Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 11 130 REQUALIF URBAINE PORT PLAN DEAU SUBVENTI
Déliberation - 25 01 008 REQUALIF URBAINE PORT PLAN DEAU SUBVENTI
Déliberation - 25 04 064 REQUALIF URBAINE PORT PLAN DEAU SUBVENTI
Déliberation - 24 11 174 FIN DELI PORT DM3 Visee
Déliberation - 25 02 017 Delib Signature Convention Territoriale
Déliberation - 25 11 133 Delib Convention Travaux Sydev Visee
Déliberation - 25 04 067 DELIB Avenant DSP golf Visee
Déliberation - 25 02 014 BD FORET Demande Subvention DEPT Visee
Déliberation - 25 07 085 Delib PORT ATTRIBUTION MARCHES Visee
Déliberation - 25 07 077 Delib PLUi CCSVL Communes Visee
Déliberation - 25 11 134 Delib Convention Superposition Dept Requalification Port Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 134 Delib Convention Superposition Dept Requalification Port Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
bubié le 26-11-2025 9 LOT
ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 134-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ÎILE
1
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-11-134
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 17 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 12 novembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine: DUPUY Emmanuel : TARRERY
Marie-Thérèse; FLICHY Bernard: HAMEL Isabelle: ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno;
BLANCHARD Christophe ; GOUIN Jackie (arrivée à 19h07) ; ROCHER Lydia (arrivée à 19h17);
BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin: PAULIN Johan; DUBOIS Johanna: PEAIRE Jules-Théo:
LEBEAU Pierre.
Membres absents excusés : COLLIN Patrick (donne pouvoir à Bernard FLICHY) ; RABOTIN Mélanie
(donne pouvoir à Laurent ROBLET®); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Lydia ROCHER)
Membres absents : LOPEZ Colette ; FRUITIER Emilie.
Madame Marie-Thérèse TARRERY est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTIION 25-11-134 : CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION DE
L'INTERFACE VILLE-PORT DU PORT DE L'AIGUILLON SUR MER
Rapporteur: Laurent HUGER
Dans le cadre des travaux d'aménagement et de requalification de l'interface entre la ville et le
port de l'Aiguillon-sur-Mer engagés par la Commune de l’Aiguillon-la-Presqu'île il est proposé de Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025
ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 134-DE
VIT
conventionner avec le conseil départemental afin de définir le rôle et responsabilités de chacune
des parties.
Monsieur le Maire rappelle que cet aménagement vise à redynamiser cet espace central et
favoriser les circulations douces et sécurisées.
Il précise que cet aménagement n'est pas réalisé par la commune pour une finalité portuaire dans
le cadre du contrat de délégation de service public d'exploitation du port mais relève d'un projet
urbain portée par la commune au titre de ses compétences communales.
La superposition d'affectation permet à la commune de réaliser ses travaux puis de réaliser
l'entretien de ces aménagements sur l'espace portuaire départemental.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de superposition d'affectation de l'interface ville-port du port de l'Aiguillon sur Mer.
l'indique que cette convention précise que la gestion des lieux au titre de leur affectation interface
ville-port, objet de la présente convention, incombe à la Commune de l’Aiguillon-la-Presqu'île.
La gestion du port de L'Aiguillon-la-Presqu'île en ce qui concerne l'affectation portuaire des lieux
reste, dans les conditions prévues par le contrat qui les lie, de la responsabilité du Département et de son concessionnaire portuaire.
La superposition d'affectation est accordée à titre gratuit.
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par l'ensemble des
parties, pour une durée d'un an. Elle est ensuite reconduite tacitement et prendra fin à l'échéance du contrat de concession du port de l'Aiguillon-sur-Mer.
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND
POUR CONTRE ABST. PAS PART AU VOTE VOTE
25
> EMET un avis favorable au projet de convention.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de convention
de superposition d'affectation de l'interface ville-port du port de l'Aiguillon sur Mer avec
le conseil départemental de Vendée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, N
Marie-Thété se TARRERY Laurent-HUGE
PET