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Déliberation - N 225 Environnement et Espaces Naturels Prêt de l exposition Manger être mangé au Muséum d Histoire naturelle de Montauban
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 225 Environnement et Espaces Naturels Prêt de l exposition Manger être mangé au Muséum d Histoire naturelle de Montauban)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
[ Q
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-225
L'an deux mil vingt-deux, le 7 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René
ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 20h40), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme
VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL (à partir de 18h24), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de 20h58), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (à partir de 19h25), Mme BROCARD (à partir de 21h08), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir : |
M. MILLET-BARBÉ à M. CORRÉGÉ, Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE, M. LAIGUILLON à M. UGALDE, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALLEMAN, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à de 19h06), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO (à partir de 19h25), M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (jusqu'à 19h25), Mme BROCARD à Mme LIOUSSE (jusqu'à 21h08)
Absent(s) :
Mme LOUPIEN-SUARES (à partir de 20h40 pour le vote des délibérations n° DE-2022-226 à 261), Mme ZITTEL (jusqu'à 18h24 pour le vote des délibérations n° DE-2022-201 à 203), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU (jusqu'à 20h58 pour le vote des délibérations n° DE- 2022-201 à 227), Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à 19h25 pour le vote des délibérations n° DE-2022- 201 à 207)
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu | le rapport de M. SEVILLA,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Prêt de l'exposition "Manger, être mangé" au Muséum d'Histoire naturelle Victor Brun de Montauban.
Le Muséum d'Histoire naturelle de Bayonne a été sollicité par le Muséum d'Histoire
naturelle Victor Brun de Montauban, afin d'emprunter l'exposition « Manger, être1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05539-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
mangé », produite en 2013. Cette exposition explore les relations entre les êtres vivants à travers les chaînes et les réseaux alimentaires, les différents acteurs d'une chaîne, (producteurs, consommateurs, décomposeurs), la diversité des régimes alimentaires, l'impact de l'Homme sur ces réseaux. Elle se compose de 16 panneaux imprimés sur bâche textile.
Le muséum de Montauban souhaiterait la présenter du 01 avril au 31 décembre 2023 dans ses locaux. Elle sera complétée de spécimens vivants sous terrarium permettant ainsi de montrer l’action de manger en train de se faire.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver ce prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt ci- annexée.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05539-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 MUSÉUM Q *
PLAINE DANSOT | | JQ ÿO nne BAIONA-PAYS BASQUE
1
Convention de prêt
de l'exposition
« MANGER, ÊTRE MANGE »
ENTRE
La Commune de Bayonne,
domiciliée à l’Hôtel de ville, BP 60004, 64109 Bayonne Cedex,
représentée par Monsieur Jean René ETCHEGARAY, agissant en qualité de maire de la commune et suivant délibération du Conseil municipal en date du 7 décembre 2022.
ci-après désigné « le prêteur »,
ET
La Ville de Montauban
9, Rue de l’Hôtel de Ville
82000 Montauban
Représentée par Madame Brigitte BAREGES, agissant en qualité de maire de la commune
ci-après désigné « l’emprunteur »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le prêteur concède, à titre de prêt à usage purement gracieux, au bénéficiaire qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière, l’exposition intitulée « Manger, être mangé ». L’exposition sera présentée au Muséum d’Histoire Naturelle Victor Brun, 2 Place Antoine Bourdelle, 82000 Montauban, du 01 avril au 31 décembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05539-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 2
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
Ce prêt est consenti et accepté de bonne foi entre les parties, sous les conditions suivantes, que l’emprunteur s’engage à :
n’utiliser l’exposition que pour un usage strictement conforme à sa destination : sensibilisation, pédagogie, information, communication,
ce que l’accès à l’exposition soit totalement gratuit,
à ce que l’exposition soit bien installée (site fermé ou couvert, mais non venté, site protégé du vandalisme, etc.) et à la conserver dans les meilleures conditions possibles,
permettre au prêteur ou à ses représentants de visiter l’exposition,
ne pas modifier les panneaux de l’exposition,
porter au plus vite à la connaissance du prêteur, tout dommage, casse, détérioration, vol, perte ou autre irrégularité, commis à l’exposition,
ne céder, ni sous-louer les éléments d’exposition, ni consentir, ni laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien, à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DE L’EXPOSITION
L’ensemble des éléments d’exposition figure dans le descriptif présenté en annexe à la convention.
ARTICLE 4 : TRANSPORT
Le transport aller / retour des éléments d’exposition est à la charge de l’emprunteur. Un constat d’état sera dressé à l’enlèvement et à la restitution de l’exposition.
Le bénéficiaire s’engage à rendre l’intégralité de l’exposition dans son emballage initial.
Les deux parties conviendront d’un planning d’enlèvement et de restitution.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESERVATION
La présente convention prend effet à sa date de signature pour la durée de la présentation de l’exposition (cf. article 1) par l’emprunteur et ce jusqu’au retour de l’ensemble des éléments mis à disposition, qui devra intervenir dans les 2 semaines après la fin de la présentation de l’exposition. Aucun autre usage ne peut être fait sans accord express et préalable du prêteur.
La convention de prêt pourra être reconduite au-delà de la période arrêtée, sur demande expresse de l’emprunteur, et sous réserve de disponibilité.
Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée, entraînera l’établissement d’un avenant à la présente convention, précisant la modification de la durée du prêt.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DE CORRESPONDANTS DES PARTIES SIGNATAIRES POUR
L’APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Dans le souci de faciliter les contacts, chacune des parties signataires de la présente désigne les correspondants réguliers en charge de l’application des clauses de la présente, à savoir : Pour le prêteur : Pauline ETCHART, Directrice du Muséum d’Histoire Naturelle de Bayonne. (Tél. 05 59 42 22 61 /p.etchart@bayonne.fr)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05539-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 3
Pour l’emprunteur : Cédric Orlando, Directeur du Muséum d’Histoire Naturelle Victor Brun de Montauban. (Tél. 05-63-22-13-85 / COrlando@ville-montauban.fr)
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET ASSURANCE
L’emprunteur fera son affaire personnelle des conditions de transport, de la surveillance, de la direction, de l’animation et de l’utilisation conformément à la destination de l’exposition, ainsi que tous dommages causés à autrui du fait de ce bien.
Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur s’engage à maintenir l’exposition en bon état d’usage.
La valeur des éléments prêtés est indiquée dans le descriptif de l’exposition. Toute dégradation d’élément d’exposition (panneau, jeu, interactif …), détérioré lors du transport ou de la présentation au public, donnera lieu à son remplacement par un élément neuf (réimpression des supports …), à la charge de l’emprunteur et suivant les conditions citées ci-après :
- impression de fichiers numériques fournis par le prêteur pour les panneaux et supports imprimés, - utilisation du même matériau et de la même technique de réalisation que ceux utilisés pour l’élément à remplacer.
L’emprunteur devra être assuré contre les dommages au titre de la responsabilité civile, pouvant être causés à l’égard des visiteurs et généralement des tiers.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
L'emprunteur devra indiquer sur les supports de communication édités par ce dernier (flyers / programmes, site Internet et autres supports de diffusion de ses activités) qu'il s'agit d'une production ou d'un prêt du Muséum d'histoire naturelle de Bayonne.
Le prêteur fournira à l’emprunteur les éléments nécessaires à la communication, à savoir les logotypes de la plaine d'Ansot et de la ville de Bayonne, pour les supports de communication. En retour, l'emprunteur fournira un exemplaire de chaque support de communication produit dans le cadre de l'exposition.
ARTICLE 9 : DROIT DE REPRODUCTIONS ET ENREGISTREMENTS PHOTOGRAPHIQUES
La reproduction totale ou partielle des éléments empruntés, par moyens photomécaniques ou électroniques, y compris sur film, vidéo, CD-ROM, DVD, à l’usage d’une publication sous n’importe quelle forme que ce soit, ne peut se faire sans l’accord écrit du prêteur.
L'emprunteur est responsable du respect de cette clause par des tiers.
Si l’emprunteur désire disposer des photos afin de les reproduire et/ou de les publier, il doit faire une demande à cet effet, au prêteur.
Fait à Bayonne en deux exemplaires,
Le
L’emprunteur Le prêteur
Madame Brigitte BAREGES Monsieur Jean-René ETCHEGARAY Maire de Montauban Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05539-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022