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Déliberation - 202009 Achat terrains Mme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202009 Achat terrains Mme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
he
C D]
NO
[am
_.. CT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DR
——
—
Z
;
en
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
}
Î
Î
|*
en
exercice
11
‘
.
résents
9
;
F
=
De
la
commune
BARBAZAN
:*
votants
10
|* absents
Séance
du
11
février
2020
à
18
heures
00
exclus
L Pate
de
convocation
|
05
février
2020
É
BR
M'éuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
|”
Pate
d'affichage:
us
pa
présidence
de
:
y
05
février
2020
|
Objet
|
Mme
STRADERE
Michèle
AGhatt * LOREY à BARBAZAN.
| Î | Étaient
présents
:
Mmes
N
OË
Liliane,
BOL
EA
Ma
ryse,
ARIES
Fabienne,
rs
MAURETTE
:
Bernard,
SIBRA
Gérard,
SALES
André,
DELORT
Thierry,
VALLE
Anthony. Absent
avec
Procuration
:Mme
VEYRIES
Nadine
procuration
à
Mme
STRADERE
Michèle
Absent
: Mr
BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
…u —
Médame
le
Mar
nt
STE
RS
il
municipal
q DITES
————
nécessaire
d'acheter
les
terrains
appartenant
à
Mme
LOREY
situés
Î
Avenue
des
Thermes
cadastrés
Section
B
N°
995-450-1189-969-252
d'une
Superficie
de
16938
m°
d'un
Montant
de
8000
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
- d'acheter
les
terrains
de
Mme
LOREY
d'un
Montant
de
8000
€
TTC.
+
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
toute
signature.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-
Gaudens,
le.
Fait
à
Barbazan,
le
12
février
2020.
Le
Maire,
Nos
imprimés
Sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT:
Mod
54n22n
-non