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
16
avril
2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250416-Dec2025-31-AR Date de télétransmission : 17/04/2025 Date de réception préfecture : 17/04/2025