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Déliberation - 25 02 017 Delib Signature Convention Territoriale CAF Visee
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 017 Delib Signature Convention Territoriale CAF Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Pubiéle Q & MARS 2075 SL
ID : 085-200096832-20250226-DELIB25_017-DE
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ÎLE
1
MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-02-017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 26 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 26 février, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 19 février 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-
Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle; Laurent ROBLET; OUVRARD Bruno; BLANCHARD
Christophe; ROCHER Lydia; FRUITIER Emilie; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER
Valentin ; DUBOIS Johanna ; PLAIRE Jules-Théo : Pierre LEBEAU.
Membres _absents excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Laurent HUGER),
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT) ; VERCEUX Sophie (donne pouvoir à
Bernard FLICHY), PAULIN Johan (donne pouvoir à Jean-François GIRARD), GOUIN Jackie.
Membres absents :
Monsieur Christophe BLANCHARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 25-02-017 : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE LA VENDÉE
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur le Maire rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de
partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction
des habitants d'un territoire. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le S LOT
ID :085-2qpdoc#42%028%ps-DELIB25 017-DE
Cette démarche politique, qui a été entérinée lors du conseil de communauté du 19 décembre
2024, consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs
d'intervention partagés par la Caf et la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la communauté de communes :
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ; - De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
Les différents champs d'objectifs de développement et de coordination des actions ont été étudiés lors des deux premières phases de travail :
-la phase d'exploration qui a permis de cerner le périmètre de l'étude et d'identifier les champs
d'intervention partagés entre la CAF et la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral -La phase de diagnostic qui a permis de définir les besoins par des données statistiques et thématiques.
Une troisième phase consistant en la définition des orientations et des axes stratégiques a été
validée par délibération en conseil communautaire du 19 décembre 2024.
La rédaction de fiches actions (faisant suite à ces axes stratégiques) étant maintenant terminée, il
convient de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF de Vendée.
Cette convention (dont les axes stratégiques et les fiches actions sont présentées en annexe)
définit le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
NE PREND PAS VOTE POUR |CONTRE | ABST. PART AU VOTE
26
> EMET un avis favorable à la Convention Territoriale Globale.
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention Territoriale
Globale.
Le Secrétaire de séance,