Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 081 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Muséu
Déliberation - N 26 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Muséum
Déliberation - N 225 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Prêt
Déliberation - N 23 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 30 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 33 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 28 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 22 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N° 056 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Prêt
Déliberation - N 26 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - N 063 Environnement et Espaces Naturels Prêt exposition La nature trompe son monde au Muséum d Histoire naturelle de Montauban
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 063 Environnement et Espaces Naturels Prêt exposition La nature trompe son monde au Muséum d Histoire naturelle de Montauban)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
[ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
DELIBERATION N° DE-2022-063
‘an deux mil vingt deux, le 7 avril, le Conseil municipal dûment convoqué,s'est réuni l'Hôtel de vil, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h11), M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (jusqu'à 19h22), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme BRAU-BOIRIE, Mme CASTEL à M. UGALDE, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (jusqu'à 18h11), Mme ZITTEL à M. ARCOUET, M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (à partir de 19h22)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
‘ Entendu le rapport de M. SEVILLA,
OBJET: ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS -— Prêt de l'exposition "La nature trompe son monde" au Muséum d'Histoire naturelle de Montauban.
Le Muséum d'Histoire naturelle a été sollicité par la Ville de Montauban pour l'emprunt
de l'exposition "La nature trompe son monde" produite en 2013.
Cette exposition permet de découvrir comment la nature a su mettre en place des stratagèmes basés sur la tromperie. Résultats de l'évolution du vivant, le mimétisme et le camouflage sont des stratégies de survie. Très richement illustrée, l'exposition
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04682-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Gayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
montre comment fonctionnent ces systèmes de duperie, allant de l'homochromie au mimétisme batésien, en passant par l’'automimèse..
L'exposition sera présentée au Muséum d'Histoire naturelle Victor Brun à Montauban du samedi 14 mai 2022 au lundi 2 janvier 2023.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de prêt afférente ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04682-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 MUSÉUM Q *
PLAINE DANSOT | | JQ ÿO nne BAIONA-PAYS BASQUE
1
Convention de prêt
de l'exposition
«LA NATURE TROMPE SON MONDE»
ENTRE
La Commune de Bayonne,
domiciliée à l’Hôtel de ville, BP 60004, 64109 Bayonne Cedex,
représentée par Monsieur Jean René ETCHEGARAY, agissant en qualité de maire de la commune et suivant délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2022.
ci-après désigné « le prêteur »,
ET
La Ville de Montauban
9, Rue de l’Hôtel de Ville
82000 Montauban
Représentée par Madame Brigitte BAREGES, agissant en qualité de maire de la commune
ci-après désigné « l’emprunteur »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le prêteur concède, à titre de prêt à usage purement gracieux, au bénéficiaire qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière, l’exposition intitulée « La nature trompe son monde ». L’exposition sera présentée au Muséum d’Histoire Naturelle Victor Brun, 2 Place Antoine Bourdelle, 82000 Montauban, du 14 mai 2022 au 02 janvier 2023.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04682-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 2
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
Ce prêt est consenti et accepté de bonne foi entre les parties, sous les conditions suivantes, que l’emprunteur s’engage à :
n’utiliser l’exposition que pour un usage strictement conforme à sa destination : sensibilisation, pédagogie, information, communication,
ce que l’accès à l’exposition soit totalement gratuit,
à ce que l’exposition soit bien installée (site fermé ou couvert, mais non venté, site protégé du vandalisme, etc.) et à la conserver dans les meilleures conditions possibles,
permettre au prêteur ou à ses représentants de visiter l’exposition,
ne pas modifier les panneaux de l’exposition,
porter au plus vite à la connaissance du prêteur, tout dommage, casse, détérioration, vol, perte ou autre irrégularité, commis à l’exposition,
ne céder, ni sous-louer les éléments d’exposition, ni consentir, ni laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien, à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DE L’EXPOSITION
L’ensemble des éléments d’exposition figure dans le descriptif présenté en annexe à la convention.
ARTICLE 4 : TRANSPORT
Le transport aller / retour des éléments d’exposition est à la charge de l’emprunteur. Un constat d’état sera dressé à l’enlèvement et à la restitution de l’exposition.
Le bénéficiaire s’engage à rendre l’intégralité de l’exposition dans son emballage initial.
Les deux parties conviendront d’un planning d’enlèvement et de restitution.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESERVATION
La présente convention prend effet à sa date de signature pour la durée de la présentation de l’exposition (cf. article 1) par l’emprunteur et ce jusqu’au retour de l’ensemble des éléments mis à disposition, qui devra intervenir dans les 2 semaines après la fin de la présentation de l’exposition. Aucun autre usage ne peut être fait sans accord express et préalable du prêteur.
La convention de prêt pourra être reconduite au-delà de la période arrêtée, sur demande expresse de l’emprunteur, et sous réserve de disponibilité.
Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée, entraînera l’établissement d’un avenant à la présente convention, précisant la modification de la durée du prêt.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DE CORRESPONDANTS DES PARTIES SIGNATAIRES POUR
L’APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Dans le souci de faciliter les contacts, chacune des parties signataires de la présente désigne les correspondants réguliers en charge de l’application des clauses de la présente, à savoir : Pour le prêteur : Pauline ETCHART, Directrice du Muséum d’Histoire Naturelle de Bayonne. (Tél. 05 59 42 22 61 /p.etchart@bayonne.fr)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04682-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 3
Pour l’emprunteur : Aude Medina Bergeret, Directrice du Muséum d’Histoire Naturelle Victor Brun de Montauban. (Tél. 05-63-22-13-85 / abergeret@ville-montauban.fr)
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET ASSURANCE
L’emprunteur fera son affaire personnelle des conditions de transport, de la surveillance, de la direction, de l’animation et de l’utilisation conformément à la destination de l’exposition, ainsi que tous dommages causés à autrui du fait de ce bien.
Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur s’engage à maintenir l’exposition en bon état d’usage.
La valeur des éléments prêtés est indiquée dans le descriptif de l’exposition. Toute dégradation d’élément d’exposition (panneau, jeu, interactif …), détérioré lors du transport ou de la présentation au public, donnera lieu à son remplacement par un élément neuf (réimpression des supports …), à la charge de l’emprunteur et suivant les conditions citées ci-après :
- impression de fichiers numériques fournis par le prêteur pour les panneaux et supports imprimés, - utilisation du même matériau et de la même technique de réalisation que ceux utilisés pour l’élément à remplacer.
L’emprunteur devra être assuré contre les dommages au titre de la responsabilité civile, pouvant être causés à l’égard des visiteurs et généralement des tiers.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
L'emprunteur devra indiquer sur les supports de communication édités par ce dernier (flyers / programmes, site Internet et autres supports de diffusion de ses activités) qu'il s'agit d'une production ou d'un prêt du Muséum d'histoire naturelle de Bayonne.
Le prêteur fournira à l’emprunteur les éléments nécessaires à la communication, à savoir les logotypes de la plaine d'Ansot et de la ville de Bayonne, pour les supports de communication. En retour, l'emprunteur fournira un exemplaire de chaque support de communication produit dans le cadre de l'exposition.
ARTICLE 9 : DROIT DE REPRODUCTIONS ET ENREGISTREMENTS PHOTOGRAPHIQUES
La reproduction totale ou partielle des éléments empruntés, par moyens photomécaniques ou électroniques, y compris sur film, vidéo, CD-ROM, DVD, à l’usage d’une publication sous n’importe quelle forme que ce soit, ne peut se faire sans l’accord écrit du prêteur.
L'emprunteur est responsable du respect de cette clause par des tiers.
Si l’emprunteur désire disposer des photos afin de les reproduire et/ou de les publier, il doit faire une demande à cet effet, au prêteur.
Fait à Bayonne en deux exemplaires,
Le
L’emprunteur Le prêteur
Madame Brigitte BAREGES Monsieur Jean-René ETCHEGARAY Maire de Montauban Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04682-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022