Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 12 2025 commerce affect resultats
Déliberation - delib 11 2025 commerce affect resultats
Déliberation - delib 23 2026 affectation des resultats commune
Déliberation - delib 9 2025 commune affect resultats
Déliberation - delib 27 2026 bp 2026 commerce
Déliberation - delib 48 2026 revision loyer commerce
Déliberation - delib 34 2025 revision loyer commerce
Déliberation - delib 25 2026 cfu 2025 commerce
Déliberation - delib 13 2025 commerce vote bp 2025
Déliberation - 2026 45 Affectations des résultats 2025 du budget
Déliberation - delib 26 2026 affectation des resultats commerce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 2026 affectation des resultats commerce)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
ue ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU Arrondissement de CONSEIL MUNICIPAL Caen SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
msn L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
COMMUNE convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Didier DEL PRETE, Maire.
D'HEROUVILLETTE Présents : M. DEL PRETE Didier, Mme DUPUIS Virginie, LANGLINAY Emmanuel, JOUANNE Marie, MARECHAL Hubert, Mme VOITURIER Ingrid, M. FLAUX Mickaël, PHILIPPE Gladys, BOURDEAU Frédéric, BOGAERT Maud, Mélissa NICOLLE, Gwenaëlle
Nombre de conseillers BLOTTIERE, Luc LE GOUPIL. En exercice: 15
Présents : 13 Absents : Florent PLASSAIS
Votants : 14 M LEGAY Rémy a donné pouvoir à Mme VOITURIER Ingrid
Date de convocation Mr Hubert MARECHAL est nommé secrétaire de séance.
24 mars 2026
Date d'affichage
24 mars 2026
DELIB 26/2026 AFFECTATION DES RESULTATS COMMERCE
Suite aux résultats cumulés à la clôture de l'exercice 2025 :
Section de fonctionnement :. 11 547.78 euros
Section d'INvestisseMENtt ares ss nan 0.00 euros
Soitun:excédent total dessein 11 547.78 euros
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal décide l'affectation des résultats 2025 suivante :
Excédent de fonctionnement (compte 002, fonctionnement recettes) 11 547.78 euros
Déficit d'investissement (compte 001, investissement dépenses) ..... 0.00 euros
Besoin de financement (compte 1068, investissement recettes) ...... 0.00 euros
Pour copie conforme au registre, le 8 avril 2026
Le Maire Didier DEL PRETE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[01421 1 403282-20260407-DELIB262026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 08/04/2026]