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Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 07 21 calendrier
Document publié le Mercredi 10 septembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 07 21 calendrier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
PREFECTURE DE L’OISE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
ELECTION DES MEMBRES
A LA COMMISSION DE CONCILIATION
EN MATIERE D’ELABORATION DE DOCUMENTS D’URBANISME
CALENDRIER DES OPERATIONS
Publication de l’arrêté de convocation des électeurs : juillet 2008
Date limite de publication des listes électorales : mercredi 10 septembre 2008
Date limite de dépôt des listes de candidats à la préfecture : jeudi 11 septembre à 16 heures
Date limite relative aux réclamations à l’encontre des listes électorales : mercredi 17 septembre à 16 heures
Date limite de remise par les candidats de leurs bulletins à la préfecture : jeudi 18 septembre à 16 heures
Date limite d’envoi par la préfecture des instruments de vote aux électeurs : mardi 23 septembre à minuit
Date limite des votes par correspondance : mercredi 15 octobre à minuit (1)
Date de recensement des votes : mardi 21 octobre à 14 h 30 à la préfecture
(1) Il s’agit de la date limite de remise aux services postaux ; le cachet des services postaux faisant foi