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Déliberation - DEL 2025 12 16 18 acquisition parcelle Kerboden tampon
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 16 18 acquisition parcelle Kerboden tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122518-DE
ET
Ur
TO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
16
décembre
2025
2025/12/16-18 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Acquisition
d’une
partie
de parcelle
à Kerboden
Nombre
de présents
26
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
9 décembre
2025,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 16
décembre
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier
— BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
— GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JESTIN
Caroline
- DAGORN
Nicolas-
PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
JOULAIN
Anita
à TANGUY
Michel
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à BELLEC
Olivier
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122518-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
par
délibération
en
date
du
3
novembre
dernier,
le
conseil
municipal
a approuvé
la mise
en
révision
allégée
n°1
de
son
plan
local
d'urbanisme
de
façon
à
pouvoir
procéder
à
un
élargissement
de
la
zone
UHb
à
Gwaremm
Kerboden.
Le
chemin
de
Gwaremm
Kerboden
aujourd’hui
en
impasse,
s'avère
inadapté
à
la
desserte
d’un
futur
lotissement
de
9
lots.
Constituée
en
impasse,
cette
voie
souffre
en
effet
d’une
largeur
insuffisante
à
recevoir
de
nouveaux
flux
sans
risquer
d'éventuels
conflits
d'usage.
Pour
assurer
une
circulation
apaisée
dans
le
secteur,
la
commune
souhaite
acquérir
une
bande
de
terrain
(parcelle
AK342)
au
sud
afin
de
créer
une
continuité
de
voirie
rejoignant
la
rue
Hent
an
Aod.
Ilest donc
proposé
au
conseil
municipal
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
AK
342
pour
une
superficie
de
2331
m?.
Les
frais
de
bornage
et
d’acte
seront
à la charge
de
la commune.
Le
compromis
de
vente
comportera
une
clause
suspensive
aux
termes
de
laquelle
le
transfert
définitif
de
propriété
de
la
parcelle
concernée
ne
pourra
intervenir
qu'après
l'approbation
de
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Le
prix
d'acquisition
a été
fixé
à 6 €
le m?
(soit
13
986,00
€)
Le
propriétaire
de
ladite
parcelle
a donné
son
accord
le 2 décembre
2025.
Un
plan
de
division
est joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
2 décembre
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AK
342
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
j
Ur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONF
DRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
18/décembre
2025
LE
MAIRE