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Déliberation - delib 23 2026 affectation des resultats commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 2026 affectation des resultats commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
Arrondissement de
Caen
COMMUNE
D'HEROUVILLETTE
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation
24 mars 2026
Date d'affichage
24 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Didier DEL PRETE, Maire.
Présents: M. DEL PRETE Didier, Mme DUPUIS Virginie, LANGLINAY Emmanuel,
JOUANNE Marie, MARECHAL Hubert, Mme VOITURIER Ingrid, M. FLAUX Mickaël,
PHILIPPE Gladys, BOURDEAU Frédéric, BOGAERT Maud, Mélissa NICOLLE, Gwenaëlle
BLOTTIERE, Luc LE GOUPIL.
Absents : Florent PLASSAIS
M LEGAY Rémy a donné pouvoir à Mme VOITURIER Ingrid
Mr Hubert MARECHAL est nommé secrétaire de séance.
DELIB 23/2026 AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE
Suite aux résultats cumulés à la clôture de l'exercice 2025 :
Section de fonctionnement :.
Section d'investissement :
Soit un excédent total de
Restes à réaliser :
Dépenses
Recettes ......
556 717.56 euros
..... 43 069.55 euros
.599 787.11 euros
.7 886.57 euros
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, , le conseil municipal décide l’affectation des résultats 2025 suivante :
Excédent de fonctionnement (compte 002, fonctionnement recettes)
Excèdent d'investissement (compte 001, investissement recettes)
556 717.56 euros
.. 43 069.55 euros
Besoin de financement (compte 1068, investissement recettes)... 0.00 euros
Pour copie conforme au registre, le 8 avril 2026
Le Maire Didier DEL PRETE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
( 4-211 403282-20260407-DELIB232026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 08/04/2026]