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Déliberation - DEL 2024 12 17 19 acquisition parcelle Kerangallou tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 17 19 acquisition parcelle Kerangallou tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122419-DE
jet
=
L
Terre
marine
el
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
17
décembre
2024
2024/12/17-19 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Acquisition
d’une
parcelle à Kerangallou
Nombre
de présents
26
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
10
décembre
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 17
décembre
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
-SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier— DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
— DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
PAUCHET
Gérard
à
BELLEC
Olivier
| Absent(e)
|
JOUSSET
Nicolas
GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122419-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
par
délibération
en
date
du
9 juillet
2024,
le conseil
municipal
a approuvé
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
ZA
383
à
Kerangallou
afin
de
permettre
les visites
organisées
par
la commune
du
site
du
menhir
du
même
nom.
La
parcelle
a donc
été
divisée
et
la commune
va
devenir
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
ZA
520.
La
cession
était
consentie
à titre
gracieux
et
les frais
de
bornage
et d'acquisition
étaient
à la charge
de
la commune.
Ces
conditions
sont
maintenues.
Par
contre,
les
propriétaires
de
ladite
parcelle
ont
souhaité
modifier
les
termes
de
la
cession
et
conserver
le
chemin
d'accès
qui
deviendra
donc
une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
commune
jusqu’à
l’accès
à la
parcelle
ZA
520.
Ce
chemin
d’accès
sera
entretenu
par
les
services
municipaux.
Un
plan
de
bornage est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
ZA
520
et autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les jouf,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
18
décembre
2024
LE
MAIRE
Olivier
RELLEC