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unknown - PM A 204 Arr. Reglementation de la circulation et
Arrêté - PM A 24 192 Repglementation circulation Rue Pere Grignon Deplacement monument aux morts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 192 Repglementation circulation Rue Pere Grignon Deplacement monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pace ville
&
nature
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Déplacement
du
monument
aux
morts
Rue
du
père
Grignon
de
Montfort
Du
vendredi
6 au
jeudi
12
septembre
2024
PM_A_24
192
CT
Le
Maire
de
Pacé,
ÿ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
#
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
#
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Monsieur
CADORET Julien
représentant
l’entreprise
BARTHELEMY
domiciliée
«
Le
Pont
Bœuf
» à Chantepie
(35135)
æ
CONSIDÉRANT
que
la sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
U
ARRÊTE
$ ,
ARTICLE
1°"
|
Pour
permettre
le déplacement
du
monument
aux
morts
sis
boulevard
du
Duc
Jean
V à
PACÉ
(35740),
l’entreprise
BARTHELEMY
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
rue
du
père
Grignon
de
Montfort
partie
comprise
entre
le
boulevard
du
Duc
Jean
V.et
l'entrée
de
la Cité
An
Diskuiz.
. La
circulation
se
fera
sur
une
seule
voie
d’une
largeur
de
3
mètres
de
large
et
sera
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
avec
sens
prioritaire.
La
vitesse
sur
ce
tronçon
sera
limitée
à 30
km/h
L'entreprise
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
chantier
avec
la signalisation
règlementaire.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
:
du
vendredi
6
septembre
2024,
8h00
au
jeudi
12,
septembre
2024,
17h00.
ARTICLE
4
Le
pétitionnaire
aura
à sa
charge
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et autres
usagers
de
la
route.
Tout
danger,
même
temporaire,
sera
signalé
à l'attention
du
public.
A
l'issue
de
l’organisation,
les
espaces
autorisés
devront
être
restitués
dans
leur
état
initial.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ARTICLE
6
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
7
æ
MM
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé,
æ
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
e- e-
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
M
Cadoret,
conducteur
de
travaux
de
l’entreprise
BARTHELEMY,
pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à PACÉ,
le 19 août
2024
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
AD
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh