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Document publié le Mardi 29 juillet 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 07 29 net)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
1, place de la préfecture 60022 Beauvais cedex
www.oise.pref.gouv . fr
PREFECTURE DE L’OISE
Beauvais, le 29 juillet 2008
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
Bureau du contrôle de la légalité
Affaire suivie par Mme MEKHALFIA
Tel : 03 44 06 12 65
Fax : 03 44 06 12 56
E. mail : laurence.mekhalfia@oise.pref.gouv.fr
Le Préfet de l’Oise
à
Mesdames et Messieurs les Maires
Mesdames et Messieurs les Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale - pour information à Messieurs les sous-préfets
Objet : Nomenclature des emplois territoriaux (NET).
P.J. : 1 nomenclature.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Cette nomenclature devra être utilisée uniquement pour les déclarations annuelles de données sociales (DADS) à venir.
Ainsi, elle ne servira pas pour l’établissement des bilans sociaux au 31 décembre 2007 ni pour les déclarations annuelles de données sociales de la même année pour lesquels il convient de continuer à se référer exclusivement à la nomenclature du 29 août 2007.
J’appelle votre attention sur le fait que la zone « emploi » de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit être obligatoirement remplie avec la NET. Son utilisation systématique contribue à la réalisation des objectifs de meilleure connaissance et de suivi des personnels territoriaux poursuivis par l’Observatoire de l’emploi public.
Cette nomenclature est disponible sur le site internet de la direction générale des collectivités locales (www.dgcl.interieur.gouv.fr) sous la rubrique « droit des collectivités/fonction publique ».
Pour le préfet,
et par délégation,
La secrétaire générale
Isabelle PÉTONNET