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Déliberation - N 26 Environnement et Espaces Naturels Muséum d histoire naturelle Prêt de quatre expositions
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 26 Environnement et Espaces Naturels Muséum d histoire naturelle Prêt de quatre expositions)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
[Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 026
L'an deux mil vingt, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la
Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT (jusqu'à 21h50), M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 22h58), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIF, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. SUSPERREGUI à Mme MOTHES (jusqu'à 18h30), M. DUZERT à Mme DUPREUILH (à partir de 21h50), Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 22h58).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de M. SEVILLA,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS -— Muséum d'histoire naturelle - Prêt de quatre expositions.
Le Muséum d'histoire naturelle a été sollicité pour le prêt de quatre expositions :
Le Service Départemental des Solidarités et de l’Insertion (SDSET) souhaite emprunter l'exposition « Oh ! Les couleurs » produite en 2018. L'exposition sera présentée dans le
SDSEI, au sein de l'antenne de Biarritz, du lundi 11 janvier au vendredi 22 janvier 2021,
et servira à apporter un peu de couleurs et de rêves aux usagers en attendant leurs
rendez-vous.
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03325-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Par ailleurs, le Lycée professionnel agricole d'Orthez demande le prêt de deux
expositions :
- «Les migrations animales », produite en 2010 et présentée du 05 au 29 janvier 2021,
- « Ces espèces venues d'ailleurs », produite en 2011 et présentée du 1er au 27 mars 2021.
Ces expositions seront visibles au sein du centre de documentation et d'information (CDI) du lycée.
Enfin, la Ville de Montauban souhaite emprunter l'exposition « L'Ours, toute une
histoire » produite en 2018, en vue de la présenter au Muséum d'Histoire naturelle de
Montauban du ier mars au 28 novembre 2021.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les
conventions de prêt relatives à ces expositions, jointes en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03325-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 MUSÉUM [ Q %
ESPACE NATUREL LD)JAyONnne S BASQUE BAIONA-PAY
1
Convention de prêt
de l'exposition
«Oh ! Les couleurs»
ENTRE
La Commune de Bayonne,
domiciliée à l’Hôtel de ville, BP 60004, 64109 Bayonne Cedex,
représentée par Monsieur Jean René ETCHEGARAY, agissant en qualité de maire de la commune et suivant délibération du Conseil municipal en date du mercredi 9 décembre 2020,
ci-après désigné « le prêteur »,
ET
Le S.D.S.E.I. (Service Départemental des Solidarités et de l’Insertion) Antenne de Biarritz 1 Avenue Jean Jaurès
64200 BIARRITZ
Représenté par Monsieur BOULANGER Guy, agissant en qualité de Directeur, 2
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
Ce prêt est consenti et accepté de bonne foi entre les parties, sous les conditions suivantes, que l’emprunteur s’engage à :
n’utiliser l’exposition que pour un usage strictement conforme à sa destination : sensibilisation, pédagogie, information, communication,
ce que l’accès à l’exposition soit totalement gratuit,
à ce que l’exposition soit bien installée (site fermé ou couvert, mais non venté, site protégé du vandalisme, etc.) et à la conserver dans les meilleures conditions possibles,
permettre au prêteur ou à ses représentants de visiter l’exposition,
ne pas modifier les panneaux de l’exposition,
porter au plus vite à la connaissance du prêteur, tout dommage, casse, détérioration, vol, perte ou autre irrégularité, commis à l’exposition,
ne céder, ni sous-louer les éléments d’exposition, ni consentir, ni laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien, à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DE L’EXPOSITION
L’ensemble des éléments d’exposition figure dans le descriptif présenté en annexe à la convention.
ARTICLE 4 : TRANSPORT
Le transport aller / retour des éléments d’exposition est à la charge de l’emprunteur. Un constat d’état sera dressé à l’enlèvement et à la restitution de l’exposition.
Le bénéficiaire s’engage à rendre l’intégralité de l’exposition dans son emballage initial.
Les deux parties conviendront d’un planning d’enlèvement et de restitution.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESERVATION
La présente convention prend effet à sa date de signature pour la durée de la présentation de l’exposition (cf. article 1) par l’emprunteur et ce jusqu’au retour de l’ensemble des éléments mis à disposition, qui devra intervenir dans les 2 semaines après la fin de la présentation de l’exposition. Aucun autre usage ne peut être fait sans accord express et préalable du prêteur.
La convention de prêt pourra être reconduite au-delà de la période arrêtée, sur demande expresse de l’emprunteur, et sous réserve de disponibilité.
Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée, entraînera l’établissement d’un avenant à la présente convention, précisant la modification de la durée du prêt.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DE CORRESPONDANTS DES PARTIES SIGNATAIRES POUR
L’APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Dans le souci de faciliter les contacts, chacune des parties signataires de la présente désigne les correspondants réguliers en charge de l’application des clauses de la présente, à savoir : pour le prêteur : Silviana VALLES, Cheffe de Service Plaine d’Ansot
(Tél. 05-59-42-22-61 / s.valles@bayonne.fr)
pour l’emprunteur : Mme Sylvie TREMPON, gestionnaire administrative en apprentissage.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03325-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 3
(Tél. 06-65-58-18-62)
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET ASSURANCE
L’emprunteur fera son affaire personnelle des conditions de transport, de la surveillance, de la direction, de l’animation et de l’utilisation conformément à la destination de l’exposition, ainsi que tous dommages causés à autrui du fait de ce bien.
Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur s’engage à maintenir l’exposition en bon état d’usage.
La valeur des éléments prêtés est indiquée dans le descriptif de l’exposition. Toute dégradation d’élément d’exposition (panneau, jeu, interactif …), détérioré lors du transport ou de la présentation au public, donnera lieu à son remplacement par un élément neuf (réimpression des supports …), à la charge de l’emprunteur et suivant les conditions citées ci-après :
- impression de fichiers numériques fournis par le prêteur pour les panneaux et supports imprimés, - utilisation du même matériau et de la même technique de réalisation que ceux utilisés pour l’élément à remplacer.
L’emprunteur devra être assuré contre les dommages au titre de la responsabilité civile, pouvant être causés à l’égard des visiteurs et généralement des tiers.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
L'emprunteur devra indiquer sur les supports de communication édités par ce dernier (flyers / programmes, site Internet et autres supports de diffusion de ses activités) qu'il s'agit d'une production ou d'un prêt du Muséum d'histoire naturelle de Bayonne.
Le prêteur fournira à l’emprunteur les éléments nécessaires à la communication, à savoir les logotypes de la plaine d'Ansot et de la ville de Bayonne, pour les supports de communication. En retour, l'emprunteur fournira un exemplaire de chaque support de communication produit dans le cadre de l'exposition.
ARTICLE 9 : DROIT DE REPRODUCTIONS ET ENREGISTREMENTS PHOTOGRAPHIQUES
La reproduction totale ou partielle des éléments empruntés, par moyens photomécaniques ou électroniques, y compris sur film, vidéo, CD-ROM, DVD, à l’usage d’une publication sous n’importe quelle forme que ce soit, ne peut se faire sans l’accord écrit du prêteur.
L'emprunteur est responsable du respect de cette clause par des tiers.
Si l’emprunteur désire disposer des photos afin de les reproduire et/ou de les publier, il doit faire une demande à cet effet, au prêteur.
Fait à Bayonne en deux exemplaires,
Le
L’emprunteur Le prêteur
Monsieur BOULANGER Guy Monsieur Jean-René ETCHEGARAY Directeur du S.D.S.E.I Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03325-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 ane PANSOT [ayonr ne BAIONA-PAYS BA
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Convention de prêt
des expositions
« LES MIGRATIONS ANIMALES »
« DES ESPECES VENUES D’AILLEURS »
ENTRE
La commune de Bayonne,
domiciliée à l’Hôtel de ville, BP 60004, 64109 Bayonne Cedex,
représentée par Monsieur Jean René ETCHEGARAY, agissant en qualité de maire de la commune et suivant délibération du Conseil municipal en date du mercredi 9 décembre 2020.
ci-après désigné « le prêteur »,
ET
le Lycée Professionnel Agricole (LPA),
domicilié au 1595, Avenue François Mitterrand, BP 314, 64304 Orthez représenté par Monsieur Guy SOMMER, directeur de l’Agro.Campus 64
ci-après désigné « l’emprunteur »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le prêteur concède, à titre de prêt à usage purement gracieux, au bénéficiaire qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière, quatre expositions qui seront présentées au CDI du LPA, 1595, Avenue François Mitterrand à Orthez.
L’exposition « Les migrations animales » sera présentée du 05 janvier 2021 au 29 janvier 2021
L’exposition « Ces espèces venues d’ailleurs » sera présentée du 01 mars 2021 au 27 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03325-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 2
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
Ce prêt est consenti et accepté de bonne foi entre les parties, sous les conditions suivantes, que l’emprunteur s’engage à :
n’utiliser l’exposition que pour un usage strictement conforme à sa destination : sensibilisation, pédagogie, information, communication,
ce que l’accès à l’exposition soit totalement gratuit,
à ce que l’exposition soit bien installée (site fermé ou couvert, mais non venté, site protégé du vandalisme, etc.) et à la conserver dans les meilleures conditions possibles,
permettre au prêteur ou à ses représentants de visiter l’exposition,
ne pas modifier les panneaux de l’exposition,
porter au plus vite à la connaissance du prêteur, tout dommage, casse, détérioration, vol, perte ou autre irrégularité, commis à l’exposition,
ne céder, ni sous-louer les éléments d’exposition, ni consentir, ni laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien, à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DE L’EXPOSITION
L’ensemble des éléments d’exposition figure dans le descriptif présenté en annexe à la convention.
ARTICLE 4 : TRANSPORT
Le transport aller / retour des éléments d’exposition est à la charge de l’emprunteur. Un constat d’état sera dressé à l’enlèvement et à la restitution de l’exposition.
Le bénéficiaire s’engage à rendre l’intégralité de l’exposition dans son emballage initial.
Les deux parties conviendront d’un planning d’enlèvement et de restitution.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESERVATION
La présente convention prend effet à sa date de signature pour la durée de la présentation de l’exposition (cf. article 1) par l’emprunteur et ce jusqu’au retour de l’ensemble des éléments mis à disposition, qui devra intervenir dans les 2 semaines après la fin de la présentation de l’exposition. Aucun autre usage ne peut être fait sans accord express et préalable du prêteur.
La convention de prêt pourra être reconduite au-delà de la période arrêtée, sur demande expresse de l’emprunteur, et sous réserve de disponibilité.
Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée, entraînera l’établissement d’un avenant à la présente convention, précisant la modification de la durée du prêt.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DE CORRESPONDANTS DES PARTIES SIGNATAIRES POUR L’APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Dans le souci de faciliter les contacts, chacune des parties signataires de la présente désigne les correspondants réguliers en charge de l’application des clauses de la présente, à savoir : pour le prêteur : Silviana Vallès, Responsable de l’Espace Naturel de la Plaine d’Ansot (T. 05-59-42-22-61 / s.valles@bayonne.fr)
pour l’emprunteur : Stéphanie Fortin, Professeure-documentaliste
(T 06 11 93 33 87 / stephanie.fortin@educagri.fr)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03325-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 3
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET ASSURANCE
L’emprunteur fera son affaire personnelle des conditions de transport, de la surveillance, de la direction, de l’animation et de l’utilisation conformément à la destination de l’exposition, ainsi que tous dommages causés à autrui du fait de ce bien.
Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur s’engage à maintenir l’exposition en bon état d’usage.
La valeur des éléments prêtés est indiquée dans le descriptif de l’exposition. Toute dégradation d’élément d’exposition (panneau, jeu, interactif …), détérioré lors du transport ou de la présentation au public, donnera lieu à son remplacement par un élément neuf (réimpression des supports …), à la charge de l’emprunteur et suivant les conditions citées ci-après :
- impression de fichiers numériques fournis par le prêteur pour les panneaux et supports imprimés, - utilisation du même matériau et de la même technique de réalisation que ceux utilisés pour l’élément à remplacer.
L’emprunteur devra être assuré contre les dommages au titre de la responsabilité civile, pouvant être causés à l’égard des visiteurs et généralement des tiers.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
L'emprunteur devra indiquer sur les supports de communication édités par ce dernier (flyers / programmes, site Internet et autres supports de diffusion de ses activités) qu'il s'agit d'une production ou d'un prêt du Muséum d'histoire naturelle de Bayonne.
Le prêteur fournira à l’emprunteur les éléments nécessaires à la communication, à savoir les logotypes de la plaine d'Ansot et de la ville de Bayonne, pour les supports de communication. En retour, l'emprunteur fournira un exemplaire de chaque support de communication produit dans le cadre de l'exposition.
ARTICLE 9 : DROIT DE REPRODUCTIONS ET ENREGISTREMENTS PHOTOGRAPHIQUES
La reproduction totale ou partielle des éléments empruntés, par moyens photomécaniques ou électroniques, y compris sur film, vidéo, CD-ROM, DVD, à l’usage d’une publication sous n’importe quelle forme que ce soit, ne peut se faire sans l’accord écrit du prêteur.
L'emprunteur est responsable du respect de cette clause par des tiers.
Si l’emprunteur désire disposer des photos afin de les reproduire et/ou de les publier, il doit faire une demande à cet effet, au prêteur.
Fait à Bayonne en deux exemplaires,
Le
L’emprunteur Le prêteur
Monsieur Guy SOMMER Monsieur Jean-René ETCHEGARAY Directeur de l’Agro Campus 64 Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03325-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 MUSÉUM [ Q %
ESPACE NATUREL LD)JAyONnne S BASQUE BAIONA-PAY
1
Convention de prêt
de l'exposition
«L’OURS TOUTE UNE HISTOIRE»
ENTRE
La Commune de Bayonne,
domiciliée à l’Hôtel de ville, BP 60004, 64109 Bayonne Cedex,
représentée par Monsieur Jean René ETCHEGARAY, agissant en qualité de maire de la commune et suivant délibération du Conseil municipal en date du mercredi 9 décembre 2020.
ci-après désigné « le prêteur »,
ET
La Ville de Montauban
9, Rue de l’Hôtel de Ville
82000 Montauban
Représentée par Madame Brigitte BAREGES, agissant en qualité de maire de la commune 2
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
Ce prêt est consenti et accepté de bonne foi entre les parties, sous les conditions suivantes, que l’emprunteur s’engage à :
n’utiliser l’exposition que pour un usage strictement conforme à sa destination : sensibilisation, pédagogie, information, communication,
ce que l’accès à l’exposition soit totalement gratuit,
à ce que l’exposition soit bien installée (site fermé ou couvert, mais non venté, site protégé du vandalisme, etc.) et à la conserver dans les meilleures conditions possibles,
permettre au prêteur ou à ses représentants de visiter l’exposition,
ne pas modifier les panneaux de l’exposition,
porter au plus vite à la connaissance du prêteur, tout dommage, casse, détérioration, vol, perte ou autre irrégularité, commis à l’exposition,
ne céder, ni sous-louer les éléments d’exposition, ni consentir, ni laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien, à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DE L’EXPOSITION
L’ensemble des éléments d’exposition figure dans le descriptif présenté en annexe à la convention.
ARTICLE 4 : TRANSPORT
Le transport aller / retour des éléments d’exposition est à la charge de l’emprunteur. Un constat d’état sera dressé à l’enlèvement et à la restitution de l’exposition.
Le bénéficiaire s’engage à rendre l’intégralité de l’exposition dans son emballage initial.
Les deux parties conviendront d’un planning d’enlèvement et de restitution.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESERVATION
La présente convention prend effet à sa date de signature pour la durée de la présentation de l’exposition (cf. article 1) par l’emprunteur et ce jusqu’au retour de l’ensemble des éléments mis à disposition, qui devra intervenir dans les 2 semaines après la fin de la présentation de l’exposition. Aucun autre usage ne peut être fait sans accord express et préalable du prêteur.
La convention de prêt pourra être reconduite au-delà de la période arrêtée, sur demande expresse de l’emprunteur, et sous réserve de disponibilité.
Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée, entraînera l’établissement d’un avenant à la présente convention, précisant la modification de la durée du prêt.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DE CORRESPONDANTS DES PARTIES SIGNATAIRES POUR
L’APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Dans le souci de faciliter les contacts, chacune des parties signataires de la présente désigne les correspondants réguliers en charge de l’application des clauses de la présente, à savoir : Pour le prêteur : Silviana VALLES, Cheffe de servcie des Espaces naturels à la Plaine d’Ansot (Tél. 05 59 42 22 61 /s.valles@bayonne.fr)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03325-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 3
Pour l’emprunteur : Aude Medina Bergeret, Directrice du Muséum d’Histoire Naturelle Victor Brun de Montauban. (Tél. 05-63-22-13-85 / abergeret@ville-montauban.fr)
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET ASSURANCE
L’emprunteur fera son affaire personnelle des conditions de transport, de la surveillance, de la direction, de l’animation et de l’utilisation conformément à la destination de l’exposition, ainsi que tous dommages causés à autrui du fait de ce bien.
Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur s’engage à maintenir l’exposition en bon état d’usage.
La valeur des éléments prêtés est indiquée dans le descriptif de l’exposition. Toute dégradation d’élément d’exposition (panneau, jeu, interactif …), détérioré lors du transport ou de la présentation au public, donnera lieu à son remplacement par un élément neuf (réimpression des supports …), à la charge de l’emprunteur et suivant les conditions citées ci-après :
- impression de fichiers numériques fournis par le prêteur pour les panneaux et supports imprimés, - utilisation du même matériau et de la même technique de réalisation que ceux utilisés pour l’élément à remplacer.
L’emprunteur devra être assuré contre les dommages au titre de la responsabilité civile, pouvant être causés à l’égard des visiteurs et généralement des tiers.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
L'emprunteur devra indiquer sur les supports de communication édités par ce dernier (flyers / programmes, site Internet et autres supports de diffusion de ses activités) qu'il s'agit d'une production ou d'un prêt du Muséum d'histoire naturelle de Bayonne.
Le prêteur fournira à l’emprunteur les éléments nécessaires à la communication, à savoir les logotypes de la plaine d'Ansot et de la ville de Bayonne, pour les supports de communication. En retour, l'emprunteur fournira un exemplaire de chaque support de communication produit dans le cadre de l'exposition.
ARTICLE 9 : DROIT DE REPRODUCTIONS ET ENREGISTREMENTS PHOTOGRAPHIQUES
La reproduction totale ou partielle des éléments empruntés, par moyens photomécaniques ou électroniques, y compris sur film, vidéo, CD-ROM, DVD, à l’usage d’une publication sous n’importe quelle forme que ce soit, ne peut se faire sans l’accord écrit du prêteur.
L'emprunteur est responsable du respect de cette clause par des tiers.
Si l’emprunteur désire disposer des photos afin de les reproduire et/ou de les publier, il doit faire une demande à cet effet, au prêteur.
Fait à Bayonne en deux exemplaires,
Le
L’emprunteur Le prêteur
Madame Brigitte BAREGES Monsieur Jean-René ETCHEGARAY Maire de Montauban Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03325-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020