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Arrêté - 25 208 station rue a. blanqui 0
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h59 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 208 station rue a. blanqui 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LS Gentilly nn
EXTRAIT
DE REGISTRE
Département
du
Val-de-Marne
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DEPEU
25-208
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
du
stationnement
et de
la circulation
piétonne
rue
Auguste
Blanqui
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l’entreprise
BATI
ETANCHE
sise
17
rue
Jacquard
91280
Saint
Pierre
du
Perray
réalise
des
travaux
dans
un
immeuble
privé.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
la
commodité
de
passage
sur
la
chaussée
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Cet
arrêté
prolonge
l’arrêté
n°25-183
ARTICLE
2 :
Du
vendredi
7
novembre
2025
au
vendredi
28
novembre
2025
:
>
Le
stationnement
:sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Auguste
Blanqui
au
droit
du
n°18
sur
2
places
de
stationnement.
ARTICLE
3
:
L’entreprise
procèdera
à l'affichage
du
présent
arrêté
et
à une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
de
ces
travaux
7
jours
avant
le
début
et
jusqu’à
la
fin.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
le
demandeur.
L’entreprise
veillera
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et
à la
tranquillité
des
riverains.
Le
demandeur
devra
prendre
leurs
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
4
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage.
ARTICLE
7
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gentilly,
le
13
novembre
2025
Par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’Environnement
Patrick MOKHBI