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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 18 Reglement des astreintes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 18 Reglement des astreintes)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Culture et patrimoine,
Centre Intercommunal @
d’Action Sociale C7
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE £
Date de convocation DES DELIBERATIONS S
23 mars 2024 ns . DU CONSEIL D’ADMINISTRATION a uen A Nombre d’administrateurs : - En exercice : 25 - Présents: 16 N : 2024-18
- Votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne Marie CHARLES (procuration de M WEINMEISTER), M Didier CHASSAIN, M Jean Marc COURBET, Mme Aurèlie FERNANDES, M Roland GRENET, M Fabrice JOUIN, Mme Anne Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M André MAGNOUX, M Didier MICHEL, M Didier MIGNE, Mme fanny CHEVALIER, Mme Samya RIOTON, M Denis ROUGEYRON
Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, Mme Marie CACERES, Mme Valérie CHASSAING, Mme Michèle GRENET, M Jean DANIEL, M Fabrice MAGNET, Mme Corinne MARTINHO, M Nicolas WEINMEISTER (procuration à Mme CHARLES).
ll appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du CST, les cas dans lesquels il
est possible de recourir aux astreintes, leurs modalités d'organisation et la liste des emplois
concernés.
La dernière délibération concernant les astreintes CIAS date de 2020 et il convenait de définir
l'organisation d'une astreinte pour certains services du CIAS qui n’en disposaient pas : le
Service de soins Infirmiers à Domicile et le Portage de repas à Domicile.
Une astreinte technique pour l'ensemble des locaux du CIAS (en articulation avec l'Ecole de
Musique et les services techniques de REV pour le site situé 1, rue Jean Ferrat) est également
mise en place, assurée par l'astreinte technique existant à l'Ehpad Dr Reynaud.
Ce travail de refonte ayant été fait avec les personnels concernés, les dispositifs d’astreinte
pour le SAAD et pour l’'Ehpad n'ont pas été changés car ils correspondaient au besoin.
Par ailleurs, l'ensemble des procédures et documents nécessaires aux astreintes sont repris
et vont être centralisé dans une « mallette d’astreinte » dématérialisée pour l'ensemble des
personnels concernés afin qu'ils y puissent avoir accès en temps réel. Toutes les modalités
pratiques et plannings seront systématiquement transmises aux équipes.
Le règlement est joint à la présente délibération. Entendu l'exposé de la Présidente de séance, et considérant l'avis favorable du CST du 14
mars 2024, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
- APPROUVENT le règlement d'astreinte du CIAS et sa mise en œuvre au 1°" avril 2024.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente