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Arrêté - PM A 24 218 Reglement de la circulation et du stationnementdeplacement du monument aux morts rue pere grignon de montfort 23 et 24 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 218 Reglement de la circulation et du stationnementdeplacement du monument aux morts rue pere grignon de montfort 23 et 24 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pace ville & nature Réglementation de la circulation et du stationnement Déplacement du monument aux morts Rue du père Grignon de Montfort Du lundi 23 au mardi 24 septembre 2024 (allongement du délais) PM_A_24 218 RF Le Maire de Pacé, æ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants; æ VU le Code de la route; VUl'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment l'article 133 du livre | - 8ème partie (signalisation temporaire) ; VU la délibération n° 14/20 du 22 mars 2022 prévoyant les modalités d'occupation du domaine public ; æ CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur CADORET Julien représentant l’entreprise BARTHELEMY domiciliée « Le Pont Bœuf » à Chantepie (35135) æ CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite parfois une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. ARRÊTE ARTICLE 1° Pourpermettre le déplacement du monument aux morts sis boulevard du Duc Jean V à PACÉ (35740), l’entreprise BARTHELEMY est autorisée à occuper le domaine public sur la rue du père Grignon de Montfort partie comprise entre le boulevard du Duc Jean V et l’entrée de la Cité An Diskuiz. La circulation se fera sur une seule voie d’une largeur de 3 mètres de large et sera alternée par panneaux B15 et C18 avec sens prioritaire. : La vitesse sur ce tronçon sera limitée à 30 km/h L'entreprise devra sécuriser et baliser l'emprise du chantier avec la signalisation règlementaire. ARTICLE 2 Ces prescriptions seront applicables : du lundi 23 septembre 2024, 8h00 au mardi 24 septembre 2024, 17h00. (Allongement du délais) ARTICLE 4 Le pétitionnaire aura à sa charge la mise en place de la signalisation réglementaire afin d'assurer la sécurité des piétons et autres usagers de la route. Tout danger, même temporaire, sera signalé à l'attention du public. A l'issue de l’organisation, les espaces autorisés devront être restitués dans leur état initial. Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex AD 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.frwww.ville-pace.bzh Pace ville & nature ARTICLE 5 Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l’application Télérecours citoyen accessible par le site httds://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ARTICLE 6 Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation sera mise en place par le demandeur. ARTICLE 7 æ MM Ja Directrice Générale des Services de la ville de Pacé, # M.le Commandant de la Gendarmerie de Pacé, M.le Chef de la Police Municipale de Pacé, # M Cadoret, conducteur de travaux de l’entreprise BARTHELEMY, pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à PACÉ,le-17 septembre 2024 / = 15" Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex Es 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh