Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Bois délaissés?download=true
Déliberation - Foret de Cassagnaou Vente de bois?download=true
Déliberation - Foret de Cassagnaou Vente de bois?download=true
Déliberation - 202129 ONF coupes 2021?download=true
Déliberation - 202416 LOCATION SALLE DES FETES?download=true
Déliberation - 202416 LOCATION SALLE DES FETES?download=true
Déliberation - 202129 ONF coupes 2021?download=true
Déliberation - 202222 Délibération tarifs garderie mercredi?down
Déliberation - 202222 Délibération tarifs garderie mercredi?down
Déliberation - 27 Report de coupe de bois Forêt Batcurte?downloa
Déliberation - Bois délaissé
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Bois délaissé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
201341
ec
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
31
- Haute-Garonne
-
-
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
10
"ie
De
la
commune
BARBAZAN
° votants
9
+ absents
1
Séance
du
16
décembre
2013
à
18
heures
30
° exclus
0
‘Date
de
convocation
:
12 dsésitire
2013
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi
-dansleHieu-habituel de ses
séances
Date d'affichage:
sous
la présidence
de:
!
£01)5-PR
UPS
|
3
Objet
M.
GALY
Henri
BOIS
DELAISSES.
Étaient
présents
:
Mesdames
NOE
Liliane,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
Messieurs
DELORT
Thiery,
MAURETTE
Bernard,
BOURELY
Marcel,
BRUNA
Roger,
SIBRA
Gérard.
Absente
: Madame
LOMBARD
Françoise
Secrétaire
de
séance
:
Mme
STRADERE
Michèle
Le
Maire
expose
qu'une
personne
à
coupé
et
emporté
du
bois
dans
la
forêt
communale
sans
autorisation.
(environ
6
tonnes).
Ce
bois
a
été
ramené
à
Barbazan
sur
un
terrain
communal.
Le
Maire
et
les
conseillers
municipaux
proposent
d'en
effectuer
la
vente
à
un
prix
de
15
€
le
m3
à
la
famille
de
Madame
Germaine
MARMOUGET. Après
en
avoir
délibéré,
le
Maire
et
le
conseil
municipal
décide
d'en
effectuer
la vente.
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 1
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint
Gaudens
le
23
décembre
2013.
Publié
ou
notifié
le
.
rimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efabrègue
duo