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Déliberation - 202240 Annulation de l'achat des terrains de Monsieur
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202240 Annulation de l'achat des terrains de Monsieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
po 262240
l :3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
, DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL i - Haute-Garonne
one de con) MUNICIPAL ; Nombre de conseillers
| + en exercice 11
j;' présents 5 | De la commune BARBAZAN Votants 10
qe absents 3 | Séance du 11 août 2022 à 18 heures 00
‘ exclus 0
À Date de convocation : |
! 03 août 2022 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
L ési : “ “so | sous la présidence de SOUS-PRÉFECTURE
E "
Mme STRADERE Michèle
Fi nnulation de l'achat des | 06 OCT. 2022
5 Merrains Monsieur LOREY
ii SAINT-GAUDENS
Étaient présents :
T Mmes ARIES Fabienne, STRADÈRE M ë, VEVRIES Nadine, | 5 WINTERSTEIN Martine
FH Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, SALES CR: André
& 4 iAbsent : VALLE Anthony
lAbsents avec procuration : BOLEA Maryse donne procuration à
ISTRADERE Michèle, MAURETTE Bernard donne procuration à
IBALLARIN Jacques
B # Secrétaire de séance :
405 Mme VEYRIES Nadine
Le conseil municipal avait délibéré pour l'achat des parcelles de M
ILOREY cadastrées section B n° 595 - 450 - 1189 - 969 et 252, d'une
superficie totale de 16 938m? pour la somme de 8000€ TTC.
Madame le Maire rappelle que ces terrains se situent en zone
inondable (crue exceptionnelle).
De plus, ces terrains ont, une fois de plus, subi les inondations de
janvier 2022.
Les rencontres avec les services de l'Etat ne laissent entrevoir aucune
solution pour limiter les risques d'inondations sur ces terrains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité
: de ne pas donner de suite favorable à ce dossier et se désiste de cet u u achat, les projets en vue ne pouvant voir le jour.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture de Saint:
Gaudens.
Fait à Barbazan, le 30 septembre 2022
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent MPRIM VERT: Mod. 540330 - 00/10 Farequo dus