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Déliberation - decision2025 29 Marche 24A007 Tx extension ecole bourg Lot 9 Avenant 1
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 29 Marche 24A007 Tx extension ecole bourg Lot 9 Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
5
Eramrheniile
L
239
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
PÉPIN
DE
BANANE
Architecture
situé
63
rue
de
la
République
à
Lyon
(69002),
VU
la
décision
n°2024-36
en
date
du
12
juin
2024
portant
attribution
du
lot
n°9
—
Menuiseries
intérieures
bois
à
l’entreprise
CRÉA
BOKS,
située
331
rue
de
l'Étang
à
Parigny
(42120)
pour
un
montant
de
39
087,46
€
HT
soit
46
904,95
€ TTC
(TVA
20
%),
VU
l'article
R.
2194-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
selon
lequel
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu’un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
:
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
marché
de
travaux
initial
afin
d'inclure
les
prestations
complémentaires
permettant
de
remplacer
une
porte
extérieure,
qui
devait
être
conservée
en
l’état
dans
l'extension
du
bâtiment,
endommagée
suite
aux
intempéries
de
novembre
dernier,
par
un
bloc-
porte
intérieur
acoustique
1
vantail
simple
action
(Intempéries
grands
vents
—
constat
fait
le
27.11.2024,
cf.
PV
de
chantier
n°15}.
ARTICLE
1
: Les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
marché
initial :
estations
supple
Montan
Plus-value
pour
fourniture
et
pose
de
bloc-porte
acoustique
+
1
140,55
€
TOTAL
€
HT
1
140,55
€
TOTAL
€ TTC
1 368,66
€
ARTICLE
2
: Ces
modifications
entraînent
une
plus-value
de
1
140,55
€
HT
soit
1
368,66
€
TTC
(TVA
20%),
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250414-Dec2025-29-AR Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 ‘
|
ne
#
\
S
À
Ye Francheville
'éésonsoumanezs
20
ARTICLE
3:
Le
marché
de
travaux
du
lot
n°9
—
Menuiseries
Intérieures
s'élève
désormais
à
40
228,01
€
HT
soit
48
273,61
€
TIC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
augmentation
d'environ
2,92
%
par
rapport
au
montant
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
14
avril
2025
Claire
POUZIN,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250414-Dec2025-29-AR Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025